Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre ANTOINE sur "le plan "airbag" pour indépendants"

Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke sur « le plan « airbag» pour indépendants» et la question orale de M. Stoffels sur « le passage du statut d'indépendant à titre complémentaire vers le statut d'indépendant à titre principal » à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, j'avoue que j'ai été un peu surpris par votre conférence de presse, au demeurant fort médiatisée, au sein de l'UCM sur un projet qui a fait du bruit auprès des indépendants. Moi, je ne peux répondre aux questions que ces derniers me posent. Pour être clair, vous nous annoncez une mesure révolutionnaire: vous allez inciter les indépendants à titre complémentaire à devenir des indépendants à titre principal. Pour cette « bonne» mesure, on va aller jusqu'à une aide matérielle, financière, de 12 500 euros. C'est ce qui m'inquiète. Quand on fait ce genre d'annonce et pour autant que l'information que j'ai soit exacte, car il s'agit encore pour l'instant d'un projet cela peut susciter deux réactions. La première est que tous ceux qui sont prêts à faire le pas se disent qu'il vaut mieux attendre que le ministre mette 12 500 euros sur la table, et entre-temps le flux diminue. La deuxième réaction, c'est que ceux qui n'ont pas bénéficié de cette aide dans le passé se disent « je vais me ramasser sur le dos et mes concurrents vont être aidés ». C'est de la disconcurrence. Pourquoi avoir communiqué là dessus? Étiezvous en mal de publicité ? Aviez-vous besoin d'un petit coup en plus dans la presse? Craigniez-vous que les élections fédérales arrivent à grands pas et qu'il faille alors toucher le monde indépendant en disant que vous n'aviez pas fait que des bêtises à leur égard ? Je ne comprends pas la logique. Une fois que vous m'aurez expliqué cette logique, vous pourrez m'expliquer quel sera le système que vous voulez réellement mettre en place. Comment va-t-il être configuré ? Que vont toucher ces indépendants? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cela? Êtes-vous sûr qu'au sein du gouvernement on ne remettra plus ce projet en cause ? Quel est le budget qui sera touché ? Quel est l'article budgétaire qui concerne la ventilation des fonds ? Comment affirmer que l'on pourrait toucher 18000 indépendants ? Où avez-vous été chercher le point de comparaison pour arriver à cela ? Est-ce l'objectif? Je vous ai dit ma crainte tout à l'heure. Le jour où je serai ministre, je répondrai à toutes vos questions, mais comme je ne le serai sans doute jamais, je n'aurai pas l'occasion d'avoir ce débat avec vous.
(Réaction de M. le Ministre Antoine)
J'aimerais bien comprendre le javelot que vous avez utilisé ici. 18 000 indépendants qui pourraient être concernés. Mais dans les 5 dernières années, quels sont les chiffres? Combien d'indépendants en Wallonie sont passés du titre complémentaire au titre principal? Cela me permettrait de voir l'ampleur de l'engagement qui pourrait être le vôtre à l'égard des indépendants.

Mme la Présidente. La parole est à M. Stoffels.

