Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre HENRY sur "le traitement des boues de dragage de catégorie B à Laplaigne"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « le traitement des boues de dragage de catégorie B à Laplaigne».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, là, je suis plus certain de mon information, que j'ai eue suite à un débat qui était intervenu au sein du conseil communal de Brunehaut, où plusieurs conseillers communaux avaient interpellé le bourgmestre qui est d'ailleurs notre ancien collègue sur un manque d'informations concernant le centre de traitement des boues de dragage de catégorie B qui devrait être opérationnel sur le site de Laplaigne en 2011 et qui devrait accueillir 30000 mètres cubes. Le bourgmestre, selon notre article de presse, a répondu qu'il n'avait pas d'information et qu'il ignorait l'avancée du dossier, ce qui me permet de me faire le relais du conseil communal de Brunehaut. Qu'en est-il, Monsieur le Ministre, par rapport à ce projet? Quelles sont ses particularités? L'année 2011 est-elle bien une date charnière qui sera retenue? N'y a-t-il pas lieu de procéder à un certain nombre d'informations, tant par rapport à l'autorité communale que par rapport à la population? Y a-t-il à cet égard des réunions prévues à bref délai? Quel opérateur industriel a été choisi pour le marché? Comment sera surveillé ce travail? Y a-t-il des risques particuliers ce sont quand même des boues de catégorie B -, des risques pour les personnes et des risques pour l'environnement? A-ton prévu à cet égard un dispositif particulier?

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Henry.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Je ne doute pas de vos informations, Monsieur le Député. Néanmoins, je suis quand même surpris par les propos du bourgmestre de Brunehaut. En effet, le 22 juin 2010, une partie du Conseil communal de Brunehaut a été reçue sur le site de Laplaigne par deux ingénieurs du SPW-Voies hydrauliques. Ils ont visité les installations du centre de regroupement de boues de dragage et ont reçu réponse à l'ensemble de leurs questions. À cette occasion, il leur a été expliqué que, dans une première phase, les bassins accueilleraient les sédiments du canal de L'Espierre. Suite à une demande de la société Ghent Dredging l'entrepreneur en charge à la fois du dragage de ce canal et de la déshydratation des boues à Laplaigne et pour éviter les conditions hivernales, le début des travaux du canal a été retardé et commence pratiquement cette semaine pour se terminer à la fin
du mois d'avril 2011. Les boues transportées à Laplaigne sont celles du canal et de son confluent avec l'Escaut, soit un volume limité à un peu plus de 30000 mètres cubes. Elles sont acheminées par barges et déchargées dans les bassins où elles seront asséchées durant une période de 6 à 12 mois. Dans un premier temps, les trois bassins aménagés à Laplaigne ne seront pas remplis, mais, une fois que le dragage de l'Escaut aura débuté en Wallonie, début 2012, le centre de Laplaigne sera utilisé à 100% de ses capacités. Rappelons que l'infrastructure est conçue pour accueillir 55000 mètres cubes de boues. Le bourgmestre et son collège ont participé à deux réunions pendant la construction du centre de regroupement dont celle du 22 juin 2010 et une analyse de l'air avant le chantier leur a été communiquée. Une autre analyse, pendant le marché de dragage, est prévue. Par ailleurs, le permis unique accordé le 24 janvier 2005 par l'autorité communale, pour la construction et l'exploitation du centre de boues de dragage, couvre l'ensemble des questions environnementales et y apporte réponse. Afin de limiter l'émission de poussières, les conditions portent sur la plantation d'un écran dense de végétation sur tout le périmètre du site; et sur l'adaptation de l'exploitation du centre via l'humidification des pistes de circulation et l'interdiction de laisser se développer une croûte sèche en surface. Les autres conditions environnementales sont listées dans le permis. Elles complètent la législation existante, notamment l'AGW fixant les conditions sectorielles d'exploitation. Les conditions visent les matières admises au centre de regroupement transport par voie d'eau -; les bassins de décantation système de détection de fuites; stabilité des bassins -; les eaux de ruissellement et eaux de pluie création d'une station d'épuration -; conditions relatives au déversement en eau de surface; et le suivi de la qualité des sols. La commune de Brunehaut vient d'être avertie officiellement par la direction des voies hydrauliques de Tournai du début de l'exploitation du centre de regroupement.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour ses explications. Je pense que, cette fois-ci, le bourgmestre de Brunehaut aura pu prendre connaissance de vos explications. Je ne veux rien inventer, je vous dis ce que relate la presse, donc c'est bien ce qui a été dit par le bourgmestre, qui a été interpellé sur le filtre-presse puis ensuite sur le centre de regroupement. Il a dit : « Pour le centre de regroupement, on n'a pas d'information. On sait qu'en 2011, ce centre accueillera 30 000 mètres cubes de boues venant du Canal de l'Espierre.». On ne peut pas être plus précis pour vous dire que, manifestement, si vous l'avez informé ce dont je ne doute pas -, il a sans doute oublié ce que vous lui avez dit. Maintenant, ce sera par écrit, il n'y a plus de raison que qui que ce soit oublie ce qui a été dit.