Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre MARCOURT sur "le prêt winwin en Wallonie?"

Mme la Présidente. L ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, sur « un prêt « win-win » en Wallonie».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, je pense que l on a déjà évoqué dans le passé le prêt « win-win », le win-winlening qui a été fort critiqué au départ par l Europe, qui finalement a passé les fourches caudines de l Europe. C est une sorte de prise de risque par le privé, dans le capital à risques et une prise de risque qui se veut partiellement garantie par l autorité publique, puisque l investisseur peut déduire annuellement 2,5% et, quel que soit l aboutissement du financement, il y a au moins une garantie de récupérer 30% du montant. La Flandre vient de modifier les conditions de ce win-winlening, puisque dorénavant, il n y pas que les start-up qui peuvent en bénéficier, mais toutes les entreprises, les PME,et caetera. C'est-à-dire que le spectre d'intervention est nettement plus large. On peut aussi imaginer qu il y aura un volume bien plus important, d autant que le risque est sans doute plus léger dans certaines PME que dans celles qui démarrent. Si le modèle fonctionne, si l Europe l a laissé passer, pourquoi, nous Wallons, n essayons-nous pas d avoir un processus qui soit identique? Je ne pense pas toujours que tout ce que font les Flamands est mal fait, parfois cela peut être intéressant et si c'est le cas, autant en profiter également pour la Wallonie. Donc, j'aimerais à la fois avoir votre avis sur le système. Quelle est la prestation du Ministre de l Économie wallonne sur le procédé, le système et sa rentabilité ? Si votre avis est positif, imagine-t-on d avoir un suivi sur le territoire wallon également ?

Mme la Présidente. La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles. Madame la Présidente, c est la deuxième phrase historique que M. Crucke en deux questions nous a donnée. Vous relirez le compte rendu. Ce n est pas parce qu on est Flamand que ... je lui laisse terminer la phrase.
(Rires)
Je trouve que la proposition mérite une attention particulière. Je voudrais simplement indiquer pour tous ceux qui ne connaissent pas, ce qu est le winwinlening ou le prêt « win-win» qui a été mise en place en 2006 par le Gouvernement flamand, qui est un dispositif souhaitant encourager les particuliers à mettre des fonds à la disposition de jeunes entreprises. C'était cela le principe initial. L'avantage pour le prêteur consiste en l'octroi d'une réduction fiscale qui prend la forme d'une réduction de l'impôt de 2,5 % de l'assiette de calcul que constitue le prêt accordé, avec un maximum de 1 250 euros par an et par contribuable. Par ailleurs, lorsque l'emprunteur se retrouve en situation de faillite, d'insolvabilité ou de liquidation et ne peut rembourser l emprunt, le prêteur se voit accorder une réduction d impôt de 30% du montant non remboursé, limité à 50 000 euros. Depuis 2006, on relève 1 300 prêts dont 374 en 2010. Ceci montre un accroissement peut-être lié à votre remarque. De votre question, j en déduis que vous êtes favorable à la mise en place de ce mécanisme, alors qu au moment de la création de la caisse d investissement vous me permettrez quand
même de le relever et dans les derniers développements qui ont connu leur épilogue fin de l année, certains autour de vous ont toujours été opposés à la création de nouveaux mécanismes.
(Réaction de M. Crucke)
Je tiens cependant à rappeler que la CIW a collecté 80 millions à la mi-2009 et qu aujourd hui, la commission a terminé ses investigations. Ce que je pense effectivement, c est que dans le cadre de l évolution des mécanismes européens, nous devons réfléchir à tout mécanisme qui expose le moins possible le budget en permettant de trouver des moyens de levée de fonds beaucoup plus significatifs au profit des entreprises. La proposition que vous faites qui permet de moins exposer en direct le budget régional, mais en mobilisant les moyens financiers de nos concitoyens est une source de réflexion. Simplement, il faut déterminer s il faut directement mettre ces fonds dans des entreprises ou les mettre dans des véhicules. C est pour cela que j ai utilisé la Caisse d investissements de Wallonie qui peut, effectivement, être plus attractive en termes de prise de risque. Les deux méritent d être mis en évidence et tout comme je vous indiquais qu une réflexion sera menée, je mènerai une réflexion dans le cadre du développement de la caisse d investissements, de sa réorientation, le cas échéant, de voir si au travers des deux mécanismes que je viens d évoquer, des mécanismes de financement direct des entreprises ou des mécanismes via un outil intermédiaire, si ces mécanismes ne doivent pas être renforcés de manière à assurer, à plus long terme, les sources de financement des entreprises indépendamment d une exposition directe du budget régional. Il me paraît, aujourd hui, qu'encourager nos concitoyens à investir dans l économie de notre région est un élément tout à fait positif. C était le sens de la réflexion même s il a fallu un certain temps pour être compris de la caisse d investissement de Wallonie. Je vous rejoins sur le fait que nous devons continuer à travailler et je suis heureux que vous ayez rappelé cet élément. Peut-être qu il correspond mieux à la Flandre dans son contexte. Je n en sais encore rien aujourd hui mais, en tout cas, je le ferai étudier. Là aussi, puisque vous avez eu la bonne idée de me questionner, je vous transmettrai les résultats de mes réflexions.

Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je suis satisfait de la réponse de M. le Ministre. Je n entendrai pas la polémique sur la caisse d'investissements hic et nunc comme on dit.
Par contre, sur le financement direct, par du capital privé dans des entreprises, je pense que si je ne vous ai pas posé la question plus tôt, c est parce que je n étais pas persuadé que l Europe laisserait passer le dossier. Manifestement c est le cas, et puisque c est le cas, la Flandre a étendu le mécanisme. Je pense que cette fois-ci, on a intérêt à engager également le processus. Comme vous l avez dit, je pense que l on partage le même raisonnement dans la mesure où c est le privé qui peut investir dans le privé. Je pense que c est pour le budget public une bonne nouvelle, mais surtout une marque de confiance. C est pour cela que le véhicule direct plutôt que par un autre véhicule, c est aussi un choix que le privé fait. Cela veut dire qu il étudie l entreprise et il y a un signe de confiance qui est donné par plusieurs personnes plutôt que par un interlocuteur qui a un caractère peu public ou semipublic. Je vous réinterrogerai dans quelques semaines.