Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre FURLAN sur "le suivi réservé à la "Déclaration de Namur" du 06 novembre 2010"

M. le Président. – L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « le suivi réservé à la « déclaration de Namur » du 6 novembre 2010 ».

La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, dans les notifications du gouvernement, j'ai pris connaissance d'une déclaration que l'on appelle la « déclaration de Namur » qui, manifestement, aurait été élaborée suite à un séminaire européen sur la participation des jeunes à la vie locale et à la citoyenneté européenne. Vous vous seriez engagé, à travers le gouvernement, à promotionner cette déclaration.

Que contient cette « déclaration de Namur » ? Que retrouve-t-on dedans et quelles sont les implications, à la fois pour le gouvernement et peut-être aussi pour les communes et les provinces qu'on peut y retrouver ? Quelle est la manière dont vous entendez promouvoir cette déclaration ? Quelle est l'action que vous allez mener ? Des moyens budgétaires qui seront-ils liés de manière spécifique à l'action ? Est-ce qu'il y a des comportement qu'on veut voir évoluer, ou une sensibilisation des jeunes vis-à-vis du pouvoir politique ? Y aura-t-il une réunion d'information qui sensibilisera les uns, les autres à leurs responsabilités en la matière ?

M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. – Le séminaire européen que vous évoquez est issu d'une collaboration active qui s'est développée depuis plusieurs années entre le CRECCIDE (Carrefour régional et communautaire de la citoyenneté et de la démocratie) et mon administration, la DGO5, mais aussi la Communauté germanophone et, depuis cette année, la Communauté française, le cercle s'élargit donc, dans le cadre de la promotion de la semaine européenne de la démocratie locale qui est portée par le Conseil de l'Europe.

En 2009, le premier forum des conseils consultatifs des jeunes s'était d'ailleurs tenu à Beez. En novembre 2010, j'ai soutenu l'organisation, à Namur, de ce séminaire de jeunes européens sur le thème de «  la participation des jeunes au niveau local » qui s'est inscrit dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne et qui a débouché sur la rédaction d'un document énonçant un certain nombre de recommandations formulées par les jeunes et qui porte le nom de « déclaration de Namur ».

Ces jeunes ont été réunis du 1er au 6 novembre dernier. Il y a quarante-deux jeunes européens issus de douze pays qui ont pris part à un projet intitulé « From UE to you ». Il y ont pris part en tant que citoyens de leur ville, de leur région, de leur pays, de l'Europe et ont réfléchi aux manières de contribuer activement à la construction d'une société démocratique conforme à leurs actes.

Après une semaine complète de rencontres, de travail, de débats, les jeunes ont rédigé une déclaration finale comprenant vingt-deux recommandations nécessaires, selon eux, à ce stade, pour promouvoir, faciliter encourager la participation citoyenne des jeunes en Europe et qui porte sur cinq thèmes : l'influence dans la prise de décision, la créativité, les opportunités, l'éducation et la motivation. J'ai mis dans la réponse écrite un certain nombre d'exemples de propositions, mais je ne pense pas m'étendre sur le sujet en cette séance.

Il est clair qu'il ne s'agit évidemment nullement d'impositions, ou d'obligations imposées au Gouvernement wallon, mais bien de recommandations qui lui sont adressées ainsi qu'à l'ensemble des pouvoirs locaux.

En sa séance du 20 janvier 2011, le Gouvernement wallon a pris acte de la « déclaration de Namur » et a chargé le ministre-président de la transmettre aux gouvernements des entités fédérées, au gouvernement fédéral ainsi qu'à la Commission européenne et au Conseil de l'Europe. De mon côté, je suis chargé de diffuser la déclaration auprès des pouvoirs locaux et je le ferai évidemment très prochainement. Ce document s'inscrit parfaitement dans mon engagement d'encourager le développement de la politique participative au niveau local, politique participative au sens large, mais notamment et singulièrement au niveau des conseils consultatifs de la jeunesse, et plus particulièrement tout ce qui est politique à l'égard des jeunes et des enfants.

À cet égard, j'ai récemment adressé à chaque commune et à chaque province wallonne un exemplaire de l'ouvrage didactique « Participation citoyenne, mode d'emploi » réalisé par le CRECCIDE en vue de stimuler le développement de structures participatives pour enfants et pour jeunes. La collaboration du CRECCIDE qui, je le rappelle, mais vous le savez, fonctionne avec un financement conjoint de la Région et de la Communauté avec mon administration, se poursuit en toute transversalité avec la Communauté française, notamment maintenant afin de mettre en œuvre un contenu, ou un suivi concret, de la « déclaration de Namur ». C'est tout un groupe de travail qui est mis en place actuellement, qui se réunira prochainement pour définir un peu les contours de ceci. Car, convenons-en, dans la « déclaration de Namur » il y a des choses très intéressantes, il y a des choses qui nécessiteraient l'application de la législation et il y a des choses qui me paraissent à tout le moins utopiques ou difficiles à mettre en œuvre, mais qui sont la vision de la jeunesse par rapport à l'implication de la citoyenneté. C'est toujours éminemment intéressant, mais confrontées à la réalité les choses peuvent paraître un peu plus difficiles ou les solutions un peu moins faciles qu'énoncées.

M. Crucke (MR). – Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse et je prendrai effectivement connaissance des exemples qui sont repris dans la note écrite.