 Jean-Luc Crucke relance le débat sur les abus sexuels au sein de l’enseignement
« Nous avons l’obligation politique et morale d’aller au bout de ce dossier ».

Rappel des faits
Hier, lors de la Commission d’Education de la Communauté Française, M. le Député- Bourgmestre Jean-Luc Crucke s’était exprimé au travers d’une question relative à l’abus sexuel d’enfants au sein de l’enseignement. A la question posée à la Ministre de l’Enseignement Obligatoire, M. Marie-Dominique Simonet, sur le nombre de cas pouvant être qualifiés d’abus sexuels sur des enfants ou adolescents en Communauté Française et portés à sa connaissance, un total de 30 agressions avait été évoqué. « Mon administration a eu connaissance d’une dizaine de cas graves d’abus sexuels, attouchements, actes sexuels, viols, commis sur des enfants ou des adolescents ; il y a aussi une vingtaine de cas de violences sexuelles moins graves, gestes ou parole déplacés à connotation sexuelle, commis ces quatre dernières années. Je ne dispose pas d’informations pour les autres réseaux. » Expliquait Madame la Ministre. Elle avait également insisté sur le fait qu’un directeur ou un pouvoir organisateur a pour mission, en cas de dénonciation, la mise en place d’un dispositif d’aide à l’enfant et d’en avertir les autorités compétentes. Rappelant que, conformément aux dispositions mises en avant dans le Décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, ce procédé est d’application pour les situations de maltraitance intra-familiale portées à la connaissance de l’école.
Madame Simonet avait déclaré que dans un souci de protection des enfants (et dans le respect de la présomption d’innocence), le membre du personnel qui serait mis en cause pouvait être écarté de ses fonctions, le temps que la procédure soit clôturée. Dans le cas où les faits seraient confirmés, la procédure disciplinaire entamée pouvait aller jusqu’à la révocation de celui-ci.
M. Jean-Luc Crucke avait alors déploré le fait qu’on ne dispose d’aucune précision quant aux autres réseaux. « Les chiffres cités pour le réseau de la Communauté Française nous montrent que si de tels événements peuvent s’y produire, il n’y a aucune raison que ce ne soit pas aussi le cas dans les autres réseaux. Un organisme devrait centraliser tous les éléments recueillis ».
ors de la séance plénière de ce mercredi, M. le Député-Bourgmestre est revenu sur les propos de Madame la Ministre en lui demandant quel serait le dispositif mis en place afin de détecter les traces de violence et d’abus sexuels, par qui ce dispositif serait géré et s’il consistait en une solution.
« Il faut préciser les choses. Il ne s’agit pas d’un logiciel pour trouver les traces d’ abus mais en réalité, de replacer la violence dans les établissements scolaires au sein de nos préoccupations et ce, dans le cadre d’un plan généralisé contre celle-ci. Les violences et abus sexuels en font bien évidemment
partie. Ce plan plus large continue dans la lignée du numéro vert déjà mis à disposition des équipes pédagogiques, des enseignants et des directeurs. » Déclare M. Simonet.

L’Observatoire de la Violence
Au delà du numéro et autres services, l’Observatoire de la Violence a pour objectif de faire un travail quantitatif et qualitatif. En effet, tous les actes de violence ne sont pas toujours bien connus et par conséquent, bien répertoriés. Cette méthode va dorénavant pouvoir s’appuyer sur un portail sécurisé qui sera prochainement à la portée de toutes les écoles, tous réseaux confondus. « Il faut que les écoles où se passe des faits de violence et notamment, des faits de violences sexuelles puissent se rendre sur ce portail de manière totalement sécurisée afin de préserver la présomption d’innocence. Toujours via ce portail, les écoles doivent pouvoir manifester des cas qu’ils soient légers, moyens ou graves et qui sont portés à leur connaissance. Cela fait partie de l’ensemble du plan de l’Observatoire de le Violence pour mieux en appréhender les différents types et pouvoir y apporter des réponses appropriées dans les plus brefs délais. »Précise Madame Simonet.
Selon M. Crucke, la difficulté de ce dossier est que l’on ne mesure que 15% des écoles de la Communauté Française et que dans les établissements qui ne dépendent pas de ce réseau, soit 85%, il n’y a aucune information. « J’avoue être troublé par ce chiffre » intervient M. le Député. « Car si pour 15 % des écoles de la Communauté Française, on recense déjà dix cas d’abus sexuels et vingt de violences sexuelles, j’ai du mal à imaginer que pour les 85% restant, il ne se passe rien. J’ai la conviction qu’il faut prendre ce problème à bras le corps, même s’il est difficile à gérer, même si c’est douloureux, même si personne n’ose en parler. Nous avons l’obligation politique et morale d’aller au bout de ce dossier. Mais pour l’instant, nous ne disposons pas des informations nécessaires. La solution du portail est intéressante mais elle n’est, selon moi, pas suffisante ».

