 Jean-Luc Crucke relance le débat sur les abus sexuels au sein de l’enseignement
« Nous avons l’obligation politique et morale d’aller au bout de ce dossier ».

Rappel des faits
Hier, lors de la Commission d’Education de la Communauté Française, M. le Député- Bourgmestre Jean-Luc Crucke s’était exprimé au travers d’une question relative à l’abus sexuel d’enfants au sein de l’enseignement. A la question posée à la Ministre de l’Enseignement Obligatoire, M. Marie-Dominique Simonet, sur le nombre de cas pouvant être qualifiés d’abus sexuels sur des enfants ou adolescents en Communauté Française et portés à sa connaissance, un total de 30 agressions avait été évoqué. « Mon administration a eu connaissance d’une dizaine de cas graves d’abus sexuels, attouchements, actes sexuels, viols, commis sur des enfants ou des adolescents ; il y a aussi une vingtaine de cas de violences sexuelles moins graves, gestes ou parole déplacés à connotation sexuelle, commis ces quatre dernières années. Je ne dispose pas d’informations pour les autres réseaux. » Expliquait Madame la Ministre. Elle avait également insisté sur le fait qu’un directeur ou un pouvoir organisateur a pour mission, en cas de dénonciation, la mise en place d’un dispositif d’aide à l’enfant et d’en avertir les autorités compétentes. Rappelant que, conformément aux dispositions mises en avant dans le Décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, ce procédé est d’application pour les situations de maltraitance intra-familiale portées à la connaissance de l’école.
Madame Simonet avait déclaré que dans un souci de protection des enfants (et dans le respect de la présomption d’innocence), le membre du personnel qui serait mis en cause pouvait être écarté de ses fonctions, le temps que la procédure soit clôturée. Dans le cas où les faits seraient confirmés, la procédure disciplinaire entamée pouvait aller jusqu’à la révocation de celui-ci.
M. Jean-Luc Crucke avait alors déploré le fait qu’on ne dispose d’aucune précision quant aux autres réseaux. « Les chiffres cités pour le réseau de la Communauté Française nous montrent que si de tels événements peuvent s’y produire, il n’y a aucune raison que ce ne soit pas aussi le cas dans les autres réseaux. Un organisme devrait centraliser tous les éléments recueillis ».
ors de la séance plénière de ce mercredi, M. le Député-Bourgmestre est revenu sur les propos de Madame la Ministre en lui demandant quel serait le dispositif mis en place afin de détecter les traces de violence et d’abus sexuels, par qui ce dispositif serait géré et s’il consistait en une solution.
« Il faut préciser les choses. Il ne s’agit pas d’un logiciel pour trouver les traces d’ abus mais en réalité, de replacer la violence dans les établissements scolaires au sein de nos préoccupations et ce, dans le cadre d’un plan généralisé contre celle-ci. Les violences et abus sexuels en font bien évidemment
partie. Ce plan plus large continue dans la lignée du numéro vert déjà mis à disposition des équipes pédagogiques, des enseignants et des directeurs. » Déclare M. Simonet.

L’Observatoire de la Violence
Au delà du numéro et autres services, l’Observatoire de la Violence a pour objectif de faire un travail quantitatif et qualitatif. En effet, tous les actes de violence ne sont pas toujours bien connus et par conséquent, bien répertoriés. Cette méthode va dorénavant pouvoir s’appuyer sur un portail sécurisé qui sera prochainement à la portée de toutes les écoles, tous réseaux confondus. « Il faut que les écoles où se passe des faits de violence et notamment, des faits de violences sexuelles puissent se rendre sur ce portail de manière totalement sécurisée afin de préserver la présomption d’innocence. Toujours via ce portail, les écoles doivent pouvoir manifester des cas qu’ils soient légers, moyens ou graves et qui sont portés à leur connaissance. Cela fait partie de l’ensemble du plan de l’Observatoire de le Violence pour mieux en appréhender les différents types et pouvoir y apporter des réponses appropriées dans les plus brefs délais. »Précise Madame Simonet.
Selon M. Crucke, la difficulté de ce dossier est que l’on ne mesure que 15% des écoles de la Communauté Française et que dans les établissements qui ne dépendent pas de ce réseau, soit 85%, il n’y a aucune information. « J’avoue être troublé par ce chiffre » intervient M. le Député. « Car si pour 15 % des écoles de la Communauté Française, on recense déjà dix cas d’abus sexuels et vingt de violences sexuelles, j’ai du mal à imaginer que pour les 85% restant, il ne se passe rien. J’ai la conviction qu’il faut prendre ce problème à bras le corps, même s’il est difficile à gérer, même si c’est douloureux, même si personne n’ose en parler. Nous avons l’obligation politique et morale d’aller au bout de ce dossier. Mais pour l’instant, nous ne disposons pas des informations nécessaires. La solution du portail est intéressante mais elle n’est, selon moi, pas suffisante ».

