Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre ANTOINE sur "Sélection des candidatures relatives au centre sportif de haut niveau"
Jean-Luc Crucke (MR). – Ce dossier m’intéresse particulièrement ; je pense que la Communauté française devrait disposer un jour d’un centre sportif de haut niveau. Cet outil qui nous fait rêver devrait enfin trouver sa concrétisation. La dernière fois que nous en parlions, c’était le 29 mars. Vous ne disposiez pas alors du procèsverbal et ne pouviez répondre. Je suppose que c’est chose faite aujourd’hui et que vous pourrez me renseigner plus amplement sur la sélection des trois projets retenus ; Bruxelles, Bouillon, Andenne et Mouscron ayant été écartés d’office. Quelles sont les motivations du choix des trois projets ? Quels sont les éléments manquants aux quatre candidatures écartées ? Des questions complémentaires auraient par ailleurs été adressées aux trois candidats retenus. Quelles sont-elles ? Sont-elles identiques pour chacun d’entre eux ou sont-elles spécifiques à chaque dossier introduit ? Vous aurez constaté qu’une erreur s’est glissée dans le texte de ma question déposé au greffe. En effet, il y est question du 11 mars alors qu’il s’agit du 11 avril, date à laquelle un des candidats n’aurait pas encore reçu les questions complémentaires. Or, une décision devrait être prise le 24 mai prochain. Comment expliquez-vous ce retard de transmission ? Ce délai vous semble-t-il raisonnable ? En ce qui concerne le coût, vous évoquiez une dépense de soixante à septante millions d’euros, un montant important. Or la presse a clairement indiqué que pour les trois dossiers concernés, un certain nombre d’infrastructures seraient optimalisées et mises à disposition, dont celles de Liège, Louvain-La-Neuve et Mons. Peut-on avoir une estimation du coût de cette mise à disposition ? L’équilibre sera-t-il respecté ? Enfin, même si la décision finale revient au gouvernement, dispose-t-on d’une grille des critères de sélection qui sera observée par le jury lors de la délibération ? Rappelons c’est le cas pour les cahiers des charges émis par les communes, villes, provinces, régions et communautés . . . Dans l’affirmative, quelle est la valeur attribuée à chacun des critères ? Il est en effet primordial de comprendre la façon dont sera opérée la sélection.
André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports. – Je vous remercie de me permettre de refaire le point sur ce dossier qui me rend à la fois heureux et triste. Il me rend heureux car il offre une très belle opportunité à notre Communauté française de disposer d’une infrastructure de grande qualité permettant à nos athlètes de premier niveau ou aux espoirs de demain de se préparer dans des conditions optimales à des compétitions nationales, internationales, mondiales et olympiques. . . Il me rend triste aussi car le ton de ma réponse donne systématiquement lieu à des interprétations qui reviennent à dire que : « je ne suis pas assez liégeois », « je n’aime pas Charleroi », « je devrais apprécier davantage Mons », « j’ignore où se situe Louvain-La-Neuve », quand ce n’est pas, dans la bouche d’un mandataire ou d’un parlementaire, « cette personne est un traître à notre région ». Autant de commentaires qui flattent la presse sousrégionale ! Cette situation est véridique, y compris au sein de votre groupe qui, quelle que soit la procédure utilisée, condamne prématurément les décisions parce que Liège n’aurait pas été choisi. . . J’essaie de gérer ce dossier dans la plus grande objectivité. Ma plus grande joie sera de poser la première pierre de ce centre, même si je sais que, vu la taille du projet, je n’aurai pas le bonheur de couper le ruban de l’inauguration. Le jury s’est réuni pour la première fois le 21 mars 2011. J’ai reçu le rapport provisoire de ses travaux ce lundi 11 avril. Je peux donc vous donner les éléments qui ont conduit le jury à ne pas approfondir les candidatures de Andenne, Bruxelles, Bouillon et Mouscron. Le projet présenté par Andenne se voulait une alternative pour répondre à l’accueil d’une fédération ou l’autre au cas où le centre de formation ne se réaliserait pas sur un seul site. Cependant le cahier des charges impose l’unicité de lieu. Le terrain proposé par Bouillon n’est pas suffisamment vaste pour permettre ne fut-ce que le développement de la première phase du projet. L’affectation et les