Pour consulter le compte-rendu intégral de la Séance Plénière du mercredi 12 janvier 2011, cliquer ici

Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "Etranges conclusions de l'affaire Slimani"

Pour consulter le compte-rendu intégral de la Commission de l'Education du mardi 11 janvier 2011, cliquer ici

Question orale de M. Jean-Luc Crucke à M. Simonet sur les abus sexuels d'enfants au sein de l'enseignement

Pour consulter le compte rendu intégral de la Commission de l'Education du 11 janvier 2011, cliquer ici.

Les articles 20 au service de l'Enseignement mais à quel prix ?

L’un des moyens utilisés pour la combler la pénurie d'enseignants dans certaines branches est de recourir à des enseignants qui n’ont pas les titres requis, sur la base de l’article 20 de l’arrêté du 22 mars 1969.

En 2006-2007, 4 517 enseignants de la Communauté française ont été désignés sur la base de cet article 20. En 2007-2008, ils étaient 4 056. En 2008-2009, 4 111.

Le recours à ce statut a deux conséquences:
D’une part, ces enseignants ne sont pas rémunérés comme leurs collègues qui ont les titres requis.D’autre part, certains n’auraient pas acquis les compétences pédagogiques qui ont été enseignées aux titulaires. Ce manque de compétences pédagogiques peut se ressentir.En outre, certains enseignants employés au titre de l’article 20 mériteraient sans doute d’être mieux valorisés.

"Bref, nous sommes face à un problème d’ordre statutaire et qualitatif" commente le député.

Le député Jean-Luc Crucke fait le point avec la Ministre Simonet sur ce dossier sensible. Lire l'intégralité de l'échange parlementaire: ICI

A la demande du Président de la Commission de l’Education, l’inspecteur général sera auditionné

Surpris et choqué que le débat sur le rapport de l’inspection se soit ouvert dans la presse et ce, sans que ledit rapport ait été communiqué par ailleurs aux membres de la Commission de l’Education du Parlement de la Communauté française, le Président de la Commission Jean-Luc Crucke (MR), en accord avec le Président du Parlement Jean-Charles Luperto (PS), a obtenu la modification de l’ordre du jour de la Commission de ce mardi 16 novembre pour y auditionner l’inspecteur général.
L’occasion d’ouvrir un véritable débat parlementaire sur les enjeux futurs de notre enseignement !

Jean-Luc Crucke réclame plus d'autonomie pour les directeurs d'école de l'Enseignement obligatoire et dépose une motion en ce sens

Ce mardi 13 octobre, en Commission de l'Enseignement du Parlement de la Communauté française, le député libéral Jean-Luc Crucke a interpellé la Ministre Simonet et déposé avec deux autres députés Pierre-Yves Jeholet et Gilles Mouyard, une motion qui plaide pour plus d'«autonomie scolaire» et vise à «renforcer les synergies entre les acteurs de l'école.»
>>> Lire l'interpellation: ici




«Les études montrent -commente Jean-Luc Crucke - une corrélation entre l'autonomie laissée aux directeurs d'école et les résultats pédagogiques qu'ils obtiennent avec leurs élèves.»