M. Stoffels (PS). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, je souhaiterais revenir avec vous sur votre projet «airbag », lequel a pour objectif de permettre l'accroissement du volume d'emploi en Wallonie par l'autocréation d'emploi, la libération de l'emploi occupé précédemment, et à terme, la création d'emplois supplémentaires lorsque l'activité de l'indépendant se sera développée. Votre objectif est l'installation de 1 500 nouveaux indépendants dans les trois prochaines années en Wallonie. Aussi, je souhaiterais vous interroger sur certains éléments du dispositif. Si j'ai bien compris, il s'agit d'un incitant financier d'une valeur de 12 500 euros répartis sur deux ans en vue de soutenir la création d'emploi d'indépendant, et ce, pour deux catégories de publics : les indépendants à titre complémentaire qui, après deux ans d'activités complémentaires au minimum, souhaitent passer à titre principal; les personnes qui souhaitent s'installer pour la première fois comme indépendant et qui, dans les cinq dernières années, ont suivi, à l'IFAPME un apprentissage ou une formation chef d'entreprise ou dans une SAACE en accompagnement. Le dispositif me semble utile pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui poursuivent une activité complémentaire (qu'ils avaient déjà avant de perdre leur emploi, car il n'est pas autorisé d'être demandeur d'emploi et de prendre une activité complémentaire). Ne serait-il pas opportun de mettre des balises afin que les personnes qui ont déjà un emploi ne représentent qu'une partie des dossiers (par exemple 20%)? Qu'en est-il du budget pour la présente mesure ? Combien de bourses pourraient être octroyées annuellement ? Ne risque-t-on pas de créer un appel d'air avec un tel dispositif et que les budgets ne soient pas là pour suivre? I1 me revient que la gestion du dispositif serait confiée à l'IFAPME. Or, le fait de confier la gestion du dispositif à l'IFAPME ne va-t-il pas à l'encontre des principes de bonne gouvernance du Gouvernement wallon et de la volonté de rationaliser le paysage de l'animation économique en Région wallonne ? Qu'en sera-t-il des critères de sélection des projets? Quelles sont les balises afin de s'assurer du fait que l'IFAPME, à la fois juge et partie dans ce dispositif (à savoir former les candidats chefs d'entreprise et remettre un avis au ministre sur leur capacité à devenir indépendant et donc à promériter l'incitant airbag), n'entraîne pas d'effets pervers? Quelles sont les garanties d'équité par rapport aux autres candidats? Ne serait-il pas plus efficace et plus cohérent de confier la gestion du dispositif au SPW ou encore à l'ASE? Quelle sera l'articulation de la présente mesure avec les autres mesures de soutien aux indépendants, comme les chèques formation à la création, les bourses de préactivité et d'innovation? L'accord de la Commission européenne sur l'identification de ce nouveau dispositif d'aide aux entreprises au titre d'aide de minimis a-t-il été sollicité? Si l'objectif de création d'activité économique est certes louable, cette mesure est-elle bien ciblée (effet d'aubaine ou réel incitant?), et surtout est-elle bien prioritaire alors que les dispositifs en amont tels que les SAACE ne sont pas suffisamment financés? Ne serait-il pas plus judicieux d'affecter ces moyens disponibles au financement des SAACE et au renforcement de leurs actions? Voilà une série de questions auxquelles je souhaitais vous confronter et par rapport auxquelles je souhaitais demander un éclaircissement de votre part. Ce sera très probablement le point de départ pour un approfondissement du sujet lors des prochaines séances.

Mme la Présidente. La parole est à M. le Ministre Antoine.

