Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre FURLAN sur "la consultation populaire par le Mouvement Politique des Objecteurs de Croissance"

M. le Président. – L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la consultation populaire réclamée par le Mouvement politique des objecteurs de croissance (mpOC) ».

La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, vous ne connaissez pas ? C'est un mouvement de jeunes citoyens qui se disent plutôt même à gauche. Je pensais qu'au parti socialiste, on s'intéressait un peu à ce qui se passait sur la gauche du parti socialiste, mais, manifestement, ... Heureusement qu'ils ont un parlementaire libéral pour...

M. le Président. – Il n'y a rien à gauche.

M. Crucke (MR). – Il n'y a rien à gauche du PS ? C'est vrai que c'est difficile de trouver plus à gauche que vous, mais enfin, on fait avec, qu'est-ce que vous voulez.

Le mouvement de jeunes citoyens, mPC, s'est réuni dans le cadre de la marche du 24 janvier. Il souhaite donner un signal au monde politique, pas à la Région wallonne, mais à ce qui se passe au fédéral. Il a émis une idée. Vous savez, certains se laissent pousser la barbe, d'autres se font couper les cheveux, chacun fait comme il veut. L'idée lancée, c'est de dire « finalement, est-ce qu'on ne demanderait pas aux citoyens ce qu'ils en pensent, en posant trois questions, une sur le fédéralisme, une le confédéralisme et une troisième sur la scission. » Comment puis-je oublier celle-là.

Cette idée vaut ce qu'elle vaut, évidemment, Monsieur le Président, mais elle n'est pas plus hirsute que les autres, se laisser pousser la barbe comme Pauwels, se raser comme d'autres. Je me suis dit : puisque j'entends les commentaires des partis politiques assortis de cette manifestation en disant « on vous a compris », un peu comme De Gaulle, il faut effectivement avancer, peut-être qu'un jour on demandera au ministre des affaires intérieures de la Région wallonne d'organiser ce type de référendum. Surtout, qu'ils parlent, et c'est intéressant, ce referendum, ils visent vraiment des compétences qui sont, à mon sens, les nôtres, mais ce n'est pas tout de les viser, encore faut-il pouvoir les organiser.

Ma question est en soi très simple, Monsieur le Ministre, si nous devions jouer un quelconque rôle pour sauver le pays dans ce type de référendum, est-ce qu'on pourrait d'abord l'organiser dans un délai raisonnable ? Il faudrait dégager des moyens particuliers. Tout cela a un coût. Quel en est le coût ? Prévisionnel ou provisionnel ? Je sais que certains ont inscrit des sommes à leur budget, même si on ne prévoit pas d'élections en 2011, tout le monde sait que la situation politique pourrait peut-être l'imposer, ou un référendum. Est-ce qu'on a le coût ? Ce n'est pas tout de lancer l'idée, il faut aussi parfois réfléchir aux conséquences matérielles de la chose, encore que, pour sauver le pays, peut-être qu'on peut aller plus loin.

Avant tout cela, est-ce que vous avez été même consulté, interpellé, est-ce qu'ils ont demandé à être reçus pour voir si c'était faisable, organisable, envisageable ?

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Furlan.

M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. – Je pense utile de vous rappeler, mais vous le savez au moins aussi bien que moi, que les communes ont la possibilité d'organiser des consultations populaires communales, cela existe, mais le Code de la démocratie locale est très clair à ce sujet - et je pense que c'est fait pour nous protéger -, globalement, au niveau belge, c'est uniquement sur des matières portant exclusivement sur des objets d'intérêt communal. Ce constat résume de manière très formelle les articles L1141-1 et suivants du Code de la démocratie. Évidemment, je vous renvoie pour bonne lecture au Moniteur. Les matières plus spécifiquement concernées sont relativement claires, elles sont visées par les articles L1122-30, L1122-31, L1122-32 et L1122-36.

