Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre LUTGEN sur "la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut Est sur le territoire wallon"

Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut Est sur le territoire wallon ».

La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, je voulais revenir avec vous sur un dossier qui est passé au gouvernement le 20 janvier 2011. Et comme souvent – je pense d’ailleurs que vous le faites exprès – dans les notifications que l’on donne à lire aux parlementaires qui vous suivent de près, on a une ligne, le titre est évocateur et puis, il n’y a pas grand-chose. Cela nous permet d’ailleurs de revenir vers vous pour demander des compléments d’information. Dans ce cadre-ci, la ligne concerne – ce qui n’est quand même pas mince en termes de travaux et d’avenir pour la Wallonie – la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut Est sur le territoire wallon. Plus particulièrement, le gouvernement prend acte d’une note et du résumé non technique des incidences sur l'environnement de cette mise à grand gabarit de l'Escaut.

Quel est le contenu de cette note ? Le gouvernement a pris acte, mais a pris acte de quoi ? Quelles sont les incidences qui ont été signalées ? De qui émane la rédaction de ce document ?

Existe-t-il des éléments sur lesquels l’attention du gouvernement a été plus particulièrement attirée ? Si oui, lesquels ?

Quelles sont les communes susceptibles d'être touchées par cette fameuse liaison et qui devraient sans doute être appelées, à un moment donné, à exprimer également leur point de vue ?

Monsieur le Ministre, pouvez-vous faire le point sur la situation du dossier et son évolution ?

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Lutgen.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – Je vous remercie pour votre question. C’est un bonheur de vous voir dans cette commission !

L’Etude environnementale stratégique est menée par la Direction générale de la mobilité des voies hydrauliques, la DGO2 comme vous le savez. Elle concerne l’évaluation du « plan » élaboré par la Wallonie et relatif à sa participation dans l’effort de développement de la liaison Seine-Escaut Est à grand gabarit et son raccordement sur le territoire wallon.

Une Evaluation environnementale stratégique (EES)permet d'intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration d'un plan général. Elle recense et évalue les effets sur l'environnement et accompagne les procédures de planification existantes, notamment par l'examen de solutions de substitution ou de variantes.

Les documents que vous évoquez et qui vous permettent de revenir vers moi et que j’ai présentés au Gouvernement wallon le 20 janvier dernier sont :
- d'une part, le résumé non technique du rapport sur les incidences environnementales, relatif à la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut Est sur le territoire wallon que vous suivez de près depuis maintenant de nombreuses années. Ce document a été rédigé par le consultant ECOREM désigné par la DGO2 suite à l'appel d'offre européen. Il comporte une analyse environnementale des aspects liés à la population, la faune, la flore, aux sols, aux eaux de surface et souterraines, à l'air, mais aussi aux biens matériels, au patrimoine culturel, aux paysages et caetera. Le résumé non technique est un document de synthèse et de vulgarisation à l'attention du public et des décideurs politiques ;
- d'autre part, la liste des communes concernées par la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut sur le territoire desquels l'enquête publique est à réaliser, ainsi que les instances que le gouvernement a jugé utile de consulter. On reprend donc l'ensemble de la liste.

En Wallonie, 28 communes sont concernées par le projet et une enquête publique y sera réalisée dans les prochains mois. Les instances compétentes en Flandre et en France seront également consultées, puisque c'est l'obligation et vous l'a connaissez, de même pour les ports autonomes, le CWEDD, le Groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut.

Par la suite, en fonction des remarques émises lors des enquêtes publiques ainsi que par les autres instances consultées, un projet de déclaration environnementale sera élaboré et soumis à l'approbation du gouvernement. Une fois cette étape terminée, les études d'incidences des différents projets (qui composent la partie wallonne de la liaison Seine-Escaut) pourront être initiées.

Pour information, les 28 communes sont : Aiseau-Presles, Antoing, Belœil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Comines-Warneton, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Froidchapelle, Hensies, La Louvière, Le Rœulx, Manage, Mons, Pecq, Péruwelz, Pont-à-Celles, Sambreville, Seneffe, Saint-Ghislain, Tournai et Walcourt.

Avec une remarque particulière pour trois communes, celles de Walcourt, de Froidchapelle et de Cerfontaine qui sont « impactées » par l'utilisation des ressources en eau des lacs du complexe de L'Eau Heure - Mme Fassiaux-Looten n'est pas là, cela lui aurait fait plaisir ! - dans le cadre de Seine-Escaut, c'est l'augmentation du trafic qui peut engendrer une augmentation des consommations en eau des différents canaux. C'est pour cela qu’ils sont aussi « impactés » dans l'étude pour que chacun puisse prendre la mesure pleine et entière de celle-ci.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). – Je remercie M. le Ministre pour ces informations. Manifestement, c'est un dossier qui suit son cours. C'est un plaisir d'interroger M. le Ministre.

Il est dommage que nous n'ayons pas ces informations dans la notification car elles sont intéressantes, ne fut-ce que par rapport aux communes qui sont visées. Il n'y a pas de contentieux sur ce dossier, il suit bien son cours et M. le Ministre, manifestement, a travaillé parfaitement. Pourvu que cela continue !