Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Paul FURLAN sur "le plan fédéral de répartition des réfugiés"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à Furlan, sur « le plan fédéral de répartition des réfugiés ». La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, c'est une problématique qui ne vous concerne pas directement, mais qui indirectement, va vous impliquer dans ses conséquences. Vous avez vu les décisions prises par MM. Courard et Wathelet de créer 2000 places dans le cadre de l'accueil des réfugiés, dans le cas de casernes qui concernent la Wallonie, Bastogne et Bierset et dans les futurs bâtiments de la protection civile à Jambes. Il faut, à un moment donné, prendre une décision face aux réfugiés, je pense que tout le monde peut le comprendre.
Ce qui est choquant pour les communes wallonnes concernées, j'invite les bourgmestres concernés à immédiatement réagir, c'est qu'il n'y a pas eu d'information préalable, qu'il n'y a pas eu de concertation préalable, qu'il n'y a pas eu d'échos préalable. Du jour au lendemain, ils se sont trouvés face à une nouvelle, face à une telle décision et je pense, en dehors du fait qu'il faut faire digérer la décision à une population, il faut aussi pouvoir s'organiser. Si je me suis permis de vous interpeller dans ce cadre, c'est parce que je voulais savoir si vous, en tant que Ministre de l'Intérieur de la Région wallonne, vous avez été informé et si oui quand? Avez-vous pu participer à une quelconque concertation? Est-ce que l'administration wallonne a été avisée? Si tel n'est pas le cas et si vous me répondez par la négative, comment pouvez-vous, dans ce dossier, pouvoir intervenir pour vous faire l'écho des représentants des communes qui vont devoir, du jour au lendemain et de manière assez rapide, si je comprends bien ce qui est dit, encaisser le coup, accueillir, de la manière la plus humaine possible, ces personnes, faire face à une décision qui est une décision qui vient du dessus? Comment la Région va-t-elle pouvoir être d'une aide utile en la matière?
Deuxièmement, je peux quand même vous demander, je ne connais pas toutes les communes, j'en connais une en particulier, mais le représentant de ces bourgmestres, cette méthode de travail, est une méthode révolue. Je pense que vous n'oseriez pas le faire en tant que Ministre de l'Intérieur avec les communes wallonnes. Ce n'est parce qu'on est au Fédéral et qu'on est plus loin des communes, qu'on doit agir de la sorte. Je pense qu'il faut dénoncer ce type de prise de décision, ce processus de décision. Je conteste la décision de surseoir, je pense qu'il faut en prendre une, mais cela, on peut le comprendre. J'aimerais que vous puissiez vous faire l'écho de ces communes en le faisant. Et enfin, est-ce qu'il y aura une quelconque collaboration pragmatique, pratique et concrète de la région en la matière, ou bien est-ce que, là aussi, vous avez constaté que votre décision n'est pas celle qui a été prise? Ce n'est pas votre décision? À part constater, comme moi, on ne peut pas faire grandchose d'autre.

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Furlan.