Deux conceptions philosophiques s'affrontent.

«Quel est le pouvoir d'un directeur au sein de son école ? » telle est la question posée ce matin en Commission. «Force est de constater - commente Jean-Luc Crucke- que nous sommes ici face à deux conceptions radicalement différentes de la gouvernance au sein de l'école. La première est de dire les directeurs font ce qu'on leur dit de faire. L'autre conception prend en compte le fait qu'il s'agit d'argent public, de l'argent que l'on met à disposition des directions pour remplir les missions qui leur sont confiées.»


Les études plaident pour plus d'autonomie.


A la base de la motion déposée par les députés MR,il y a bien sûr une option philosophique libérale mais surtout des études sérieuses (OCDE,PISA,ITINERA INSTITUTE) qui montrent clairement que si l'enseignement est moins performant en Communauté française, c'est aussi parce qu'il y a une insuffisance d'autonomie au sein des directions d'école.
«Le schéma est assez intéressant- conclut Jean-Luc Crucke-car il tendrait à dire que plus on laisse d'autonomie au sein des directeurs d'école, plus ils deviennent performants sur le plan pédagogique ce qui est quand même la finalité de l'école !»

Jean-Luc Crucke fait une rentrée politique constructive , proposition de décret à l'appui

C'est avec le sourire, une proposition de décret dans son cartable, que le député a fait ce matin sa rentrée politique dans les tous nouveaux locaux de l'Espace Wallonie-picarde à Tournai.
A ses côtés, deux acteurs de terrain concernés par la problématique de la nomination des Directeurs d'école: l'Echevine de l'Enseignement de l'entité de Celles, Véronique Renard-Durenne et l'ex directeur de l'école de Pottes, Mr Guy.La première ayant été contrainte de licencié le second alors qu'il était apprécié de tous.
Tout trois ont été interpellé par les effets discriminatoires du décret du 02 février 2007 fixant le statut des directeurs. Celui-ci ne permet pas en effet à un PO de l'Enseignement Officiel subventionné de nommé "directeur" un instituteur qui a exercé dans le Libre...alors que l'inverse est possible. Le député frasnois, a déposé devant le Parlement de la Communauté française une proposition de décret qui corrige cette discrimination.
>>>>>VOIR LE REPORTAGE SUR NO TELE:ICI

Viols à l'école: Les chiffres sont alarmants , ils appellent une réaction

Ce mercredi en Commission de l'Intérieur de la Chambre, j'interrogeais le Ministre Guido De Padt sur les statistiques concernant le nombre de viols commis à l'école.
Les chiffres sont alarmants. Que disent-ils ?

1.Rien que pour le premier semestre 2008, sur l'ensemble du territoire, 58 viols ont été commis à l'école.

2. La Wallonie détient la triste palme avec un chiffre de 30 Viols au premier semestre 2008

3. C'est en wallonie que la situation se détériore le plus rapidement.
En quatre années, le nombre de viols commis à l'école en wallonie a triplé passant de 10 en 2004 à 30 en 2008 durant le premier semestre de l'année.

Ces chiffres alarmants appellent une réaction efficace. Il est temps que la Communauté française ouvre les yeux et prennent ses responsabilités.

Je pense qu'il faut cesser de se réfugier dans l'angélisme en prenant tous les jeunes pour de saints.

Pourquoi ne pas remettre à l'ordre du jour la proposition faite en son temps par le Ministre Pierre Hazette et mettre sur pied, en Communauté française des écoles de Caïds?

Enseignement : Jean-Luc Crucke réagit à la décision de Frank Vandenbroucke d'interdire l'accès des écoles primaires flamandes aux francophones.

Jean-Luc Crucke, député MR (bilingue) et bourgmestre de Frasnes-lez-Anvaing, une commune qui pratique l'Enseignement immersif depuis plus 10 ans réagit à l'attitude « intolérante » du ministre flamand de l'Enseignement, Frank Vandenbroucke.