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. Nous aurons bien sûr l'occasion, Madame la Présidente, d'avoir toutes les discussions souhaitées au détour du projet de décret dès lors qu'il aura terminé son parcours de consultation, à savoir le Conseil économique et social de la Région wallonne, le Conseil d'État et puis votre noble assemblée, avant les vacances parlementaires, ce qui démontre que notre commission devra travailler des projets de décrets. Chacun y trouvera son compte, dans l'opposition comme dans la majorité. Amendements ou acceptation, chacun le décide. Ce décret est une première. C'est un inédit. De l'histoire de la Wallonie, je ne me rappelle pas que la politique de l'emploi ait traité le passage ou même favorisé l'émergence de personnes qui souhaitent s'installer comme indépendants. Je reconnais cependant que M. le Ministre Marcourt m'avait facilité la tâche puisqu'il avait lancé avec succès les structures d'autocréation de l'emploi, mieux connus sous le terme de SAACE, ce qui était un premier pas dans cette direction. Cela permettait à des demandeurs d'emploi, pendant un an, dans un contrat de travail, de se préparer à la fonction ou au statut d'indépendant et même de bénéficier le moment venu d'un prêt accordé par des organismes spécialisés. Première cible dès lors: aider celles et ceux qui ont réussi ou qui veulent convertir leur passage dans la SAACE comme indépendants. C'est une heureuse prolongation. Pour avoir discuté au WEX où toute une série de milieux sociaux était présents, cela les réjouit particulièrement de pouvoir offrir une opportunité à celles et ceux qui quittent la SAACE et qui, n'ayant plus de contrat, ont la peur de ne pas avoir de revenus. Souvent, malheureusement, cela refroidit le candidat indépendant, même s'il a passé un an dans la couveuse d'indépendant. Deuxième cible: celles et ceux qui réussissent la formation de chefs d'entreprise à l'IFAPME. On en voit un certain nombre qui s'installe comme indépendant: à peu près 25%. C'est encore relativement peu par rapport à tous celles et ceux qui ont suivi une formation de chefs d'entreprise. Il y a donc 75 % qui ne le font pas. On constate que certains seraient tentés de le faire, mais sont retenus pour de questions de revenus professionnels : que vais-je gagner? J'ai une charge de famille ou je compte en créer une... Troisième cible : les indépendants à titre complémentaire. De ce côté, c'est assez spectaculaire puisque si on prend la décennie 2000, on constate qu'au niveau des indépendants à titre principal, la Wallonie fait un peu mieux, mais reste relativement stable, par contre, au niveau des indépendants à titre accessoire, nous sommes passés de 40000 à 60000. Au passage, cela démontre qu'un grand nombre de Wallons sont capables de travailler beaucoup puisqu'ils ont une fonction de salarié et en plus une activité d'indépendant à titre accessoire. Ce sont des personnes qui font des semaines de 60 ou 65 heures. Je m'élève encore une fois, avec la plus grande force, contre les clichés sur les travailleurs wallons. D'où vient le chiffre de 18000? D'une étude réalisée par l'Union des classes moyennes auprès de ces indépendants à titre accessoire auxquels ils ont posé la question : « qui parmi vous seraient intéressés par devenir indépendant à titre principal?» 18000 ont répondu que cela les
intéressait. Mais dans ces 18 000, le principal frein avancé est « quels seront mes revenus ? ». Ces personnes ont deux activités, mais si elles deviennent principalement indépendants, elles n'auront plus que l'indépendant à titre accessoire. L'UCM ajoute que la plus grande sinistralité auprès des indépendants à titre principal, c'est la troisième année. Ils n'ont pas fait de versements anticipés sur les cotisations sociales et la troisième année, avec le système rétroactif, on leur demande de payer. Ils ont confondu les recettes qu'ils ont perçues avec la nécessité d'acquitter certaines charges. La troisième année est un moment meurtrier pour les indépendants, parce qu'ils n'ont pas acquitté leurs cotisations. L'UCM est venu nous trouver en nous demandant si nous ne pouvions pas faire quelque chose pour cette cible-là. Comme nous avions en tête la formation des classes moyennes et les SAACE, mon cabinet a rédigé ce décret qui a fait l'objet d'une double décision du gouvernement. Doisje vous rappeler que le 11 mars 2010, le gouvernement a approuvé la note d'orientation. Quand un ministre passe le cap de la note d'orientation, cela l'encourage à faire le décret puisqu'il sait que s'il le traduit correctement, il sera suivi. Et ça a été le cas puisque le gouvernement a bel et bien approuvé en première lecture le projet de décret, dont s'est félicité l'UCM. Vous me demandez pourquoi j'ai fait une communication. D'abord, si vous prenez les deux pages, soyez honnête, il y a l'interview du secrétaire général qui doit bien connaître votre parti. C'est lui qui a fait la communication pour l'essentiel. La conférence de presse s'est déroulée dans ses locaux et l'interview était la sienne! Quand vous me dites que c'est moi qui ai communiqué... Je trouve cela très chouette de pouvoir établir des décrets avec des milieux professionnels. Cela nous donne au moins la garantie du sérieux. Quelle est l'aide que nous avons consentie ? C'est 12500 euros. Pourquoi ? Parce que cela coïncide la première année à 40 % du revenu garanti et la deuxième année à 25 %. Vous aurez compris ainsi qu'on veut éviter l'effet d'aubaine. C'est vraiment le tremplin pour que l'intéressé vole de ses propres ailes. Ensuite, cela coïncide assez bien aux charges sociales qu'ils doivent acquitter la troisième année. Cela peut permettre aussi de sauver un certain nombre d'indépendant du paiement de leurs cotisations sociales s'ils n'ont pas obtenu tout ou partie de la dispense auprès de notre collègue fédéral des classes moyennes. Il s'agit de 12500 euros sur quatre semestres. C'est dégressif. À chaque semestre, on va évidemment vérifier la hauteur des revenus. Si l'intéressé a brillamment réussi, on ne paie plus. On s'arrête après un semestre. On traque l'effet d'aubaine. Qui va-t-on sélectionner ? Nous avons financé, à travers le budget, 1 500 dossiers sur les trois ans.
Qui va dire quels seront les heureux élus ? Il y a une commission, dont je me suis engagé à respecter le classement. Cette commission, composée d'un certain nombre de spécialistes, y compris de réviseurs comptables, va dire qui sont les meilleurs, celles et ceux dont on pense qu'ils vont réussir. Parmi ces spécialistes, seront présents l'UCM, l'ASE, l'IFAPME, le FOREM, la DGO6, et un représentant de votre serviteur. Si on prend de bons dossiers, nous sommes persuadés que nous ne devrons pas donner les quatre semestres. Peut-être qu'après un semestre, deux ou trois, ce sera suffisant et l'indépendant volera de ses propres ailes. Qui va gérer? Le FOREM et non pas l'IFAPME. La demande sera introduite au FOREM et il y aura ensuite recevabilité et la commission de sélection dans laquelle l'IFAPME et l'UCM joueront un rôle important. Bien entendu, il y a quelques conditions :être déclaré membre d'une caisse de cotisation sociale; s'installer en Wallonie; répondre aux trois conditions que j'ai évoquées tout à l'heure. Dernier élément pour vous dire combien le gouvernement croit en cette mesure, nous avions prévu 1500 et M. Demotte lui-même a demandé que l'on puisse inscrire la mesure dans le plan Marshall 2.vert, bénéficiant ainsi de compléments de financement si la mesure avait du succès. Bien sûr, il m'appartient toujours, à l'interne des budgets, de pouvoir faire les réaffectations qui s'imposent. M. Crucke demande pourquoi annoncer cela maintenant. D'abord, il y aura un décret. Nous pensons que l'ensemble du dispositif cela a d'ailleurs clairement été indiqué dans le journal sera d'application au mois d'octobre. De toute façon, pour les indépendants à titre accessoire, il faut qu'ils soient installés depuis trois ans pour éviter toute forme d'effet d'aubaine. Cela ne changera rien pour eux s'ils doivent différer.
Enfin, vous avez raison, ils pourront bénéficier d'autres mesures: la bourse de pro-activité qui vise des investissements, les chèques-formation qu'ils pourront même utiliser dans l'année qui suit leur installation comme indépendants s'ils devaient constater qu'il leur manque telle ou telle formation dans leur métier. C'est vraiment une volonté d'amener de l'emploi indépendant en Wallonie. À bien y regarder, à la différence des APE non marchands que vous devez subventionner toute leur vie, ici, après deux ans, vous aller avoir des indépendants qui seront définitivement installés. Il y aura peut-être des échecs, c'est la vie, mais d'autres vont réussir. Ils vont libérer un emploi de salarié. Ils vont créer le leur et il n'est pas exclu qu'ils en créent eux-mêmes à l'avenir puisque 80 % des entreprises wallonnes sont des entreprises de moins de 10 personnes. Je me félicite, et j'espère que vous partagerez ce point de vue, de voir l'esprit d'initiative conforté et soutenu en Région wallonne. Cela me paraît essentiel.

Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). M. le Ministre, pour commencer par la dernière réflexion, il faut, ditesvous, être indépendant à titre complémentaire depuis au moins trois ans, ce qui permettrait d'éviter l'effet d'aubaine que vous allez traqué. Mais si justement on prend ces indépendants à titre complémentaire depuis au moins trois ans, quel est le nombre de ces indépendants-là? Vous vous êtes basé sur l'étude de l'UCM, qui interroge sa clientèle finalement. Les 18000 qui répondent ne correspondent pas à la marge que vous visez puisqu'il y a la condition des trois ans. Je comprends bien la précaution. Il y a lieu de la prendre si on veut être bon gestionnaire. J'aurais aimé connaître le nombre de personnes concernées par cette mesure. Ce mécanisme doit-il être jugé maintenant? Je suis prudent. Quand j'aurai vu le texte, je donnerai mon point de vue. Je ne vais pas acheter un chat dans un sac. On espère bien pouvoir le voter avant les vacances. Au regard du texte, j'aurais peut-être un avis plus ou moins critique. Une des choses qui divergent entre nous, c'est que je suis de ceux qui pensent que ce qui aide les indépendants, ce ne sont pas de temps en temps 1000 euros en plus. Ce qui les aide, c'est une diminution des charges sociales et des charges patronales. Je ne pense pas que c'est en essaimant comme cela qu'on aura...
(Réaction de M. le Ministre Antoine)
C'est dommage que vous n'aidiez pas un peu plus souvent le gouvernement fédéral en la matière, parce que là Mme Laruelle n'a de leçons à recevoir de personne. Elle est reconnue comme étant quelqu'un d'une exemplarité, mais aussi d'une aide extrêmement précieuse. Je préfère qu'on travaille là où les indépendants peinent tous les jours, car c'est tous les jours lourd à supporter, plutôt que de faire des mesures qui, peut-être, seront utiles pour l'un ou l'autre...
(Réaction de M. le Ministre Antoine)
Je regarderai attentivement le texte. Je ne suis pas comme vous. J'ai bien entendu M. Stoffels qui émettait pas mal de craintes et je sais bien que M. Stoffels a sans doute déjà étudié des textes que je n'ai pas en mains. Si M. Stoffels a des craintes, vous pensez bien que moi je dois en avoir encore plus.

