Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre ANTOINE sur "Reconnaissance de l'Association des Clubs de Foot Francophones (ACFF)"

Jean-Luc Crucke (MR). – L’agence Belga informe que la reconnaissance de l’ACFF pourrait se faire en juin. Il reste un mois d’ici là mais ce dossier, qui a déjà subi beaucoup de retard, doit préalablement être instruit par votre cabinet et par l’administration avant que la reconnaissance soit accordée. La procédure prend un certain temps. À quel stade en est-elle ? Les subventions seront-elles rétroactives à dater du 1er janvier ou se feront-elles au prorata du délai budgétaire de l’année ? Quelle est la règle habituelle ? Si le subside est accordé au prorata, chaque jour qui passe représente une perte d’argent pour le football francophone. L’ACFF doit être au courant de la procédure.

André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports. – Aucune demande officielle de reconnaissance par la Communauté française, en application du décret du 8 décembre 2006, n’a été introduite officiellement au profit de l’ACFF. Par contre, je vous confirme qu’il existe de très nombreux contacts pour permettre l’élaboration d’un dossier conforme à notre législation. Deux entrevues importantes ont eu lieu. La première s’est déroulée le 1er avril entre les représentants de la future association des clubs francophones de football et notre direction générale du Sport. Au cours de cette entrevue, plusieurs points de règlement devaient encore être modifiés par l’association dépositaire du projet de demande de reconnaissance. Le 6 avril, j’ai moi-même reçu le président de l’Union belge, M. De Keersmaecker, accompagné de MM. Delferrière, Lommers et Linard, qui sera le prochain président de cette association francophone, pour faire le point avec eux sur la reconnaissance et sur le contentieux que nous avons eu à propos du système de relégation, et pour évoquer les pistes de soutien au football francophone et wallon, dans la droite ligne du travail que nous avons mené avec Benoît Thans. Quels points ont été soulevés lors la réunion technique ? Premièrement, il faut que l’Union belge ellemême modifie ses statuts, objectif en cours de réalisation. Deuxièmement, en ce qui concerne le dopage, le règlement n’intègre pas les dispositions prévues par la législation en vigueur en Communauté française. La fédération se doit de les intégrer. Troisièmement, un tableau précis a été demandé en matière d’indemnités de transfert, il n’a pas encore été transmis à ce jour. Quatrièmement, nous avons évoqué le problème de la juridiction disciplinaire pour la province de Brabant. Actuellement, un groupe de travail étudie non seulement la juridiction du Brabant, mais aussi toutes les juridictions répressives de l’Union belge afin que celle-ci ait un fonctionnement et une composition en conformité avec nos décrets. Par ailleurs, les clubs bruxellois ne veulent adhérer ni à l’ACFF ni à l’équivalent flamand de la fédération de football. Les autres clubs de l’ACFF, c’est-à-dire les clubs des provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg et du Brabant wallon sont affiliés à la fois à l’Union belge et à l’ACFF. Un groupe de travail visant la fusion entre l’ACFF et la Ligue francophone de football en salle est également en cours. Des démarches administratives et réglementaires doivent encore se poursuivre, ce que l’on peut comprendre dans la mesure où les membres de l’ACFF, tous issus de l’Union belge, ne maîtrisaient pas nécessairement la technique de reconnaissance qui est la nôtre, avec sa part de frais de fonctionnement et de plans-programmes. Nous avons convenu de tout mettre en oeuvre, tant du côté du cabinet que de l’administration et de l’ACFF, pour finaliser ce dossier et obtenir des réponses sur le manquement dont je viens de parler. Notre objectif est de boucler le dossier avant la réunion de l’assemblée générale prévue le 15 juin, ce qui nous permettrait d’introduire le dossier de reconnaissance au Conseil supérieur des sports le 21 juin. Si nous n’y arrivons pas, le dossier sera clos à la rentrée de septembre. Cette reconnaissance est importante pour l’avenir du football francophone, j’en suis le premier convaincu. Les subsides sont évidemment accordés au prorata et se décomposent en frais de fonctionnement qui doivent être justifiés, comme le loyer ou la rémunération du personnel, et en plansprogrammes, à savoir les dépenses de formation, de soutien. . . Nous ne pouvons donc pas octroyer une somme forfaitaire sans qu’elle ne soit dûment justifiée par des activités ou des prestations prévues dans le décret. J’ai indiqué aux responsables de l’ACFF et de l’Union belge de football, qui l’ont parfaitement accepté, que nous n’attendrions pas la reconnaissance de la fédération pour prendre les premières mesures, absolument indispensables. J’ai pris connaissance de la récente saga du football francophone et je me réjouis d’entendre les différentes prises de position. En effet, il n’y a jamais eu autant de travail de réflexion et de suggestion sur l’avenir du football. J’y vois le premier effet positif de la communautarisation du football. Maintenant, au moins, les compétences et les responsabilités de chacun sont clairement définies. Je vous rapporterai les échanges que nous aurons prochainement avec les deux fédérations, par l’intermédiaire de notre conseiller Benoît Thans. Je prendrai effectivement un certain nombre de mesures pour soutenir le football francophone, qui en a bien besoin.

Jean-Luc Crucke (MR). – Je partage entièrement votre avis sur ce dernier point. La relégation de l’équipe de Charleroi en deuxième division est dramatique pour cette province qui comptait encore récemment quatre équipes en première division.