En fermant l'accès des écoles primaires aux enfants francophones, le ministre flamand de l'Enseignement Frank Vandenbroucke va à l'encontre de ce que préconise l'Europe en matière d'apprentissage des langues : ouverture et immersion.

La seule solution pour les élèves francophones qui désirent apprendre le Néerlandais, est désormais dans l'Enseignement immersif, un enseignement trop longtemps boudé par Marie Arena. Il est urgent de rattraper le temps perdu, et de donner à l'enseignement immersif les moyens qu'il mérite.

Ce n'est pas en fermant les portes de son enseignement aux élèves francophones que la Flandre va trouver les travailleurs bilingues dont elle dit avoir tant besoin, conclut le député.

Interpellation de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre relative à " l’autonomie scolaire "

1.3 Interpellation de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à « l’autonomie scolaire » (Article 73 du règlement)

Parlement de la Communauté française. 13 octobre 2009. Commission de l'Education.

1.3 Interpellation de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à « l’autonomie scolaire » (Article 73 du règlement)

M. Jean-Luc Crucke (MR). – De nombreuses expertises, notamment publiées par Pisa, l'OCDE ou l'Itinera Institute, ont souligné la désaffection rapide des enseignants, le caractère inégalitaire de notre enseignement et le jacobinisme de son organisation. Ces constats, ajoutés à d'autres, amènent à penser qu'il y a un manque d'autonomie dans la gestion des ressources humaines et financières des établissement scolaires.
Il existerait une relation entre l'absence d'autonomie des directions d'écoles et l'insuffisance des résultats pédagogiques. C'est un élément du programme libéral qu'on peut retrouver dans la Déclaration gouvernementale mais que je tenais à rappeler dans des termes plus clairs. Le sujet vient d'ailleurs d'être remis sur la table lors de la communication des résultats de l'expertise externe.
Voudriez-vous préciser le modèle de gouvernance que vous souhaitez voir appliquer dans nos écoles ? Quels sont, selon vous, le rôle actuel des directions et celui qu'elles devraient avoir ? Si votre intention est de renforcer leur autonomie, comment comptez-vous vous y prendre ? À quelles conditions l'autonomie pourra-t-elle être considérée comme réussie ? Je ne voudrais pas que notre enseignement devienne anarchique et j'estime qu'on ne l'a pas assez pris au sérieux ces derniers temps.
Cette autonomie peut aussi être liée à une revalorisation des postes de direction. Je suis un fervent partisan du cumul des mandats locaux des parlementaires car cela leur permet de côtoyer régulièrement les directeurs d'écoles et d'apprécier la qualité de leur travail. Il est regrettable que les différences salariales entre directeurs soient parfois injustes et donc lourdement ressenties.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Votre réflexion est intéressante, mais je ne la partage pas entièrement. Je suis tout à fait d'accord avec vous à propos du contrôle de l'utilisation des deniers publics. J'estime cependant que cela n'empêche pas d'accorder une plus grande autonomie aux directions dans la gestion des ressources humaines. Comme tous les pouvoirs organisateurs, les communes désignent et nomment les enseignants dans leurs écoles. Cela m'a toujours heurté car je préférerais que cela se fasse après en avoir débattu avec les directeurs, qui en prendraient la responsabilité et l'assumeraient en cas d'échec. Actuellement, il arrive que les communes désignent des personnes dont elles ne sont pas nécessairement sûres des qualités ou de l'expérience.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Non, je plaide pour plus d'autonomie des directions et cela n'entre pas en conflit avec le statut des enseignants.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Si vous accordez plus d'autonomie aux directions, comment faire en sorte que leurs moyens augmentent en conséquence ? Peut-on imaginer que des expériences pilotes soient autorisées et engagées ? Quel serait le calendrier ? Enfin, même si comparaison n'est pas raison, comment situer notre système, qui manquerait d'autonomie, avec celui de la Communauté flamande ? Partagez-vous la conclusion selon laquelle la Flandre obtient de meilleurs résultats parce qu'elle accorde plus d'autonomie ?
