Prime de mobilité:question du député Jean-Luc Crucke à la ministre Joelle Milquet

Séance plénière de la Chambre. 17 04 2008

Question de M. Jean-Luc Crucke à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur "la prime de mobilité" (n° P0209)

12.02 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, madame la ministre, encourager la
mobilité est une bonne idée. Or, dans une bonne idée, il y a diverses propositions. En l'occurrence, comme vous l'avez précisé, la proposition vient des syndicats et du patronat, des forces sociales du pays.
J'ai écouté attentivement M. Bonte. Il a donné deux exemples qui indiquent, si j'ai bien compris, une certaine iniquité entre les travailleurs. Si cela peut le rassurer, on retrouve les mêmes iniquités en Wallonie. Je prends l'exemple de deux personnes qui travaillent dans la même entreprise, dans un arrondissement où le taux de chômage est bas et qui habitent dans la même rue mais qui sont sur deux communes différentes. Les deux communes ont des taux d'imposition et des taux de chômage différents, ce qui n'est pas le problème pour vous. Une commune a un taux de chômage plus élevé que l'autre. L'un recevra la prime, l'autre ne la recevra pas. Il est difficile d'expliquer à deux personnes qui habitent dans la même rue que l'une, du fait de sa commune, ne pourra pas bénéficier de la mesure.
En outre, monsieur Bonte, en Wallonie, nous avons encore une mesure supplémentaire: le
gouvernement wallon nous impose d'avoir 10% de logements sociaux. Souvent, celui qui travaille dans une commune avec un taux de chômage très bas paie beaucoup plus cher pour avoir un logement et sera pénalisé au cas où la commune n'atteindrait pas les 10% de logements sociaux. Madame la ministre, je soutiens les efforts qui sont faits car je pense qu'il y a des mesures à prendre. Cependant, n'y a-t-il pas une contradiction sur le fond lorsqu'on dit à un demandeur d'emploi qui doit tout mettre en oeuvre pour trouver un emploi – c'est d'ailleurs pour cela qu'il perçoit l'allocation de chômage –, qu'il y aura un boni supplémentaire pour certains et pas pour d'autres en fonction de la mobilité.
Enfin, comme M. Bonte a eu la sagesse de vous interroger à ce propos en plénière aujourd'hui, j'ai également l'occasion de poser la question orale que j'avais déposée. Que devient la mesure qui existe et qui permet d'aider les personnes qui trouvent des emplois non faciles, pour lesquels il y a pénurie, et qui parcourent une certaine distance? Ces personnes perçoivent déjà 750 euros par an. Votre prédécesseur, M. Piette, m'avait dit que cette mesure ne fonctionnait pas, que c'était le chaos et qu'il devait demander des précisions à l'administration concernant les chiffres. Je suppose qu'avant d'annoncer cette nouvelle mesure, on a eu ces éclaircissements.
La mesure existante va-t-elle disparaître?
Pourquoi la mesure annoncée fonctionnerait-elle mieux que celle qui existait?

12.05 Minister Joëlle Milquet: Mijnheer de voorzitter, collega's, ik wist niet dat spreken overeen unaniem standpunt van de sociale partners een drama kon worden, maar toch.
Ten eerste, de Hoge Raad voor de Werkgelegenheid heeft in zijn rapport van 2006
benadrukt dat de geografische mobiliteit van werknemers zeer belangrijk was. Het onevenwicht tussen vraag en aanbod van arbeidskrachten
moet worden bestreden.
Het belang van de geografische mobiliteit blijkt ook uit de verklaring van Kris Peeters, huidig voorzitter van de Vlaamse regering. Hij heeft in een interview gezegd dat hij de openstaande vacatures met Waalse werknemers wilde invullen en dat hij ook voorstander was van een betere mobiliteit. Ik ben dus niet de enige die bezorgd is
ter zake.
Bovendien, zowel in het akkoord van de huidige regering als in dat van de vorige regering en van de interim-regering, staan er duidelijke zinnen over onze wil aangaande een betere mobiliteit en om de mobiliteit van de werklozen en de
werknemers te verhogen.
Tijdens de interim-regering heeft mijn voorganger, Josly Piette, aan de NAR en aan de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven het advies gevraagd om concrete voorstellen op te stellen. Hij heeft een unaniem advies en voorstel van de leden van
het beheerscomité van de RVA gekregen. Mijn voorstel van de 75 euro is het resultaat van een unaniem standpunt van alle sociale partners,
Vlaamse, Brusselse en Waalse, die in het bestuurscomité zitten.Het gaat alleen maar om een voorstel. Natuurlijk zullen wij, zoals het in mijn beleidsnota staat
geschreven, met de Gewesten een gesprek of onderhandelingen daarover voeren, evenals met
andere mensen. Het is maar een voorstel, dat wel tamelijk interessant is en over de voorwaardenkan natuurlijk worden gepraat. In feite is het een omzetting van de huidige
mobiliteitsvergoeding van 743 euro, een eenmalige vergoeding voor iemand die
onaangepast werk aanvaardt als compensatie voor de duur van de verplaatsing.
De sociale partners willen deze premie omzetten en een mensvriendelijke premie invoeren, een soort nieuwe mobiliteitsvergoeding van 75 euro bovenop het loon voor iemand die in een
gemeente met een hoge werkloosheidsgraad woont en werk aanvaardt in een andere gemeente
met een lage werkloosheidsgraad. Dit is een voorstel. Wij kunnen natuurlijk de voorwaarden
veranderen maar ik denk dat het een goed idee is om een betere mobiliteit te hebben voor de
ondernemingen, de koopkracht van de mensen en de strijd tegen de werkloosheidsvallen. Bovendien kan het volgens mij zorgen voor een daling van
ons werkloosheidscijfer.
Het is een voorstel. Wij moeten daarover nog praten met de Gewesten. Zo heb ik reeds een
afspraak met de heer Vandenbroucke. Ik heb daarover met hem al gepraat. Wij zijn van plan om in de komende drie weken een vergadering met de drie Gewesten te houden over dat onderwerp alsook over andere dossiers zoals onder meer het
activeringsbeleid.
Ik heb de timing gegeven. Ik denk dat de versterking van de mobiliteit heel belangrijk is.
Ik kom dan bij de laatste vraag. Het gaat om een mobiliteitsvergoeding voor iedereen, voor
interregionale mobiliteit maar ook voor intragewestelijke mobiliteit in Vlaanderen of
Wallonië. Dit geldt dus voor iedereen en ook voor mensen uit een bepaalde streek in Vlaanderen die naar een andere streek in Vlaanderen gaan werken.


