Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre HENRY sur "la non-transposition de la directive européenne visant à améliorer la qualité de l'air"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « la non-transposition de la directive européenne visant à améliorer la qualité de l'air».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, la Commission européenne a adressé, le mercredi 16 février 2011, un nouvel avertissement pour nontransposition de la directive européenne qui limite la concentration dans l'air des particules fines PM 2,5 -, à savoir les polluants les plus dangereux pour la santé humaine et qui se retrouvent essentiellement dans les moteurs diesel, les chaudières domestiques et dans certains procédés industriels. Selon la nouvelle procédure dont peut bénéficier dorénavant la commission, elle peut, dans les deux mois, saisir la Cour européenne de justice qui peut condamner la Belgique à des sanctions financières. Comment expliquer ce retard? On n'en est pas au premier avertissement. Manifestement, ce sont des matières qui sont quand même des matières extrêmement sensibles pour la santé des populations. Comment expliquer ce retard et ce nonaboutissement ? Est-ce uniquement dû à la situation dans laquelle se retrouve le pays, ou y a-t-il d'autres causes? Entretemps, des mesures concrètes sont-elles entreprises à la fois pour faire transposer la directive mais, plus important encore pour moi, pour que d'éventuelles retombées négatives n'aient pas lieu sur la population? Y a-t-il un réel danger, à l'heure actuelle, pour la population? S'il y en a un, quel est-il? Ou pouvezvous, au contraire, affirmer que, nonobstant le fait qu'il n'y ait pas transposition, toutes les mesures ont été prises pour éviter tout dommage éventuel ?

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Henry.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Monsieur le Président, Monsieur le Député, en réalité, je suis surpris par votre question, dès lors que la région n'est pas en retard de transposition: ce texte a été transposé en droit wallon à mon initiative par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 1er septembre 2010. Dans son avis motivé du 16 février 2011, la Commission européenne mentionne par ailleurs qu'il ressort de la communication de la part des autorités de la Région wallonne qu'elles ont adopté et communiqué leurs mesures de transposition et que la Wallonie n'est donc plus concernée par cette procédure. J'ai donc bien pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage à la population. En particulier, pour ce qui concerne les particules fines PM 2,5 -, la directive de 2008/50 vise une réduction générale des concentrations de la pollution de fonds urbaine, afin qu'une partie importante de la population bénéficie de l'amélioration de la qualité de l'air. Pour assurer un degré minimal de protection de la santé en tous lieux, cette approche est combinée à une valeur limite, précédée dans un premier temps par une valeur cible. Ces valeurs ont été transposées dans l'arrêté du Gouvernement wallon précité. Sur le terrain, le réseau de mesures de la qualité de l'air montre que des améliorations sont observables et que les dépassements tolérés sont moins nombreux chaque année, ce dont je ne peux que me réjouir. Cela n'empêche pas qu'il faudra poursuivre les actions à mettre en place et le suivi des cibles à atteindre.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je serai attentif à l'arrêté du gouvernement pendant la période de vacances.