mercredi 16 mars 2005

Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre ANTOINE sur "Etats généraux du football?"

M. Jean-Luc Crucke (MR). – La communautarisation du football fut l’occasion, pour le ministre des Sports, de solliciter un groupe d’experts sur la situation du football. J’ai constaté certaines divergences, notamment sur le délai dans lequel ce groupe d’experts devra remettre ses conclusions. Quel est le délai précis accordé au groupe d’experts pour remettre ses conclusions ? Par ailleurs, quel est l’importance du financement de ce groupe de travail ? Quel est le budget de fonctionnement et les émoluments que percevront chacun des experts sollicités, notamment MM. Thans, Saint-Jean, Marchal, Rémy, Ruel et Sidoni ? C’est là que je fais le lien avec les États généraux du football. Après la débâcle de la Coupe du monde en Afrique du Sud, la France avait décidé de recourir à ce système de consultation. Ce procédé a permis de trouver des solutions rapides. Cela n’a pas été votre choix puisque vous avez désigné un deuxième expert. Pourquoi avez-vous privilégié cette piste ? Ne serait-il pas intéressant de réunir tous les opérateurs du football autour d’une table afin qu’ils puissent s’exprimer librement ?

M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports :
Je voudrais rappeler que ce groupe d’experts est dirigé par M. Benoît Thans qui a fait une carrière de footballeur à l’échelon international. Il possède un diplôme d’entraîneur qui équivaut à un grade universitaire, ce qui est rare dans notre pays où seules vingt-quatre personnes sont dans ce cas. Il possède aussi l’avantage d’être un consultant reconnu et écouté dans le monde du football. En outre il était disponible. Je lui ai demandé de réunir les personnes qui pouvaient l’épauler dans sa mission. Il m’a proposé un panel de gens présentant différentes compétences et provenant de Wallonie et de Bruxelles pour éviter toute suspicion. Il a ainsi regroupé autour de lui des noms connus et reconnus. Je pense notamment à Philippe Saint-Jean, directeur du Futurosport à Mouscron, à Jean- François Rémy, responsable de la Fédération de l’Union belge, consultant, journaliste et ancien entraîneur, et à des responsables techniques, comme Raphaël Sidoni, Luc Ruel et Marc Marchal responsable des formateurs. Nous aurions pu choisir d’autres personnes comme M. Teklak ou Robert Waseige si elles avaient été disponibles. J’ai d’ailleurs constaté avec plaisir que la diversité et la complémentarité de ce panel ont été saluées dans les milieux autorisés, que ce soient par des managers de clubs, des journalistes ou des responsables d’équipes. De plus, aucune de ces personnes n’était liée à un club de divisions supérieures. M. Thans va réaliser son travail en toute indépendance afin d’établir un état des lieux et de proposer des pistes de développement pour ce sport le plus populaire en Communauté française puisqu’il compte près de 170 000 pratiquants. Analyser, dynamiser, optimiser et communiquer sont les mots-clés de sa méthodologie. Un premier rapport intermédiaire sera publié en juin et le rapport final en fin d’année. Ce dernier reposera sur les rencontres de tous les milieux footballistiques, de la quatrième provinciale jusqu’aux responsables de la première division, en passant par des responsables politiques, comme
M. Kir, par exemple, ou des personnalités comme Alain Courtois qui seront invitées à nous soumettre des propositions. Le groupe dirigé par M. Thans réalisera donc un important travail d’audition et d’analyse des différentes suggestions. J’avais aussi proposé que ces personnes viennent vous écouter mais cela n’a pas suscité votre intérêt. Le rapport intermédiaire portera sur le football professionnel, semi-professionnel et amateur, masculin et féminin. Il abordera les questions relatives à la formation, à la formation des formateurs, aux arbitres, aux infrastructures et même des problèmes qui ne relèvent pas directement de la Communauté française, tels que la fiscalité, la législation sociale ou les statuts. L’idée est aussi de préparer la structuration de la nouvelle fédération communautaire, l’Association des clubs francophones de football, puisque c’est avec ses responsables que le travail de M. Thans se déroule, en parallèle bien entendu avec l’Union belge, avec qui nous avons veillé à maintenir des ponts. Ce travail servira de guide à l’action décrétale, réglementaire et budgétaire du département des sports. Il ne sera en rien stérile puisqu’il débouchera sur des actions, des investissements et des affectations budgétaires ; de quoi nourrir le futur plan-programme de la fédération communautaire occupée à se constituer. J’ose dire que l’ensemble des clubs et des cercles provinciaux ont remarquablement accueilli cette initiative. J’ai choisi de faire appel à des experts plutôt qu’à des membres de mon cabinet ou à des fonctionnaires car je voulais écarter tout soupçon de politisation. C’est de la politique du football, au sens le plus noble du terme, qu’il s’agit. Nous aurons certainement l’occasion de nous déplacer pour nous rendre compte de la manière de pratiquer dans le nord de la France. M. Thans, qui a aussi joué en Suisse, met en exergue l’exemple helvétique qui a, semble-t-il, contribué au redressement du football dans ce pays. Et il ne faut pas oublier qu’il a également exercé dans le nord de la Belgique. Étant parfait bilingue, il pourra certainement tirer parti de ses contacts en Flandre. En résumé, il nous a semblé que M. Thans avait le bon profil. Je n’ai pas choisi un profil partisan, vous en conviendrez. Je précise qu’il est payé par le cabinet. Les autres membres du groupe sont des vacataires rémunérés à la prestation.
Je crois beaucoup à cette démarche. J’estime que la mobilisation et la rencontre des clubs de deuxième division est déjà un premier succès. M. Thans a souhaité que je sois présent car il y avait urgence, ces clubs étant complètement démunis dans l’analyse juridique de la situation. Une de nos premières décisions a été de procéder à une consultation juridique. Elle débouchera sur une cellule d’appui absolument nécessaire. De nombreux mécènes passionnés ne maîtrisent pas les méandres de la législation relative au football, qu’elle soit statutaire UFA ou Union belge, fédérale ou communautaire, et n’ont pas les moyens de se faire encadrer par des spécialistes. Cette mesure est inédite. Je l’ai conçue dans une totale indépendance. Si des affectations budgétaires sont dégagées, elles devront aller prioritairement à la formation et à l’infrastructure.

