Reforme des zones de secours: Jean-Luc Crucke interpelle Patrick Dewael
Chambre 16 04 2008
Jean-Luc Crucke (MR) : La plus grande province de Wallonie se devait aussi d'intervenir dans le débat !
Le 15 avril 2008 restera dans les mémoires car, pour la première fois depuis une dizaine d’années, l'ensemble des bourgmestres du Hainaut étaient réunis.
Le sujet est très sérieux. Un adage romain dit « dura lex sed lex ». La loi a été votée. Un point c'est tout !
Un schéma de trois zones nous a été présenté dans le Hainaut. Une ou trois. Pourquoi pas ? Par contre, j'ai entendu que ce raisonnement était basé sur le rapport Deloitte où l'on retrouve nombre d'éléments qui permettent de poser cette analyse.
Ne pourrait-on pas disposer de cette étude ? Ne pourrait-elle être transmise à l'ensemble des bourgmestres et des parlementaires du Hainaut ?
Deuxième question : que se passera-t-il après? Que ce soit une ou trois zones, il faudra composer un exécutif de cette ou de ces zone(s). À ce sujet, j'ai lu la manière donc la composition du collège doit être
orchestrée. Vous précisez que cela doit être fait de manière proportionnelle, c’est-à-dire selon le rapport des forces politiques au sein de la zone et l'importance relative des communes. Or, si on fait le total des bourgmestres libéraux sur l'ensemble du Hainaut, on va obtenir une représentation qui ne sera pas celle de la réalité de la force libérale dans le Hainaut, à savoir quasiment le premier parti de la province !
Donnez-nous le calcul sur une zone et trois zones pour le Hainaut, mais aussi pour Namur et Liège, pour qu'on puisse examiner comment on étudie les proportionnelles.
En résumé, ce rapport Delloite peut-il être communiqué et peut-on disposer d'un schéma du futur collège, qu'on soit trois ou un ?
22.04 Patrick Dewael, ministre (en néerlandais) Quoi qu’il arrive, nous devrons revenir sur cette réglementation la semaine prochaine.
Je puis comprendre l’inquiétude des bourgmestres mais cela ne doit pas, pour autant, empêcher la mise en oeuvre de certaines réformes indispensables. Il est toutefois impossible de faire aujourd’hui déjà des prévisions budgétaires à dix ou quinze ans. Mais je puis conformer que nous avons convenu qu’il ne doit pas
y avoir de coûts supplémentaires pour les communes et que nous serons très attentifs au respect de ce principe. Je compte à cet égard sur le respect des bourgmestres.
Le statut doit encore faire l’objet de négociations.
(En français) Les villes et communes devront répondre à leurs frais aux exigences syndicales, même si jesuis en faveur d’une augmentation de l'intervention du fédéral.
Donnons une chance à cette réforme. Il n'est pas possible de tout faire en même temps.
(En néerlandais) Il faudra voter chaque année une augmentation des moyens. Je ne puis dès lors fournir de garanties.
(En français) Si une catastrophe avait lieu, nous clamerions tous que la réforme doit être réalisée le plus vite possible.
Je propose à la commission de revenir la semaine prochaine pour donner des détails. Après la loi-cadre que
nous avons votée il y a un an et les neuf mois d’affaires courantes, il est temps d’avoir la volonté politique de
rédiger les arrêtés d'exécution.
J’ai conscience que, dans plusieurs provinces, les gouverneurs n'ont pas pu donner toutes les réponses nécessaires. Je rencontrerai les bourgmestres et les fédérations des sapeurs-pompiers pour convaincre les
réticents.
Pour ce qui est de l’élément budgétaire, le budget alloué aux services d’incendie est en croissance en 2008.
CRABV 52 COM 169 16/04/2008 47
Il faudra continuer dans cette voie.
Au moment où la réforme a été votée, il y avait un engagement de tous les groupes politiques. Nous sommes tous demandeurs de services d’incendie plus performants. Quand j’ai pris cet arrêté royal, je savais que les
gouverneurs seraient confrontés à des réactions virulentes. J’aurai des rencontres dans les semaines à venir et je vous donnerai davantage de renseignements la semaine prochaine.
(En néerlandais) La sécurité civile coûte très cher. Certaines communes ont beaucoup investi par le passé, d’autres pas. Il ne faut pas que les premières pâtissent de la réforme.
Nous évoquerons ce sujet plus avant la semaine prochaine.
22.09 Jean-Luc Crucke (MR) : Vous nous dites qu'un rapport a été conçu. Dès lors, je vous prierais de nous le communiquer. Or vous n'avez pas répondu à ma question. Pourrions-nous donc en prendre connaissance afin que nous puissions nous prononcer ? (Le ministre opine du chef).
Je vois que vous opinez et je vous en remercie. Ensuite, je peux comprendre qu'existent diverses formules, et aucune ne me gêne. Je souhaite seulement savoir comment nous pourrons harmoniser cela avec l'ensemble des provinces en fonction d'un critère objectivable. Enfin je tiens à remercier le personnel du SPF Intérieur pour son excellente connaissance du dossier. Sa présence était importante.
22.10 Patrick Dewael, ministre (en français) : La semaine prochaine, vous recevrez une note
complémentaire à ma note de politique générale. Vous verrez que nous travaillons à partir d'hypothèses.
Notre objectif est de parvenir à une répartition cinquante-cinquante. Tout dépend des paramètres et de ce que nous voulons obtenir dans tel ou tel délai. Plusieurs choix doivent donc être déterminés.
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