Travailleurs transfrontaliers: Application de l'Avenant reporté à 2012 ?

Chambre. Séance plénière 17 Avril 2007

- M. Jean-Luc Crucke au premier ministre sur "les travailleurs frontaliers" (n° P0197)

03.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, j'ai lu qu'à l'occasion d'une réunion avec les journalistes ouest-flandriens hier, vous avez partagé un certain nombre de considérations dont des propos sur
l'avenant à la Convention franco-belge qui a été négociée avec les français et qui traite des travailleurs frontaliers.
Votre opinion est claire: l'exécution de cet avenant doit être reportée de trois ans.
Vous savez que nous vivons – quand je dis "nous", je parle des deux côtés de la frontière
linguistique, tant en Wallonie qu'en Flandre – avec la France un phénomène assez intéressant. En dix ans, la présence de travailleurs français en
Belgique, travailleurs frontaliers, a décuplé. On est passé de 5.000 frontaliers à 40.000.
L'OCDE, de manière logique pour tous les pays qui en font partie, dit clairement que la règle consiste à imposer dans le pays où l'on exerce le travail. Cette règle est d'une facilité certaine: permettre d'avoir au moins une équité fiscale entre tous les travailleurs.
1. Un accord est-il intervenu avec M. Fillon, premier ministre français? Si oui, quel en est le contenu?
2. Les conséquences éventuelles de cet accord ont-elles été examinées sur le plan budgétaire?
40.000 Français frontaliers travaillent en Belgique; imaginez que 20.000 belges les remplacent – Wallons ou Flamands –, cela représenterait 150 millions d'euros d'allocations de chômage en moins, 50 millions d'euros supplémentaires de rentrées fiscales. Cela donne un total de 200 millions d'euros. Le problème a-t-il été examiné
sous cet angle?
3. Sur le plan de la politique de l'emploi, on prône un échange plus intense entre les entreprises du Nord et les travailleurs du Sud. Cette mesure ne risque-t-elle pas de freiner la politique de l'emploique défend Mme Milquet?