mardi 8 février 2005

Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre MARCOURT sur "l'octroi d'une subvention à l'Agence de Stimulation Economique"

Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, sur « l'octroi d'une subvention à l'Agence de stimulation économique (ASE) pour la coordination et la mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation aux évolutions et enjeux du développement durable dans le cadre du soutien à l'esprit d'entreprise».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, j'avais initialement déposé cette question au Ministre Nollet. C'est la Conférence des présidents qui vous l'a renvoyée, Monsieur le Ministre. Il y a une subvention qui est prévue de l'ordre de 400 000 euros destinée à l'Agence de stimulation économique et qui vise, comme le dit l'intitulé de la question, la coordination et la mise en uvre d'un programme de sensibilisation et aux évolutions et enjeux de développement durable dans le cadre du soutien à l'esprit d'entreprise. J'aurais aimé en savoir plus parce que, en soi, l'idée est intéressante, mais derrière l'idée, il faut savoir ce qu'il y a comme contenu, la manière dont ce contenu se décline, quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide. Est-ce qu'il y a un concours? Est-ce qu'il y a un projet pilote? Est-ce
qu'il y a un appel à projets? Est-ce qu'il y a un échéancier précis qui a été défini? Est-ce qu'on peut en savoir plus? Le montant est en soi un montant intéressant qui, à mon avis, intéressera un certain nombre de candidats. J'aimerais savoir ce qui se cache derrière cette subvention.

Mme la Présidente. La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles. Madame la Présidente, Monsieur le député, dans le cadre de la Déclaration de politique régionale et de la Déclaration de politique communautaire, les Gouvernements de Wallonie et de la Communauté Wallonie-Bruxelles se sont engagés à initier un programme d'information, de sensibilisation et de formation, ciblant notamment les étudiants de l'enseignement supérieur, leurs enseignants et les professionnels actifs ou potentiels en lien avec les principaux métiers impactés par le développement durable. Par ailleurs, un plan pluriannuel est actuellement élaboré par les gouvernements, dans le cadre de la première alliance emploi-environnement. Ce plan réservera une attention particulière à la formation initiale et continue ciblant les métiers d'architecte, de conseil et de gestionnaire de chantier, dont les professionnels jouent véritablement un rôle de prescripteurs et exercent donc un levier important dans la stratégie du développement durable initiée par les gouvernements. La subvention versée à l'ASE doit lui permettre de coordonner la mise en uvre d'un programme de sensibilisation aux évolutions et enjeux du développement durable dans le cadre du soutien à l'esprit d'entreprendre, qui devra rencontrer le double objectif suivant: premièrement, susciter et soutenir l'esprit d'entreprendre dans les secteurs professionnels impactés par le développement durable;
deuxièmement, opérationaliser les engagements des gouvernements en matière de sensibilisation et de formation de publics du niveau de l'enseignement supérieur. Ce plan se déclinera comme suit: organisation d'un colloque « entreprendre et développement durable », ciblant les étudiants et les professeurs de l'enseignement supérieur, des cursus donnant accès, dans le domaine de la construction et du développement durable, aux métiers de l'architecture, du conseil, du contrôle, de la gestion de travaux et de chantier, ainsi que les professionnels exerçant ces métiers; organisation, pour le public cité ci-avant, de
séminaires, événements, actions de sensibilisation et de vulgarisation des concepts d'innovation et de développement durable, en cohérence notamment avec les actions de promotion des bourses développement durable, gérées par l'ASE et initiées dans le cadre du Plan Marshall 2. vert. Ces séminaires, événements et actions auront vocation d'être: soit interdisciplinaires, et dans ce cas, ils cibleront des publics issus de filières scolaires ou professionnelles diversifiées, susceptibles d'être impactés par le développement durable et aborderont des thématiques transversales en lien avec l'esprit d'entreprendre et les écomatériaux, matériaux durables, avec une attention particulière pour la pierre wallonne, la performance énergétique des bâtiments, l'étanchéité à l'air, le passif et la basse énergie, les n uds constructifs, les ponts thermiques, les principes et techniques de ventilation, les principes et techniques de l'isolation thermique et acoustique, les techniques de chauffage, la gestion et approche globale de l'enveloppe, les énergies renouvelables, les interfaces entre les métiers de la construction durable, la gestion des eaux et déchets, l'ecodesign, l'accessibilité et l'adaptabilité des bâtiments aux PMR, la question des pollutions intérieures; soit liés à un ou certains métiers bien ciblés, c'est-à-dire les séminaires à destination des architectes ou futurs architectes; les séminaires à destination des ingénieurs ou futurs ingénieurs et bacheliers en construction, gestionnaires de chantier, géomètres.
L'ASE pourra, pour ce faire, activer ses partenaires habituels, mais elle initiera également des collaborations spécifiques avec les secteurs concernés, les universités et hautes écoles, l'ordre des architectes, le centre scientifique et technique de la construction, le CSTC bien connu, les c1usters écoconstruction et Cap 2020, le futur sixième pôle de compétitivité ainsi que, et prioritairement, les centres de compétence étroitement liés au développement durable, que ce soient Construform, Wallonie Bois, Environnement, au regard des missions qui leur sont dévolues en termes de veille, de sensibilisation et de formation de publics diversifiés.
La mise en uvre de ce programme fera l'objet d'une évaluation, dans le cadre du suivi du volet formations vertes du futur plan pluriannuel de la première alliance emploi-environnement. Voilà en l'état ce que je souhaitais, ce que je pouvais vous communiquer.

Mme la Présidente.
La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). On est essentiellement dans des actes de sensibilisation et, si j'ai bien suivi, on n'ira pas ici vers le soutien d'initiatives qui seraient peut-être plus avant-gardistes mais qui seraient également pratiques. En d'autres termes, des projets pilote pourraient-ils rentrer dans ces projets?

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles. Comme vous l'avez vu, je vous ai donné le programme. Intellectuellement, je suis d'accord avec vous et votre réflexion mérite sûrement d'être examinée de manière plus concrète par l'ASE sur ce point.

M. Crucke (MR). Je vous remercie.

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