Mme la Présidente. La parole est à M. Stoffels.

M. Stoffels (PS). Je tiens à remercier M. le Ministre pour tous les éléments d'information qu'il nous a communiqués. Sur le plan de la philosophie, je peux partager le souci du gouvernement d'être innovant pour créer des outils qui permettent de créer de l'emploi et j'espère qu'après quelques années, nous pourrons évaluer cette mesure comme étant un tremplin pour l'indépendant et non pas un prêt tremplin de la politique de l'emploi -. Il est vrai que la mesure va très probablement coûter selon les premières estimations, un minimum de trois millions d'euros par année, soit une quinzaine de millions sur la période d'ici 2015 -. Dans quelle mesure cela va prendre sur les marges budgétaires dont vous disposez pour mener une politique de l'emploi. Je pense au nécessaire (re)financement du secteur des SAS. Pour l'instant, cinq sont agréées, d'autres fonctionnent sur base d'expérience pilote. Il faudra que ceux-là aient également la chance d'être agréés pour pouvoir fonctionner correctement. Il en va de même pour les moyens qui seront mis à disposition pour l'Agence de stimulation économique: les augmentations budgétaires que l'on a connues en 2011, par rapport à 2010, sont assez légères pour que leurs activités puissent être pleinement développées. D'un autre côté, j'ai bien entendu votre argumentation sur le fait que le paiement de la seconde tranche en deuxième année viendrait juste au moment où l'indépendant, une fois mis en place, devrait payer ses cotisations sociales pour la troisième année. J'attire votre attention sur le fait qu'il ne faudrait pas que les budgets de la région ne servent pas à se substituer par rapport à une politique fédérale. D'après ce que je sais, les charges sociales sont toujours de compétence fédérale et nous risquerions éventuellement au stade où nous en sommes et vu le contexte un peu particulier que nous vivons actuellement en matière de formation d'un gouvernement fédéral -d'envoyer des signaux qui seront très attentivement lus par certains. Pour ce qui concerne les besoins budgétaires, je suis relativement confiant, après avoir entendu que M. le Ministre-Président a demandé que le poste soit vraiment intégré dans le Plan Marshall 2.vert pour d'éventuels compléments de financement comme vous l'avez dit de manière très diplomatique -, pour ne pas dire que le budget ne va très probablement pas suffire pour satisfaire une demande dont on ne connaît pas encore l'ampleur à l'heure actuelle.

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. Pour bien se comprendre, Monsieur Stoffels, si on faisait plus de 1 500, il y aurait alors besoin d'un ajustement. Encore faudrait-il voir que les indépendants concernés ne prennent pas les quatre semestres. Certains n'en prendront qu un, deux ou trois.
(M. Crucke s'exprime hors micro.)

M. Stoffels (PS). Moyennant ces quelques réflexions, je peux vous annoncer au stade actuel que la mesure, dès qu'elle arrivera sur les bancs du parlement, va être examinée avec beaucoup d'attention.