12.09 Jean-Luc Crucke (MR): Mijnheer de voorzitter, moet ik in het Nederlands repliceren
want ik heb de minister geen woord Frans horen spreken?
Le président: Mme la ministre maîtrise le français.
12.10 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la ministre, vous maîtrisez donc la langue de
Molière.
Cela dit, cette histoire m'amène à m'interroger: comment transformer une bonne idée en une bonne mesure? En effet, votre idée est bonne.
Vous avez pointé du doigt une question fondamentale: comment améliorer la mobilité
entre les Régions et au sein des régions, là où règnent des disparités?
M. De Clerck se souvient sans doute que nous nous trouvions, il n'y a pas très longtemps, en compagnie du ministre-président Demotte. À cette occasion, ce dernier nous a parlé de son grandpère Achille, qui habitait à Brakel et qui travaillait dans le Borinage. À l'époque, il pouvait rejoindre son lieu de travail en train. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.
Le problème de mobilité qui se pose de nos jours est aussi un problème de transports publics. Les demandeurs d'emploi ont essentiellement besoin
d'avoir une possibilité d'accéder au travail. Il faudrait donc que certaines lignes puissent être remises en service. Cette question n'est évidemment plus de la compétence fédérale puisqu'elle relève maintenant des Régions.
Madame la ministre permettez-moi de vous dire que je suis d'accord avec votre idée, mais que des corrections doivent apportées à la mesure en concertation avec les Régions. J'ai entendu que vous vous y engagiez. Je serai donc très attentif au suivi qui sera donné à ce dossier.

Joëlle Milquet, ministre: Monsieur le président, très rapidement, je donnerai une réponse en français pour M. Crucke. Pour conclure, j'étais assez étonnée de ce genre de
réaction.
En effet, d'abord, ce n'est qu'une simple proposition de partenaires sociaux, évoquée
comme exemple de ce qui peut être imaginé dans une politique en matière de mobilité; bien d'autres choses seraient à faire en concertation, avec des politiques coordonnées.
Deuxièmement, je rappelle à la majorité que je ne suis au gouvernement que depuis à peine un mois. Or il s'agit d'une mesure explicitement décrite en tant que telle non seulement dans les notifications budgétaires du gouvernement intérimaire, dont je ne faisais pas partie, mais suffisamment de partenaires de la majorité sont présents ici mais, en outre, cette mesure était précisée également dans l'exposé des motifs d'un projet de loi adopté par le gouvernement, concernant les mesures non urgentes. Dès lors, cette mesure n'a pas semblé fâcher l'ensemble des partenaires au moment où les partenaires sociaux l'ont mis sur la table, partenaires considérés comme disposant de suffisamment de sagacité lorsqu'ils émettent leurs propositions.
Cependant, il va de soi que les conditions, l'aménagement et l'amélioration autant que
possible de la mesure restent de mise. Les débats sont ouverts pour trouver les meilleures solutions – et j'en suis partisane. L'objectif est bien de se montrer efficace pour faire bouger les gens et répondre aux pénuries de main-d'oeuvre d'un côté et diminuer le nombre de chômeurs de l'autre.

12.14 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je veux rassurer Mme la ministre. J'ai
bien entendu ses mots: il ne s'agit que d'une simple mesure venant des partenaires sociaux. Je dis donc à la ministre qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Je préfère un parlementaire qui le dit avant plutôt qu'après, car une fois que la loi est votée, il est plus difficile de la changer.