Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre HENRY sur "Des militaires pour sécuriser les transports publics"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur «« des militaires pour sécuriser les transports publics » ».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, ce n'est pas une mesure qui touche la Région wallonne directement, mais c'est une de ces mesures que Mme Onkelinx a imaginées pour sécuriser le transport à Bruxelles. Je dis directement ce que j'en pense, ainsi je vous mettrai sans doute plus à l'aise, Monsieur le Ministre, si besoin en est: cette mesure est tout à fait stupide, en tout cas dans la manière dont elle a été rapportée. J'ai appris qu'il y avait aussi d'autres modalités derrière.
Qu'en pensez-vous? Imagine-t-on, en Wallonie, avoir besoin des militaires pour sécuriser les transports publics? Avant de me dire ce que vous en pensez, c'est peut-être l'occasion de faire le point sur la sécurité au sein des transports publics en Wallonie, et de le faire sur un schéma qui est celui de plusieurs années, car l'on peut évidemment avoir des différences d'une année à l'autre, d'un mois à l'autre. On peut même avoir des différences entre sous- régions. Il y a peut-être des sous-régions qui, plus que d'autres, méritent une attention plus réservée, plus sécurisée ou plus importante. C'est une question que je souhaite également vous poser. Où en est-on en termes de sécurité? Quels sont les accents mis et quelles sont les sous-régions dans lesquelles il y a des efforts faits ou à faire? Que pensez-vous de cette mesure qui a été annoncée?

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Henry.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Monsieur le Président, Monsieur le Député, les statistiques en matière d'accidents de travail pour agression dans le groupe TEC se sont bien améliorées ces dernières années. Depuis 2006, le nombre d'agressions ayant donné lieu à un arrêt de travail est en diminution constante tant pour le groupe dans son ensemble que pour les cinq sociétés d'exploitation. Globalement, pour le groupe TEC, elles sont passées de 101 cas en 2006 à 45 cas en 2010. Pour les régions les plus difficiles que sont Charleroi et Liège, nous sommes passés respectivement de 31 cas en 2006 à 9 cas en 2010 et de 50 cas en 2006 à 25 cas en 2010. La situation, si elle invite à un optimisme prudent, évolue donc favorablement depuis quelques années déjà et témoigne ainsi de l'efficacité de la mise en oeuvre du plan SECURITEC détaillé ciaprès: en matière de matériel, c'est le système radio, positionnement gps des autobus, cabines fermées TEC Charleroi, Brabant wallon et Liège-Verviers et caméras de surveillance à bord des véhicules; en matière de formation du personnel en contact avec le public, ce sont des formations à la communication, à la gestion du stress et à la gestion des conflits et, plus spécifiquement pour les contrôleurs, formation à la gestion des personnes agressées et formation à la protection de leur intégrité physique; en matière de prévention, c'est l'action «Permis Mobile» d'éducation/sensibilisation à la mobilité durable et aux comportements citoyens dans les transports en commun à destination de 6 500 élèves de l'enseignement secondaire inférieur et des campagnes civisme dans les véhicules par affichage; en matière de présence humaine sur le terrain, c'est le personnel d'accompagnement les assistants de prévention et de sécurité sont au nombre de 32, les PTP au nombre de 33, les vigiles métro de Charleroi au nombre de 12 -, les personnels de contrôle 221 personnes affectés spécifiquement aux tâches de contrôle des titres de transport et à la sécurisation du réseau ou à la surveillance de l'offre de service (TEC Charleroi). En matière de coopération avec les polices locales, la police fédérale et la justice, ces mesures se sont avérées progressivement de plus en plus fécondes et efficaces et ont abouti, ces deux dernières années, à des opérations de contrôle conjoint sur les réseaux, parfaitement adaptées aux problèmes posés et de nature à rassurer la population des clients sur la volonté des forces de l'ordre et des TEC de maintenir un haut niveau de sécurité dans les bus au bénéfice des voyageurs des TEC. Vous voyez donc que ce plan, depuis 2006, est assez complet et touche à beaucoup de mesures différentes. Il me semble que, suite à ces différentes mesures c'est un constat -, les résultats sont encourageants, les chiffres sont là, même si, bien sûr, rien n'est jamais parfait et que le travail n'est pas terminé. Il est clair qu'il s'agit de rester attentif chaque jour à l'évolution de la situation et de travailler à son amélioration. Dès lors, Monsieur Crucke, pour aller assez rapidement dans le sens de votre intervention initiale, il ne me paraît donc pas utile d'envisager la présence de militaires dans les transports en commun.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour les informations. Je ne suis pas sûr qu'elles font l'objet d'une reprise de communication presse, car les chiffres sont bons, ils sont meilleurs. Quand c'est bon, généralement, la presse s'y attarde un peu moins. C'est dommage, parce que c'est un élément intéressant. Sécuriser les transports publics, ce n'est pas seulement le dire, c'est aussi y arriver. Dans ce cas-ci, je ne peux que, par le chiffre, constater qu'il y a amélioration. Dès lors, je ne peux que m'en réjouir et vous engager à poursuivre dans la même direction. Je note, dans les éléments que vous avez transmis, qu'on sent bien que c'est un ensemble qui a fonctionné, c'est une chaîne qui va jusqu'à la justice, qui réagit et qui réagit plus vite quand le besoin s'en fait sentir. Je me souviens, à l'époque, avoir déposé, au fédéral, une proposition de loi qui visait à alourdir les sanctions par rapport à des fonctionnaires qui ont des contacts avec le public et qui étaient violentés. Ici, vous avez pu, manifestement, aviser les procureurs de l'utilité de leur rôle dans la réaction aux faits. Pourvu que cela dure, et peut-être pouvez-vous conseiller Mme Onkelinx sur les idées qui ont été émises. Les militaires ont autre chose à faire ailleurs.