Dès lors, certaines propositions de consultation évoquées sont étrangères à cet intérêt spécifiquement communal, pars exemples la scission, le confédéralisme, le fédéralisme renouvelé. À la lecture du Code de la démocratie locale, encore une fois, on peut en faire des interprétations multiples et diverses, mais il n'appartient pas en l'état aux communes d'organiser ce type de consultation populaire, et encore moins d'en assurer le soutien financier. Cela dit, si vous voulez une référence de ce que cela coûte, de mémoire : la consultation populaire de Liège, c'était 2,38 euros par habitant. Je suis en train de comparer les coûts entre le vote électronique, et caetera, c'est pour cela que j'ai le chiffre en tête. Ne croyez pas que je me lève le matin en me demandant combien coûte une consultation populaire.

D'autre part, en tant que ministre des pouvoirs locaux et à ce stade, et je vois que dans la réponse, on dit que je ne vois pas la pertinence d'une rencontre avec les représentants du mpOC, si, sincèrement, à leur meilleure convenance. Là, je corrige le texte. Cela ne me dérange vraiment pas de rencontrer ces jeunes citoyens, parce que, là où il y a une implication citoyenne et au moins une proposition, il y a une volonté de faire avancer la réflexion. S'ils le souhaitent et s'ils en font la demande, c'est avec plaisir que je les rencontrerai pour en débattre, mais en l'état, je n'ai pas eu de demande et je vous avoue ne pas en avoir anticipé non plus. Légalement, et en tout cas, formulé comme cela, c'est impossible.

M. le Président. – Vous allez répercuter auprès du mpOC ?

M. Crucke (MR). – Mais ce n'est pas seulement le mpOC qu'il faut répercuter parce que, quels que soient celui ou celle ou ceux qui se cachent derrière mpOC, je pense qu'il pose une question que beaucoup de citoyens se posent en se disant « Pourquoi ne fait-on pas cela ? » Pourquoi, benoîtement ne pourrait-on pas répondre de cette manière-là ?. Moi, c'est cela qui m'intéresse dans la réponse de M. le Ministre. Je connaissais un peu la réponse qu'il allait me donner. Mais premièrement, on est face à un problème de légalité et on ne peut quand même pas faire toutes les révolutions, il faut quand même respecter les lois.

Deuxièmement, vous allez me dire que l'argent n'est pas tout, et on sera largement d'accord sur cela, et sûrement pas tout par rapport à des problèmes institutionnels qui sont graves, mais tout cela a un prix, un coût. Dix millions d'euros, si je fais la règle de trois, en partant de ce que vous avez fait pour Liège, ce n'est quand même pas rien, mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas impossible. Finalement, je suivrai M. le Ministre dans…
(Réaction de M. le Ministre Furlan)

M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. – La loi fédérale empêche les consultations populaires. Je pense qu'il y a aussi un risque par rapport à la scission du pays et dans les négociations communautaires, il faut souligner ...

M. le Président. – Ce n'est déjà pas sûr d'avoir un résultat commun entre les deux communautés, sur 262 communes …

M. Crucke (MR). – Je suis sûr que vous n'aurez pas le même résultat au sein de toutes les communes, mais vous aurez sûrement un résultat de manière extrêmement tranchée dans la différence entre deux communautés. Si c'est pour arriver à cela, je serais tenté de dire qu'il y a peut-être un certain nombre de risques.

M. Noiret (Écolo). – Un libéral qui se fait l'avocat des objecteurs de croissances ?

M. Crucke (MR). – Dans le terme de libéralisme, si vous me le permettez Monsieur le Président, parce qu'on me fait une petite leçon, il y a d'abord tolérance donc, respect des idées d'autrui. On n'est pas des Ayatollahs de x, y ou z. Même si ce mouvement de jeunes n'a aucun lien avec le libéralisme - je vous rassure, les quelques recherches que j'ai faites me prouvent qu'ils sont extrêmement loin de la pensée libérale -, cela ne me déplaît pas d'être leur porte-parole ici, au sein de cette assemblée.

M. Noiret (Écolo). – Cher collègue, je le soulignais positivement.

M. Crucke (MR). – Je vous remercie, Monsieur Noiret.