Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre MARCOURT sur "l'appel de la FEB, de la Febelfin et d'Agoria"

Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, sur «l'appel de la FEB, de la Febelfin et d'Agoria».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Madame la Présidente, la FEB ainsi que la Febelfin et Agoria partent d'une étude de Mac Kinsey qui considère que rien que pour notre pays, le potentiel en économie d'énergie qui pourrait être retrouvé en développant les sources de financement et de traitement de l'énergie est incommensurable. En d'autres termes, il y a vraiment un gisement profitable en premier lieu, aux entreprises qui investiront dans l'économie d'énergie, dans des process à haut rendement énergétique et partant de ce constat, ils ont mis sur
pied un procédé qui permet d'aider les banques et d'évaluer le bénéfice de l'investissement financier qui serait fait en matière d'économie d'énergie ou, comme je l'ai dit, des investissements à haut rendement énergétique. L'intérêt me semble vital pour les entreprises car on sait que dans ce type d'investissements, le banquier à une garantie d'être payé par l'économie, la non-dépense qui est faite au sein de l'entreprise et j'ai vu que Febelfin et Agoria ont interpellé les régions, le Ministre de l'Economie en disant : « les régions ne peuvent-elles pas être partenaires de ce système mis en place?». Si j'ai bien compris, on ne vous demande pas de l'argent mais une garantie. Ne pourrait-on pas, dans ce système où on sait que le return se fera rapidement aux entreprises car ce sont des montants qui seront non-libérés et nonlibérables, améliorer le système par une garantie de la région?
Monsieur le Ministre, mes questions sont doubles.
Premièrement, y a-t-il eu une rencontre avec ces organisations patronales? Cela a-t-il pu déboucher sur un éventuel consensus? Peut-on imaginer d'avoir cette garantie?
Deuxièmement, peut-on élargir le système à d'autres investisseurs qui pourraient bénéficier tout autant de ce genre de procédé? Je pense aux pouvoirs publics et pourquoi pas, à des particuliers.
Ma question est double. Elle dépasse un peu, en ce qui concerne les particuliers, le ministre de l'économie mais je me dis que si on le fait pour un, on doit le faire pour d'autres aussi.

Mme la Présidente. La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles. Madame la Présidente, Monsieur le député, pour ce qui concerne les garanties, je rappelle que la SOWALFIN a soutenu, soutient et soutiendra les investissements verts, le développement durable ou à haut rendement énergétique grâce notamment à des outils classiques de cofinancement et de garanties (crédits bancaires) accordées aux PME.
En ce qui concerne le cofinancement, en 2009, le soutien au développement durable a représenté plus de 5% du total des prêts subordonnés octroyés. Les activités s'inscrivant dans cette catégorie reprennent pour 2009, les services des traitements des eaux, l'installation de panneaux photovoltaïques, l'isolation ainsi que la promotion de fabrication de maisons à ossature en bois.
En deuxième lieu, le mécanisme de garantie garantit le soutien au développement durable à représenter une production de garanties de 4 751 000 euros en 2009, soit 8,5 % de la production et de 4 685 000 euros en 2010, soit 13 % de la production.
En ce qui concerne le Plan Marshall 2.Vert, par ailleurs, ces dernières années, de plus en plus de projets dans les domaines des technologies environnementales ont vu le jour et ont été soutenus financièrement par les invests qui ont d'ailleurs acquis une expérience certaine en matière de projets dans le domaine des technologies environnementales au travers des dossiers qu'ils ont déjà financés.
Sans leur soutien, bon nombre d'entre eux n'auraient pas pu voir le jour. Les projets dans le domaine des technologies environnementales ne vont faire que s'amplifier dans les prochaines années compte tenu des priorités fixées par les pouvoirs publics dans les domaines aussi divers que la gestion des déchets, des énergies renouvelables, des produits et process visant à réduire la consommation d'énergie. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert, 30 millions d'euros ont été dédicacés au soutien des spin off, start up, sociétés actives dans les technologies environnementales que ce soit en soutenant des projets d'énergies renouvelables ou des techniques visant à améliorer les process industriels existants.
Quatrièmement, n'oublions pas que la SRI a une filiale qui s'appelle SRI Environnement, ancienne écothèque finances pour ceux qui connaissent le nom, qui a pour objet de promouvoir le développement de l'entreprise dans les secteurs de l'environnement, des énergies renouvelables et de la biotechnologie environnementale. SRI Environnement a effectué des opérations dans une quarantaine d'entreprises pour un montant cumulé de l'ordre de 142 millions d'euros. C'est presque 6 milliards de francs belges si on veut être un peu plus éclairant.
Enfin, pour l'instant, aucun contact n'a été établi avec mon cabinet sur cette initiative, mais je suis non seulement à disposition mais nous avons des contacts très réguliers avec Agoria puisque encore la semaine dernière, j'étais devant le comité exécutif et nous l'avons abordé incidemment. C'est vrai qu'il n'y a pas eu de réunion formelle sur cette question.

Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse intéressante mais je relierai cela à mon aise. Je pense effectivement que ça vaut la peine d'avoir un entretien avec Agoria sur le sujet.
Je reviendrai donc ultérieurement sur la question.