Question orale de Jean-Luc CRUCKE à la Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "Codiplomation au sein de l'enseignement fondamental"

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Ce matin, j’ai interpellé votre collègue, M. Marcourt, sur la codiplomation. D’un débat antérieur dans cette commission, il était ressorti qu’une des voies permettant d’améliorer la connaissance des langues chez les jeunes était la codiplomation. Même s’il est encore incomplet, ce système ne concerne actuellement que les hautes écoles et les universités, mais il n’y a aucune raison pour qu’il ne s’applique pas également à l’enseignement obligatoire. J’estime dès lors intéressant d’avoir votre avis sur le sujet. M. Marcourt m’a annoncé qu’il travaillait à une modification du décret afin de faciliter cette codiplomation car il subsiste de nombreux obstacles, administratifs ou juridiques. L’idée de simplifier la législation me paraît une piste intéressante. Y a-t-il, dans l’enseignement obligatoire, des expériences de codiplomation ? Si c’est le cas, comment se passent-elles ? Sinon, ne faudrait-il pas de tenter des expériences pilotes ? Ce sujet est-il abordé par les ministres de l’Enseignement des différentes communautés? Vous dites souvent que, sur certains points, vous réussissez à vous entendre avec votre collègue flamand. Est-ce le cas à ce sujet ? Tente-t-on d’y apporter des solutions ? Associe-t-on la Communauté germanophone?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale. – Quand j’étais ministre de l’Enseignement supérieur, j’ai beaucoup oeuvré au développement de la codiplomation. J’ai d’ailleurs présenté un décret au parlement. Je fais donc partie de celles et de ceux qui pensent que, dans l’enseignement supérieur, les codiplomations offrent différents avantages : permettre un échange de compétences disciplinaires et acquérir les compétences linguistiques valorisées par une double certification. De plus, la codiplomation encourage la mobilité. Elle est souvent perçue comme une possibilité d’obtenir des unités et des crédits dans une université avant d’aller chercher le complément dans une autre institution, en Belgique ou à l’étranger. Ces plus values, incontestables pour l’enseignement supérieur, ne me semblent pas l’être pour l’enseignement fondamental. Il n’existe pas de codiplomation à ce niveau d’enseignement, sauf peut-être à considérer la situation particulière des élèves des écoles francophones des communes à facilité puisqu’elles relèvent administrativement de l’enseignement flamand mais participent aux épreuves du certificat d’études de base. Il n’y a aucune mobilité des élèves entre les trois communautés. Ils bénéficient en effet d’une équivalence automatique, tant dans l’enseignement primaire que dans l’enseignement secondaire. Il n’est donc nul besoin de mettre en place une codiplomation, en cas de déménagement par exemple. Par ailleurs, la création, dans l’enseignement obligatoire, d’établissements bilingues qui proposeraient une codiplomation soulèverait des problèmes juridiques infiniment plus complexes que ceux qui se posent dans l’enseignement supérieur. Ces écoles devraient respecter les socles de compétences des deux Communautés qui ne sont pas les mêmes. Dans cette éventualité, quel socle choisir ? Quelles dérogations accorder pour arriver à un socle commun ? J’ai posé ces questions à M. Smet, que je rencontre régulièrement, mais il n’a pas souhaité aborder le sujet. En résumé, cette approche constituerait à coup sûr une plus value pour l’apprentissage des langues mais il faudrait surmonter beaucoup de difficultés pour la mettre en oeuvre, ce qui ne doit pas nous décourager pour autant. Par ailleurs, l’apprentissage d’autres langues que le français pourrait être stimulé par d’autres politiques. À cet égard, je songe à la discussion que nous avons eue lors de la réunion précédente de la commission sur l’amélioration de l’apprentissage des langues en général.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je remercie la ministre pour sa réponse. Le titre de ma question ne reflète pas son contenu car ce n’est pas l’enseignement fondamental que je visait mais bien l’enseignement secondaire. Je comprends qu’il y ait d’autres priorités dans l’enseignement fondamental. S’agissant de l’enseignement secondaire, je vois deux possibilités. La première consisterait à créer des établissements bilingues. Pour Bruxelles, cela me paraît une évidence, nonobstant les obstacles qui ne manqueraient pas de surgir. Je crois qu’un premier pas pourrait être franchi en dressant l’inventaire des difficultés juridiques. La deuxième serait que des établissements appartenant à des communautés différentes nouent des relations pouvant déboucher sur une codiplomation. Actuellement, les étudiants peuvent déjà passer une partie de l’année scolaire dans l’autre communauté en étant finalement diplômés par leur communauté d’origine. Ces séjours sont très enrichissants, singulièrement pour les jeunes qui ont opté pour des classes en immersion. Mais, pour cela, il faut une volonté politique.
(M Marcel Neven, prend la présidence de la séance.)
Et donc, je me demande si un travail ne devrait pas aussi être accompli dans ce domaine, car il y a des obstacles. Cela suppose une volonté politique et votre réponse est intéressante à cet égard. À ce stade, nous ne pouvons que constater, d’un côté de la frontière linguistique, une absence de volonté politique d’aboutir à un schéma qui, intellectuellement, me semble utile au développement de l’enseignement.
Enfin, permettez-moi de vous suggérer une piste pour votre prochaine rencontre avec M. Smet. En effet, on discute de ce sujet dans l’Euro-métropole Lille, Tournai, Courtrai. Ainsi, des parlementaires et un gouverneur flamands sont censés aborder le sujet. Je perçois bien d’énormes réticences flamandes mais, face à une demande française, les Flamands les expriment généralement un peu moins. Cette approche permettrait peut-être une ouverture.