Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre HENRY sur "les constatateurs environnementaux"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « les constatateurs environnementaux».
La parole est à M. Crucke pour pose sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, dans le cadre du décret Délinquance environnementale du 5 juin 2008, le Gouvernement wallon avait décidé de donner aux communes la possibilité d'engager un certain nombre de personnes qu'on appelle les «constatateurs environnementaux». Toutes les communes n'ont pas été retenues. Je dis que j'ai la chance d'avoir été retenu, parce que je trouve que c'est une mesure particulièrement intéressante. Je dois souligner l'efficacité des personnes qui travaillent dans le cadre de ce service. Cette mesure touche à sa fin, sauf si le gouvernement décide de la prolonger et décide de prolonger également les aides qui ont été accordées pour permettre l'engagement de ces personnes. J'ai deux questions. La première est: à ce stade, at- on pu obtenir une évaluation de la mesure? Grosso modo, par rapport à cela a-t-on des recommandations, un actif ou un passif? Comment cette mesure a été opérationnalisée sur le terrain? Quelle est l'image que le gouvernement en a? Deuxièmement, par rapport à la prolongation éventuelle de la mesure, le gouvernement a-t-il déjà pris une décision? Vous savez que ces contrats viennent à échéance incessamment. Je pense qu'il est temps, quelle que soit la décision que j'espère évidemment positive -, qu'on puisse fixer les communes par rapport à cela.

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Henry.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Monsieur le Président, Monsieur le Député, comme vous le savez, le gouvernement précédent, à l'initiative des ministres de l'économie et de l'emploi, et de l'environnement, avait lancé, en 2008, un appel à candidature en vue d'engager 90 APE affectés à la mission d'agents constatateurs. Cet appel à projets prévoyait une contribution de 2000 euros par agent de la part du ministre de l'environnement; les postes APE étant sous la tutelle du ministre de l'emploi et financés par ce dernier. Cette aide était valable un an. En vue de procéder au paiement de la quote-part environnement, mon administration procède à un inventaire du nombre de communes ayant bénéficié de cet appel à projet, et ce, en collaboration avec les services chargés de la gestion des APE sous tutelle de mon collègue. Ce sera sur cette base qu'on pourra avoir une évaluation plus fine. Ceci étant, je suis évidemment bien conscient du c ur de votre question, celle de la pérennisation de ces contrats qui arrivent tout doucement à échéance puisque les premiers vont bientôt être terminés. J'ai pris contact avec mon collègue, le ministre Antoine afin d'évaluer dans quelle mesure ce processus pourrait être pérennisé sur base de l'évaluation qui doit être menée dans la mesure où je ne suis qu'une partie contributrice de ce financement; la tutelle principale se trouvant chez lui. Le dossier est donc effectivement à l'examen.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse qui ne fait pas énormément avancer le « schmilblick» si ce n'est qu'il a pris contact avec son collègue, M. le Ministre Antoine. On est ici dans un délai de semaines c'est-à-dire que les communes vont être obligées d'envoyer un certain nombre de préavis à ces personnes qui sans vouloir généraliser, sont des personnes talentueuses. Envoyer un préavis c'est aussi courir le risque de voir ces personnes quitter l'administration et après, on doit reformer des personnes à ces mêmes matières. J'insiste donc pour que le gouvernement puisse le plus vite possible, donner une information précise aux communes.