M. Jean-Luc Crucke :Je remercie le ministre pour sa réponse. J’apprends que deux rapports seront réalisés, un intermédiaire au mois de juin et un final en fin d’année. Le moment idéal pour entendre M. Thans et son groupe d’experts en commission serait après la remise du rapport intermédiaire, quand un travail aura déjà été réalisé. Sur cette base, un échange pourra avoir lieu avec les membres de la commission. Je vais écrire au président dans ce sens.

M. André Antoine :M. Thans souhaitait vous voir au préalable car il accorde un grand respect au parlement. Il souhaite une première séance de travail pour prendre note des remarques des parlementaires, comme il a entendu les fédérations et les clubs. Il reviendrait ensuite avec le rapport final. Je l’avais spécifié d’emblée à M. Miller. Cela me semble intéressant de le faire rapidement pour ne pas être influencé.

M. Jean-Luc Crucke :Je ne suis pas opposé à cette formule. Nous pourrons le réentendre par la suite.

M. André Antoine :Les rapports doivent d’abord être soumis au gouvernement.

M. Jean-Luc Crucke :Sur ce point, je suis déçu par votre réponse. Nous avons intérêt à agir avec transparence dans ce dossier. Je vous demandais de me communiquer le montant de la rémunération de M. Thans et de ses acolytes. Vous me répondez qu’il est payé par le cabinet et les membres de son équipe pour prestations de services. Vous pouvez me donner des chiffres et le budget dont ils disposent, ce n’est pas un secret d’État. Ceux qui travaillent doivent être payés. Quelle est la rémunération de M. Thans et de son équipe ? Quelles sont leurs honoraires ? En tant que ministre, vous devez répondre aux questions des parlementaires.

M. André Antoine :Il n’y a pas de problème. Je suis déçu que votre préoccupation majeure soit le traitement de M. Thans. J’en prends bonne note. La Cour des comptes connaît ces chiffres.

M. Jean-Luc Crucke :Le ministère des Finances aussi auquel il doit déclarer ses revenus. Je parle de transparence. Ne tournez pas autour du pot, donnez une réponse !

M. André Antoine :Je ne connais pas les chiffres de mémoire. Vous les aurez.

M. Jean-Luc Crucke :Cette interrogation figurait dans le texte de ma question orale. Je souhaite une transparence totale sur les moyens de fonctionnement de ce groupe d’experts. Nous sommes là aussi pour contrôler ces éléments.

M. André Antoine :Étant donné l’état d’esprit de M. Crucke, M. Thans viendra présenter son rapport final avec moi.

M. Jean-Luc Crucke :M. Thans viendra si on lui demande et on verra s’il répond ou pas. Je vous demande des éclaircissements sur une situation budgétaire que vous ne pouvez cacher au parlement.

M. André Antoine :Je pensais que M. Crucke était soucieux de l’avenir du football. Je constate qu’il s’intéresse davantage aux rémunérations de M. Thans. M. Thans gagne 39.881,53 euros par an.

M. Jean-Luc Crucke :Si vous n’appréciez pas qu’on vous pose des questions, c’est votre problème. Pour ma part, je n’apprécie pas du tout que le ministre ne réponde pas à une question remise en temps et en heure. Ma question écrite formulait clairement : « Quelle est l’importance du financement de ce groupe de travail ? Quel est le budget de fonctionnement et les émoluments que percevra chacun des experts sollicités ? ». C’est inacceptable.

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