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je me réjouis, au nom du groupe MR, d'avoir mis ce débat à l'ordre du jour. Je retiens que la discussion reste ouverte et que des différences parfois substantielles persistent au sein de la majorité. Il semble que le Centre et Ecolo soient favorables à l'autonomie. Je ne peut que m'en réjouir et vous proposer, madame la ministre, notre soutien si vous voulez vous engager dans cette direction. Si je comprends bien, il sera plus difficile de convaincre l'autre partenaire de la majorité, mais ceci n'est évidemment pas le souci de l'opposition.
Ceci dit, vous avez confirmé que les écoles manquent d'autonomie. On peut diverger sur l'interprétation de ce constat.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Les constats ont été faits. Ce n'est pas pour autant que les causes ont été identifiées. Ce n'est cependant pas une raison pour ne pas agir, au contraire. Nous devons agir dans la direction préconisée par M. Elsen : « vers une autonomie encadrée. » Je répète que je ne suis pas anarchiste et que je désire que cette autonomie soit contrôlée.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je souscris entièrement à cela, mais ce n'est hélas pas la situation actuelle. Des mesures devront être prises et les mentalités devront évoluer.
Afin de vous aider, l'opposition a déposé une motion par laquelle elle demande notamment de définir en concertation le périmètre et la manière d'utiliser l'autonomie organisationnelle accordée aux établissements. Nous ne proposons donc pas un objectif mais bien une évolution. Je suis certain que cette motion recevra l'aval des membres de cette commission.
1.4 Interpellation de M. Gilles Mouyard à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à « l'apprentissage de la citoyenneté » (Article 73 du règlement)
M. le président. – La parole est à Mme Turine.
M. le président. – L'incident est clos.
1.5 Questions orales (Article 78 du règlement)
1.5.1 Question de M. Daniel Senesael à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative au « soutien à l'esprit d'entreprise »
1.5.2 Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à la « reconnaissance de l'ancienneté et de l'expérience au sein de l'enseignement »
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je serai bref. Les enseignants et les nouveaux professeurs provenant du secteur privé qui donnent cours dans les filières techniques ou professionnelles ont droit à une ancienneté plafonnée à dix ans. En revanche, ce n'est pas le cas pour ceux qui commencent à enseigner dans d'autres filières. Même si les motivations des enseignants sont multiples et personnelles, la valorisation du travail doit trouver sa place parmi elles.
N'y a-t-il pas une violation du principe constitutionnel d'égalité ? Ne considérez-vous pas qu'il y ait une différence de statut non objective entre les personnes sortant du secteur privé selon qu'elles enseignent ensuite dans les filières techniques et professionnelles ou dans une autre filière ?
De même quelqu'un qui choisit d'emblée l'enseignement voit toute son ancienneté valorisée contrairement à celui qui quitte le privé pour entamer une carrière d'enseignant dont l'ancienneté sera plafonné à dix ans même s'il a presté le même nombre d'années que son collègue dans l'enseignement. N'est-ce pas discriminatoire ?
La Cour constitutionnelle s'est-elle déjà prononcée sur cette discrimination de statut ?
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Ma question comportait deux volets dont l'un fait appel à mon métier de juriste qui décèle des inégalités partout ! La Cour constitutionnelle est certes là pour répondre à ce type de question. Cependant, je prends acte qu'à votre connaissance, elle n'a pas été saisie. Si un jour cela se produisait, ce serait le 52e changement de cette législation qui date de 1958 ! Des juristes praticiens s'en chargeraient et non le parlementaire que je suis.
Face au constat de pénurie de professeurs, vous avez proposé de valoriser les années dans le secteur privé, ce qui pourrait être un facteur de motivation. Sans en ignorer les difficultés ni l'impact budgétaire, bien que relatif, cette proposition me paraît une piste intéressante à suivre en concertation avec les partenaires. J'y adjoindrais la notion d'expérience utile mais en l'étendant à l'enseignement général.
(M. Crucke, président, reprend la présidence de la commission.)
M. le président. – Voilà qui termine l'heure des questions et interpellations. La séance est levée.