M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. Monsieur Crucke, je constate, comme vous. D'abord, il faut bien effectivement, au Gouvernement fédéral, organiser l'accueil et l'hébergement des candidats réfugiés dans les conditions dignes. Il faut rappeler que certains, un grand nombre d'entre eux, sont accompagnés d'enfants. Il s'agit donc d'un problème humain, vous l'avez souligné, d'une très grande importance. La décision prise par le Conseil des Ministres de créer 2.000 places dans deux casernes situées en Flandre et deux casernes situées en Wallonie est une solution qui permettra, en tout cas je l'espère, d'éviter, dans le meilleur des cas, le logement des candidats dans les hôtels, ce qui était relativement onéreux, et dans les pires des cas, dans la rue. Comme député, vous ne pouvez évidemment pas ignorer que la saturation des centres d'accueil gérés par Fedasil et ses partenaires a créé une situation qui est tout à fait intenable, tout d'abord pour les candidats réfugiés livrés à eux-mêmes, mais aussi pour Fedasil et aussi pour l'État fédéral. Pour ce qui nous concerne, nonobstant ces considérations d'ordre général, je n'ai évidemment pas été mis au courant au préalable de cette décision. Je suis tout à fait franc avec vous. J'estime cependant que tout doit être mis en oeuvre pour que cet accueil et cet hébergement se déroulent de la manière la plus harmonieuse possible. À ce stade, je dirais que l'intervention de la Région wallonne n'est pas nécessaire, financièrement j'entends, dans la mesure où l'agence Fedasil et les services qui assureront la prise en charge effective des candidats réfugiés assurent le gîte, le couvert et les soins, s'il échet, de toutes ces personnes. Les services de la Région, et les miens en particulier, resteront évidemment à l'écoute et attentifs à toutes les demandes qui pourront émaner ou qui pourront être formulées dans les communes pour y répondre le plus adéquatement possible, sans faire de fausse promesse non plus à cet égard. Je dirais que les enfants et les adolescents de demandeurs d'asile seront, eux, amenés à fréquenter des établissements d'enseignement, notamment des établissements d'enseignement dépendant des communes. Ce faisant, bien sûr, il leur sera permis, et cela, c'est la partie claire, en tout cas positive, de cette décision, permis de bénéficier du droit à l'enseignement et à la formation qui est prévue par la Convention Internationale des droits de l'enfant, ratifiée par l'État belge et ratifiée par la Région wallonne. Je reste persuadé, mais je pense que les premières
interviews télévisées que j'ai vues dans ce sens, j'ai écouté un peu aussi ce qu'en dit la population, je pense pouvoir dire qu'elle démontre, comme à chaque fois par le passé, sa tolérance et sa compréhension par rapport à ce type de décision, mais aussi sa crainte et son inquiétude. On peut le comprendre. Je n'ajouterai pas de commentaire, vous le comprendrez, à ce stade, puisqu'il s'agit d'un problème bien sûr qui touche la gestion des communes et un type de décision non concerté qui peut, à un moment, apparaître comme faisant mal en tout cas, mais il s'agit d'un problème humain aussi délicat. C'est par cet aspect-là des choses que je vois le problème qui est extrêmement complexe, dont les racines sont évidemment multiples. Elles s'étendent bien entendu à la question de la pauvreté, du désir compréhensible de certains d'améliorer leur situation, du mirage parfois que semble représenter notre pays ou en tout cas les régions d'Europe à des ressortissants de pays tiers. N'oublions pas non plus de mentionner là-dedans, dans cette problématique, la violence de certains États eux-mêmes, le manque de liberté ou des États en guerre. Tout cela fait une situation tout à fait délicate. On le sait, vous et moi, ni la Belgique, ni la Wallonie, ni les villes et communes a fortiori ne pourront, à elles, seules solutionner des problèmes ou apporter des réponses à toutes ces questions. Ce n'est donc pas étonnant que ces questions occupent une place importante dans l'agenda de l'Union européenne et de l'ONU. Je dépasse un petit peu le cadre de votre question. Je vous comprends. Ce que je peux dire à ce stade, c'est que je reste attentif, moi, aux demandes qui seraient formulées par les communes. Je vous confirme qu'actuellement, je n'en ai pas.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Comme je l'ai dit, je pense que, trouver une solution, il fallait en trouver une, que cette solution ne plaise pas à tout le monde, on pouvait bien en être persuadé à l'avance également, mais c'est le fait accompli qui est toujours ... Il n'apporte rien, si ce n'est plus d'irritation dans un dossier. C'est comme cela. Cela a été fait. C'est dommage. Cela doit pouvoir être dénoncé. Je compte sur vous pour le faire.
Moi, je vous demanderais, Monsieur le Ministre, cette décision est prise, il faut maintenant la mettre en pratique et surtout éviter qu'il y ait la moindre conséquence indirecte sur les populations de ces communes et sur les communes en tant que telles. Je vous demanderais, soit vous, soit votre cabinet, de recevoir les bourgmestres à votre administration pour regarder avec ceux-ci la manière dont on peut au mieux encadrer ce dossier et mieux aider ces communes à absorber cette décision.

M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. Je suis évidemment d'accord, Monsieur Crucke.
À ce stade, ils n'avaient pas formulé de demandes.