Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre FURLAN sur "l'investissement de l'intercommunale IPALLE dans l'éolien"
M. le Président. – L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « l'investissement de l'intercommunale IPALLE dans l'éolien ».
M. Crucke, je vous invite à poursuivre.
M. Crucke (MR). – Je vous remercie, Monsieur le Président.
J'ai découvert, au travers de la presse, un projet mené par Ipalle, une intercommunale de déchets et de l'épuration de l'eau qui, à l'image d'autres intercommunales, semble s'intéresser, au vent, à l'éolien, à la valeur du vent et à sa richesse. J'ai vu que vos collègues d'Ecolo du gouvernement y travaillaient aussi.
(Réaction de M. le Ministre Furlan)
Ils veulent s'y intéresser, pourquoi pas ? Le clin d'œil, c'est que le président, notre ancien collègue, Paul-Olivier Lannoy, qui était farouchement opposé aux éoliennes dans sa bonne Ville de Tournai, et maintenant à la tête d'une intercommunale, y devient tout à coup plus favorable quand on voit le bénéficie qu'on peut en retirer.
Malgré ma critique, ma question n'est pas de critiquer le président d'une intercommunale, ce n'est pas le but. J'essaye cependant d'aller un peu plus loin.
L'intercommunale a annoncé que le travail se ferait par le biais d'une entreprise privée bruxelloise et qu'elle pourrait monter en puissance dans la participation pour obtenir jusque 49 % de participation de la nouvelle société qui serait créée.
Première question : confirmez-vous bien que dans cette hypothèse-là, la loi sur les marchés publics est d'application et qu'il faut rédiger un cahier des charges ? On ne désigne pas son partenaire comme cela dans la fonction publique.
Deuxièmement, y a-t-il lieu de modifier l'objet social de l'intercommunale si ab initio il n'était pas prévu de travailler dans ce domaine d'activités ? Considère-t-on que l'énergie éolienne et le bénéfice qui peut en découler est un domaine différent pour lequel l'expérience est sans aucun doute reconnue à l'intercommunale IPALLE et cela personne n'en fait la critique ?
Voilà, ma question c'est d'aborder avec vous la législation qui est impliquée dans ce type de procédure par une intercommunale si on modifie ou si l'on n'est pas dans l'objet social ? Est-ce qu'il y a des modifications qui sont entreprises ? Est-ce que vous avez été mis au courant des projets ? Votre cabinet a-t-il été informé de ce changement de politique que compte mener l'intercommunale ?
M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Furlan.
M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. – D'abord, je ne suis pas informé par l'intercommunale, mais vous comprendrez bien qu'elle n'a d'ailleurs pas à le faire.
Je vais formuler la réponse en deux volets étant donné que votre question porte d'une part sur l'aspect « objet social et statuts » et, d'autre part, sur l'aspect «marchés publics».
Sur le premier volet, j'ai fait vérifier l'article 3 des statuts qui traite de l'objet social de l'intercommunale. L'article 3, point i, précise que « Ipalle a pour objet toute activité liée à la gestion de l'environnement dans le cadre du développement durable. » Ce qui, à l'analyse, fait dire que le développement du projet éolien pourrait donc être mis en œuvre par l'intercommunale sur base de cette disposition statutaire.
Toutefois, pour activer cette partie de l'objet social, il s'agirait, soit de faire ressortir l'initiative d'un des secteurs existants soit, à défaut, de créer un nouveau secteur au sein de l'intercommunale.
Sur le second volet, je ne peux faire une réponse que relativement peu précise vu le peu d'éléments dont je dispose sur la nature de l'opération. Ce que je peux d'ores et déjà vous dire, c'est que s'il rentre dans les intentions d'IPALLE de constituer une société commerciale avec un opérateur privé en vue d'implanter un parc éolien, en l'occurrence, et de l'exploiter : il y a lieu d'appliquer la réglementation sur les marchés publics.
Par contre, s'il s'agit d'une simple prise de participation dans une société existante, une fois le projet réalisé, il n'est dès lors plus question d'appliquer la réglementation sur les marchés publics. Ne connaissant pas le dossier, je ne peux que vous donner la configuration générale.
M. le Président. – La parole est à M. Crucke.
M. Crucke (MR). – Je remercie M. le Ministre, sa réponse est tout en nuance. Mais la nuance a son importance. Pour arriver à un résultat identique il y a effectivement parfois des chemins différents qui y mènent. Et si tous les chemins mènent à Rome, on peut en emprunter certains plus sinueux que d'autres. Manifestement, le dossier a bien été étudié.
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