surfaces des terrains proposés par Bruxelles ne répondaient pas non plus aux critères requis. Le dossier incomplet introduit par la Ville de Mouscron a fait l’objet d’une demande de renseignement complémentaire par envoi recommandé. Le consortium regroupant la Ville de Mouscron et l’intercommunale IEG n’a pas donner suite à cet envoi. Cette attitude correspond du reste à la position prise par le bourgmestre de Mouscron, M. Gadenne. Monsieur Crucke, vous constaterez que les raisons invoquées sont strictement administratives et relève d’un défaut de conformité évident au cahier des charges. Sans jugement de valeur et avec un bon sens indubitable, le jury n’a fait que constater l’adéquation ou non des propositions avec le cahier des charges que le gouvernement lui a donnépour mission de faire respecter. Restent Liège, Mons et Louvain-La-Neuve. La candidature de ces trois villes a donné lieu à des prises de position très contradictoires dans tous les partis. Les dossiers ont fait l’objet d’une première évaluation sur la base de sept critères : l’apport de la ville ou du groupement promoteur du projet, le soutien administratif, l’attractivité dans un montage PPP, l’accessibilité et la mobilité – beaucoup de sportifs souhaitent bénéficier de modes de déplacement doux ne nécessitant pas l’utilisation de véhicules pour aller d’un site à l’autre –, l’offre scolaire ainsi qu’universitaire, les performances environnementales et énergétiques, la proximité de réserve naturelle ou d’espace d’oxygénation et de bâtiments classés participant à la notoriété du site. Le jury a alors déterminé une série de conditions à remplir par les candidats dont les dossiers sont admissibles. Ces informations complémentaires doivent permettre aux trois villes de préciser leur dossier notamment pour l’offre en services, en moyens financiers et en infrastructures. Ces courriers ont été transmis ce vendredi 15 avril, ce qui explique que le 11 l’interlocuteur que vous avez rencontré n’avait pas encore reçu le document. Nous entamerons la troisième étape dans les délais raisonnables pour permettre aux villes de répondre à cette demande de précision. Elles disposeront donc de six semaines avant d’être entendues, le 24 mai. Elles auront donc la possibilité de s’exprimer, d’apporter des compléments, de comprendre la démarche du jury. Il n’y a donc pas de modifications de délai ou de procédure par rapport au cahier des charges initial. Plusieurs questions sont similaires pour les différents candidats, notamment sur les garanties et contraintes financières relatives à la mise à disposition des terrains, sur les conditions et volumes horaires des infrastructures disponibles, les possibilités d’extension, les apports en personnel, les contraintes éventuelles d’une gestion privée de certaines infrastructures dites « d’accompagnement » et enfin sur les formes de lutte contre tout type de pollution. Les réponses à ces questions vous renseigneront sur le coûts des investissements et des superficies disponibles. Néanmoins, je le redis encore, seul le gouvernement prendra la décision finale. Le jury est là pour justifier sa sélection de villes candidates mais un choix de cette nature est d’ordre politique. Enfin, l’ensemble du rapport sera présenté aux membres du gouvernement en toute transparence afin qu’ils disposent de toute l’information sur l’analyse, les procès verbaux, les auditions et les avis motivés. M. Leconte n’ayant pas participé à la première réunion, nous avons convenu avec lui qu’il ne prendra pas part aux autres réunions afin que ce soient les mêmes personnes qui apprécient les dossiers.
Jean-Luc Crucke (MR). – Vos réponses nous permettent de mieux comprendre les finesses du dossier, c’est-à-dire les particularités et les critères qui font qu’une candidature peut ou non être retenue. Les dossiers peuvent encore évoluer entre la première sélection et le 24 mai. Des apports relatifs aux infrastructures et aux finances sont donc possibles. Les autorités provinciales peuvent elles aussi apporter une contribution financière.
André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports. – C’est le cas pour Liège et Louvain-la-Neuve.
Jean-Luc Crucke (MR). – J’en suis moins sûr pour le Hainaut. Cet élément peut encore être modifié et prouve l’intérêt d’une province ou d’une ville pour une candidature.
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