Belgique docile:interpellation de Jl Crucke à Marie Aren

Interpellation de Jean-Luc Crucke à Mme Marie Arena, ministre présidente
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
relative à la « Belgique docile ».

Parlement de la Communauté française. 14 MARS 2006



M. Jean-Luc Crucke (MR).

Le Ceges a récemment publié un rapport, déjà débattu au niveau
fédéral, éclairant d'un jour nouveau une période trouble de l'histoire belge, qui ne se limitepas aux années 1940-1945, mais remonte à la naissance de certains démons. Il étudie également les années de l'immédiat après-guerre, qui furent aussi très difficiles. Ce rapport modifie la lecture qui est parfois encore faite de cette période et établit clairement la responsabilité des autorités dans la déportation de 25 000 juifs de Belgique vers Auschwitz, soit la moitié de la communauté des juifs de Belgique.

Cette collaboration a bénéficié d'une complicité sous la forme d'une minimisation des persécutions raciales, une certaine tolérance à l'égard de l'antisémitisme et une exécution, sans remise en question, d'ordonnances dont les effets furent catastrophiques. Le premier ministre a posé un geste fort en présentant les excuses du gouvernement, mais nous avons l'obligation de renforcer le devoir de mémoire et de conscientiser la jeune génération. L'enseignement joue, à cet égard, un rôle déterminant. La question de la modification de certains manuels scolaires se pose par conséquent.
Envisagez-vous d'étudier cette question et de faire procéder aux modifications nécessaires ?



Mme Marie Arena, ministre-présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.

Je voudrais, tout d'abord, saluer le travail remarquable accompli par le Ceges et intitulé
La Belgique docile. Ses conclusions sont effectivement sans appel. Comme le disait M. Neven, il n'y avait que les naïfs – ou les manipulateurs – pour croire que la réalité était autre. Ce rapport a le mérite d'exposer clairement et sans ambiguïté les faits tels qu'ils se sont déroulés.

Il est donc évident que cette problématique doit être présentée, travaillée, débattue avec des
élèves de la Communauté française au cours de leur scolarité. Elle doit servir au travail de mémoire, comme au développement de valeurs fondamentales comme la citoyenneté, le respect de l'autre et surtout de la différence.

Vous savez comme moi que ce travail s'accomplit déjà dans les différents établissements de
la Communauté française, notamment au cours d'histoire. Nous savons que la majorité des enseignants
y sont très attentifs.
Cela étant, ce rapport est l'occasion de rappeler l'importance des manuels scolaires et des outils
pédagogiques qui traitent du sujet.

Á cette occasion, au début de ce mois, j'ai pris la liberté de contacter directement les représentants d'auteurs de manuels scolaires, les représentants des éditeurs de manuels scolaires, le président de la commission de pilotage et les services pédagogiques de la Communauté française. J'ai invité chacun d'eux, en leur titre et qualité et en fonction de mes prérogatives, à être particulièrement attentif à ce travail de mémoire nécessaire qui se fait également par les manuels scolaires et les outils pédagogiques.

Je ne doute pas de la parfaite collaboration de ces différentes personnes et suis convaincue que vous saluerez l'initiative. Si vous le souhaitez, je vous ferai parvenir une copie du courrier qui leur a été adressé. Ainsi, par exemple, nous serons assurés que la commission de pilotage sera attentive à cette problématique au moment d'attribuer un agrément indicatif aux manuels scolaires et aux outils pédagogiques qui lui sont soumis. Sur ce point, nous sommes d'accord.



M. Jean-Luc Crucke (MR).

Je suis extrêmement sensible au geste qui a été posé d'initiative
pour les manuels scolaires. Dans la mesure du possible, je souhaiterais que ce rapport me soit communiqué.
Un pas important a été franchi et je vous en remercie en votre qualité de ministre-présidente de la Communauté française.