Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre LUTGEN sur "la création de Zone d'Immersion Temporaire (ZIT)"

Mme la Présidente. – L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la création de zone d'immersion temporaire (ZIT) ».

La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, ce dossier m'intéresse également tant je trouve que ce qui a été fait par la Commune de Silly et qui a été largement médiatisé lors des différentes et malheureuses inondations que nous avons connues, peut être d’intérêt pour d’autres communes pour autant qu’on puisse le faire dans les mêmes conditions que semble avoir pu faire la Commune de Silly. Je parle de ce qu’on appelle les fameuses zones d’immersion temporaires – ZIT – qui, au-delà d’un rôle à jouer, ont également, sur le plan écologique et environnemental, des usages multiples. J’ai même envie de dire aussi en termes touristiques. Manifestement à Silly, on a su allier l’utile à l’agréable.

Voyant ce dossier, je voulais connaître la genèse de celui-ci, les conditions dans lesquelles il a été réalisé et les conditions dans lesquelles d’autres communes pourraient s’inspirer de ce qui a été fait.

Comment ce dossier est-il venu au goût du jour ? Qu’est-ce qui a fait qu’un jour la Commune de Silly et la Région wallonne se sont rencontrées pour initier cela car manifestement cela n’a pas été lancé ailleurs ?

Quel est le cheminement administratif du dossier ? Si je vous le demande, c’est parce que je sais bien qu’on pense toujours que les inondations, cela n'arrive qu’aux autres ou que cela n’arrive qu’une fois. Je suis de ceux qui pensent que généralement, quand on les a connues une fois, on peut les connaître une deuxième fois.

Quel est le délai nécessaire pour l'aboutissement de ce dossier ? En la matière, le délai administratif est parfois long, ce qui peut être justifié, mais autant savoir ce qu’il en est.

Pouvez-vous préciser les conditions ? Toute commune qui entrerait dans le même canevas, dans le même processus, dans les mêmes principes, bénéficiera-t-elle aussi d'une subvention à 60% telle que j'ai cru le comprendre et le lire pour la Commune d'Hélécine ? Je pense que c'est un adjuvant qui permettrait réellement de solutionner un certain nombre de problèmes que connaissent les communes.

Mme la Présidente. – Je vous remercie, Monsieur Crucke.

La parole est à M. le Ministre Lutgen.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – Effectivement, la zone d'immersion temporaire (ZIT) de Silly a été créée dans le cadre des opérations de remembrement menées par le Comité d'échange Moustier-Marcq.

Lors d'une opération de remembrement, le Comité, après concertation avec les autorités communales, peut effectuer les travaux de génie rural qui paraissent les plus pertinents. Les travaux peuvent être accompagnés des aménagements des sites permettant de donner à ces projets un caractère multifonctionnel.

Mes services assurent les opérations techniques, mais aussi administratives et comptables d'un tel projet.

Le cheminement, cela ne date d'hier, administratif des ZIT de Silly a été le suivant :
- février 2003 : le Comité décide de la réalisation d'une étude hydrologique sur tout le territoire du bassin versant ;
- avril 2005 : étude lancée par le Bureau Aries ;
- novembre 2005 : conclusions du bureau d'études et décision de réaliser trois ouvrages par le remembrement et un quatrième par la Province du Hainaut ;
- octobre 2006 : désignation du bureau d'études pour les études techniques, après obtention évidemment des accords de principe et des accords fermes ;
- octobre 2007 : projet technique prêt ;
- septembre 2008 : ouverture des soumissions ;
- année 2010 : réalisation des travaux et aménagement des sites ;
- juin 2010 : réception des travaux ; 
- novembre 2010 et janvier 2011 : mise en évidence de l'efficacité des ouvrages.

J'ai financé les travaux des ZIT  de Silly à hauteur de 60% sur base du programme 15.12 du budget de la Région wallonne. La Commune de Silly a donc pris en charge le solde de ce coût.

Le remembrement est actuellement principalement utilisé dans le but de réaliser des opérations intégrées d'aménagement foncier. D'autres projets sont mis en oeuvre à Enghien, mais aussi à Tournai, notamment pour faire face aux risques de débordement de la Marcq et du Rieu de Barges. Plusieurs autres communes de la Wallonie picarde se sont inscrites dans cette belle dynamique, me semble-t-il : Antoing, Pérulwez, Ath et Chièvre.

En dehors des territoires concernés par le remembrement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2007 me permet l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux pour des dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement.

Ce sont des projets qui ne sont pas là pour écrêter les crues mais bien à prévenir les inondations d'origine agricole.

L'opportunité de la création d'une Zone d'immersion temporaire peut également être envisagée dans ce cadre. Dans ce cas, le subside régional varie entre 60 et 80%. De nombreuses communes ont déjà marqué leur intérêt pour cette possibilité d'octroi de subsides. Des travaux se terminent d'ailleurs dans la Commune de Genappe notamment, tandis que de nombreuses études sont en cours un peu partout en Wallonie.

Voilà, votre question est intéressante parce qu'il est vrai que cela n'est pas suffisamment connu et je crois qu'il faut pouvoir le vulgariser au maximum auprès de l'ensemble des responsables communaux. Il faut voir dans quelle mesure - cela a été le cas ici, puisque vous avez vu qu'il y a aussi une association d'autres communes - il n'y a pas moyen d'avoir un travail sur un territoire plus large.

Je ne demande pas mieux, cela permet à différents projets de voir le jour. Nous sommes en plein dans des discussions d'actualité par rapport aux risques d'inondations et je trouve que c'est une mesure belle et concrète. Elle permet finalement d'apporter une solution, en tout cas une partie de solution, à certains endroits. J'espère que la vulgarisation, la médiatisation, peut-être grâce à votre question, permettra à d'autres communes d'emboîter le pas et d'utiliser ce type de moyens dans leur territoire.

Mme la Présidente. – Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). – Merci, Madame la Présidente. Je tiens à remercier M. le Ministre pour sa réponse car les renseignements donnés sont intéressants. Sa réponse est complète. J'ignorais que c'était par une opération de remembrement que Silly était « passée », mais c'est original. Je pense qu'on pourrait y associer les Contrats de rivière qui finalement travaillent sur cette problématique.

Je considère comme intéressant la régularité par rapport aux délais. On pense souvent qu'il suffit d'avoir l'idée et que le lendemain c'est fait   ! Non, il faut 4 à 5 ans pour qu'un dossier de ce type-là soit monté. Je peux le comprendre. Ce dossier n'a pas traîné, c'est l'évolution administrative des choses. Je vous demanderais juste une faveur si vous le souhaitez - et j'ai bien compris que cette réponse doit être vulgarisée, médiatisée - même si cela n'est pas dans vos habitudes, celle de me donner copie de votre réponse. Si j'en reçois une, je pourrais, plus rapidement, l'adresser à tous les collègues qui sont intéressés.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – Les deux réponses ?

M. Crucke (MR). – La première, je l'ai reçue.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – Vous allez avoir la deuxième.

M. Crucke (MR). – Merci beaucoup.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – C'est un plaisir.