Question orale de Jean-Luc CRUCKE à la Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "Avenir de l'ITCF du Val d'Escaut sur Antoing"

M. Jean-Luc Crucke (MR). – La presse a rapporté que le site de Chaville de l’Institut technique de la Communauté française du Val d’Escaut à Antoing, qui compte 116 élèves, est appelé à déménager dans le cadre d’une réorganisation que vous avez sollicitée, madame la ministre. Cette institution serait accueillie à Tournai, sur le site de l’Institut technique des métiers de l’alimentation (ITMA), dès la rentrée scolaire 2011-2012. Je précise que le site de Chaville est beau et spacieux. Quels sont les motivations de cette réorganisation et ses objectifs ? L’intention est-elle de tendre vers une sorte de fusion avec l’ITMA ? Cette réorganisation a-t-elle été négociée avec les partenaires sociaux ? Ce transfert impliquera-t-il des coûts particuliers d’aménagement de locaux à l’ITMA ? Si tel est le cas, les travaux ont-ils déjà été adjugés et quel en est le montant ? L’enseignement fondamental sera maintenu à Antoing, dans les bâtiments de la place Bara. Ferat-il l’objet d’un projet particulier ou vise-t-on aussi un rapprochement, pour ne pas dire une fusion, entre l’enseignement de la Communauté française et l’enseignement communal d’Antoing ?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.– Depuis le 1er octobre 2005, l’ITMA à Tournai est en difficulté et n’atteint plus le seuil de rationalisation fixée à 400 élèves. Cet établissement comptait 290 élèves au 1er octobre 2010 et une dérogation a été accordée chaque année par le gouvernement sur la base d’un avis favorable du Conseil de concertation de l’enseignement secondaire non confessionnel. L’ITCF du Val d’Escaut connaît, quant à lui, une baisse sensible et constante de sa population scolaire depuis 2007. Il comptait 296 élèves au 1er octobre 2010. La section fondamentale affiche une relative stabilité de la population scolaire globale depuis 2007. Pour l’année scolaire 2010-2011, la population de l’enseignement maternel a augmenté de seize élèves tandis que l’enseignement primaire en a perdu quinze. La fréquentation reste donc assez stable, y compris dans l’internat annexé à l’ITCF du Val d’Escaut. Si une dérogation a été demandée et obtenue pour la présente année scolaire, les courbes de population des deux établissements ne laissent vraiment pas entrevoir beaucoup de possibilités de remonter au-dessus de la norme des quatre cents. Il n’aurait donc pas été plus réaliste d’envisager une fermeture. Il existe en effet un potentiel réel pour relancer un nouvel établissement issu d’une fusion des options qualifiantes organisées par ces deux établissements. Enfin, il serait impensable de fermer l’école fondamentale et l’internat. Il s’agit en effet de structures viables. Cette question est donc assez complexe. Depuis de nombreux mois, mon administration a travaillé avec les parties concernées pour préparer une fusion égalitaire. Les comités de concertation de base (Cocoba) enseignants et Papo (personnel administratif et personnel ouvrier) se sont réunis dans les deux établissements à l’issue de tout ce processus de concertation. Dans les deux cas, le Cocoba a rendu à l’unanimité moins une abstention un avis favorable sur cette fusion, moyennant la préservation d’un maximum d’emplois et d’un complément NTPP et financier. J’y serai donc attentive. Les locaux du site d’Antoing n’ont cessé de se dégrader depuis la disparition de l’ancien lycée. Il subsiste actuellement une soixantaine d’élèves au premier degré commun, une quinzaine au deuxième degré général, deux classes d’enseignement primaire et les cours pratiques de la section « conducteurs d’engins de chantier ». À terme, les bâtiments risquent d’être expropriés dans le cadre de l’extension de la carrière située à proximité de ce site. La remise aux normes de ces bâtiments coûterait par ailleurs très cher. Il a donc été décidé de supprimer le deuxième degré général – les quinze élèves seront invités à s’inscrire à l’Athénée royal Campin ou à l’Athénée royal Bara à Tournai –, de rapatrier les deux classes de l’enseignement primaire dans les locaux de la place Bara à Antoing et d’organiser le premier degré commun sur le site de l’ITMA à Tournai. Il a également été décidé de rénover légèrement un seul bâtiment à Antoing pour abriter les cours pratiques de la section « conducteurs d’engins de chantier ». En effet, un partenariat tout à fait intéressant s’est créé avec la société qui exploite la carrière et qui est demandeuse. Des débouchés importants et intéressants existent donc et il convient de préserver cette formation. Enfin, l’école fondamentale d’Antoing sera rendue autonome et l’internat situé dans la même commune y sera annexé.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – La vérité des chiffres est imparable. Ce dossier a été traité avec logique aussi bien pour la fusion que pour le maintien de l’école primaire des Bateliers. Les décisions prises ont manifestement reçu l’aval du personnel.
(M. Jean-Luc Crucke, président, reprend la présidence de la séance.)