Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre NOLLET sur "le plan pluriannuel d'économie d'énergie et de construction durable"

M. le Président. L ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « le plan pluriannuel d'économie d'énergie et de construction durable ». La parole est à M. Crucke pour poser sa question.
(Mme Saenen, Doyenne d'âge, prend place au fauteuil présidentiel)

M. Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, je lisais dans l'ordre du jour du gouvernement du 24 février dernier, que vous y avez inscrit une note sur le lancement du plan pluriannuel d'économie d'énergie et de construction durable. Et je me souvenais d un discours que vous aviez prononcé en date du 26 mars 2010, il y a quasiment un an, lors de l ouverture du Salon Habitat&Bois, où vous faisiez déjà référence à ce que vous appeliez un nouveau modèle de développement économique, durable et solidaire qu il fallait mettre en place, faisant aussi référence à la première Alliance emploienvironnement et au développement durable et vous citiez d ailleurs l exemple allemand. On est un an après cette déclaration au Salon Habitat&Bois. Une note arrive au gouvernement, cela avance un peu à la fois. Que contient cette note ? Le but n est pas simplement de pouvoir lire dans une notification que le Ministre a remis une note sur ce lancement du plan pluriannuel. Je pense qu on doit pouvoir disposer des demandes supplémentaires. Quelles sont les modalités d'application et les ambitions ? Quels sont les moyens engagés pour sa réalisation? Qui se chargera de son exécution et de son évaluation? Quel est l'échéancier avance et retenu par le gouvernement? Je suppose qu'on peut retrouver tous ces éléments dans la note. J aimerais que la commission puisse en prendre connaissance.

Mme la Présidente. La parole est à M. le Ministre Nollet.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Monsieur le Député, comme vous le savez, la première Alliance Emploi-Environnement est consacrée à la construction durable. Le défi est important puisqu'il s'agit de faire de l'amélioration de la qualité du bâti une source d'opportunités économiques pour notre région. Pour rappel, l'Alliance Emploi-Environnement est un équilibre entre soutien de la demande et la stimulation de l'offre. Elle se réalisera d'une part, à travers l'élaboration puis la mise en uvre d'un plan pluriannuel et, d'autre part, par un travail de concertation avec l'ensemble du secteur afin de définir et mettre en uvre un cadre et un contrat multisectoriel déterminant la manière dont les parties prenantes vont prendre part à cet effort collectif.
La dimension participative et de concertation s'est traduite notamment par la mise en place de six groupes de travail en mai 2010 sur les thématiques suivantes : le logement public; le cahier des charges-type; la labellisation des bâtiments; le développement économique; les incitants en faveur des ménages; la formation verte. Chaque groupe était composé de représentants du secteur de la construction, d'opérateurs économiques, d'opérateurs de formation, de l'administration ou des OIP, des partenaires sociaux, ... Tous les groupes de travail de l'alliance ont clôturé leurs travaux à la fin octobre, comme prévu, et le Gouvernement wallon du 10 novembre a pris acte de ces différents rapports. C'était déjà une étape extrêmement importante, on en a déjà parlé, j'ai même distribué le rapport, celui là n'était pas un problème de confidence et je l'ai distribué à plusieurs reprises ici en commission. Le plan pluriannuel de l'alliance est maintenant finalisé, le gouvernement a entamé la discussion. Je ne vais pas ici dévoilé le contenu des discussions au niveau du gouvernement, cela vous le comprendrez. Cela prendra encore un certain temps. Pour rappel, il s'agit de l'axe V du Plan Marshall 2.vert qui prévoit plus de 800 millions d'euros de financement. Les mesures du plan concernent la stimulation de : la demande privée, via de nouveaux dispositifs d'incitants; la demande publique, comme par exemple le Plan PIVERT de rénovation des logements publics ; l'offre avec l'identification de compétences vertes à intégrer dans les différents référentiels de formation. Par ailleurs, des actions dans les domaines de la recherche verte et de l'économie verte sont également prévues. Une fois que le gouvernement aura terminé ses travaux, il sera ensuite soumis à l'avis des partenaires sociaux au sein du CESRW et du CWEDD.
Enfin, des contrats multisectoriels seront signés avec les principaux acteurs de l'alliance, contrats dans lesquels chacun s'engagera à réaliser et à participer à la mise en uvre des mesures qui le concernent. Pour le reste, cela fait l'objet de discussions au sein du gouvernement et je pense qu'il faut respecter le temps de chaque étape, on est pour l'instant dans cette étape-là. J'ai eu déjà l'occasion en long et en large de développer les propositions que j'ai formulé, que se soit ici ou que se soit ailleurs via les groupes de travail aussi. Maintenant, le temps est à la discussion et à la négociation au sein du gouvernement.

Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Vous comprendrez, Mme la Présidente, que je suis frustré des réponses. Je pensais que la transparence allait jusqu'à dévoiler un certain nombre de discussions au sein du gouvernement, parce que cela peut être effectivement des discussions qui sont d'intérêts et intéressantes sans doute également. J'imagine bien, que sur 800 millions euros, entre les trois formations qui compose ce gouvernement, ce n'est pas toujours bien limité, si cela était le cas, vous auriez déjà avancé plus vite dans ce dossier. Ce dossier est quand même un dossier, je le répète, c'est un terme que vous avez employé vousmême, d'importance. On arrive à mi-législature et mi-législature, ce qu'on a ce sont des rapports de groupes qui ont participé à la discussion, mais en amont. Phase gouvernementale dans laquelle on ne concrétise pas, pour l'instant, j'entends qu'il y aura encore après les partenaires sociaux, Monsieur le Ministre, si vous continuez comme ça, vous allez arrivé à la fin de législature et vous serez toujours à palabrer. Moi, je regrette...
(Réactions du M. le Ministre Nollet)
On y est vite, surtout quand on se limite dans un gouvernement à dire que vous avez déposé une note, cela veut dire que cela coince sinon, on ne le libellerait pas comme cela, et vous le savez aussi bien que moi.
Je veux simplement aller creuser un peu plus, et par d'autres canaux s'il le faut.