Pour consulter le compte-rendu intégral de la Séance Plénière du mercredi 12 janvier 2011, cliquer ici

Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin en matière de remédiation"

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Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "Organisations des journées de formation Macro"

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Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "Direction de l'école communale d'Obigies (Pecq)"

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Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "Appel d'Annemie Turtelboom, Ministre de l'Intérieur"

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Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "le refus d'organiser un cours d'éducation affective et sexuelle"

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Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre SIMONET sur "Coscolarité en cas d'autorité parentale conjointe"

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Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre SIMONET sur "Formation en ligne pour les professeurs en ce qui concerne la dyslexie"

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Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre SIMONET sur "Embouteillages liés aux rentrées scolaires"

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Interpellation de Jean-Luc CRUCKE au Ministre SIMONET sur "Dévalorisation de la fonction de directeur de l'enseignement primaire"

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Décret Enseignement différencié: beaucoup d'espoir pour peu de concrétisation

Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Décret encadrement différencié »

M. Jean-Luc Crucke (MR): – Le décret organisant un encadrement différencié dont M. Dupont avait pris l'initiative et qui fut voté le 30 avril 2009 pour entrer en application à la prochaine rentrée scolaire, a pour objectif de permettre au plus grand nombre possible d'élèves d'obtenir le CEB.

Ce décret vise à faire passer le nombre d'écoles en discrimination positive de 12,5 à 25 %. Le choix de ces 25 % d'écoles en D+ devait être fondé sur des critères socio-économiques objectifs, à savoir les fameux indices socio-économiques des zones.

Une étude universitaire devait être réalisée afin de faciliter le travail de la Communauté. Cette étude a-t-elle été commandée ? Si oui, où en est-elle? Quand pouvons-nous espérer en prendre connaissance et, éventuellement, en débattre ? Si cette étude n'a pas été commandée, comment procédera-t-on pour sélectionner ces 12,5 % d'écoles supplémentaires ?

Des budgets complémentaires ont-ils été prévus pour organiser les heures de cours qu'il conviendra d'ajouter à la grille horaire ? Si ce n'est pas le cas, faudra-t-il puiser dans le budget de certaines écoles pour en satisfaire d'autres ? Un mécanisme est-il prévu à cet effet ?

Si je vous pose ces questions, madame la ministre, c'est que j'ai moi-même été interpellé à ce sujet par des enseignants. Il m'a semblé que la meilleure manière de leur répondre valablement est de vous interroger et de relayer votre réponse.

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.

– La question est tout à fait pertinente. Le décret «encadrement différencié» du 30 avril 2009 prévoit à la fois une majoration de 40 millions des moyens consacrés aux politiques de différenciation,lesquels passeront de 22 616 000 euros prévus dans l'ancien système des discriminations positives à 62 616 000 euros et un doublement du nombre d'élèves concernés qui passeront de 12,5 à 25 % des élèves.

Le décret prévoit que cet accroissement de 40 millions sera phasé sur deux années scolaires :

15 millions pour l'année scolaire 2009-2010 et

25 millions à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Chaque tranche se répartit pour moitié entre enseignement fondamental et enseignement secondaire, dans le respect de la répartition 80/20 pour les moyens humains et financiers.

La dernière tranche représente donc 25 millions en année pleine, soit 12,5 millions pour le fondamental ordinaire – dont 10 millions pour des périodes supplémentaires et 2,5 millions pour des moyens supplémentaires – et 12,5 millions pour le secondaire ordinaire – dont 10 millions pour du NTTP supplémentaire et 2,5 millions pour des moyens supplémentaires.

En ce qui concerne la cible, pour la période transitoire de l'année scolaire 2009-2010, le décret prévoyait bien que les 15 millions supplémentaires seraient attribués aux écoles bénéficiant déjà des D+, ce qui fut fait à la rentrée en septembre 2009.

Pour l'attribution de la dernière tranche des 25 millions, le décret prévoit que la cible doit s'élargir à 25 % des élèves, répartis en cinq tranches de 5 %, avec une distribution des moyens s'échelonnant de 1,5 à 0,5 par pas de 0,25 de la tranche de 5 % la plus défavorisée à la cinquième tranche de 5 % un peu moins défavorisée.

En résumé, il existe cinq tranches de répartition assorties d'un échelonnement des moyens par pas permettant de tenir compte d'une situation plus ou moins défavorisée. Auparavant, avec le taux de 12,5, il suffisait d'un changement minime pour être obligé de quitter le système. Vous avez probablement rencontré des directeurs ou des enseignants qui étaient antérieurement en D+ et ont cessé de l'être alors que leur public restait malgré tout très fragile. C'était en quelque sorte « tout ourien », d'où la volonté d'instaurer cinq tranches, avec une aide qui augmente progressivement.

En ce qui concerne le financement, la première phase de 15 millions a été mise en oeuvre dès la rentrée de septembre 2009. Tant en 2009 que de manière récurrente en 2010 et les années suvantes, cette phase est financée par un apport de moyens nouveaux. Par contre, compte tenu de la dégradation des recettes de la Communauté française, la dernière phase de 25 millions devra, en tout cas pour l'instant, être mise en oeuvre sans moyens nouveaux. La question avait été discutée lors des débats budgétaires.

Nous nous trouvons donc face à deux problèmes, le premier étant celui de la détermination des 25 % d'élèves bénéficiaires et de leur classement dans cinq tranches de 5 %, et le deuxième, celui du financement de ces nouvelles tranches.

En ce qui concerne la détermination et le classement des élèves bénéficiaires, peu de temps après mon entrée en fonction, un de mes collaborateurs a pris contact avec l'équipe interuniversitaire pour commander l'étude prévue par le décret.

Tous les cinq ans, cette équipe calcule l'indice socio-économique des quartiers statistiques.

Il s'agit donc d'un indice composite qui combine cinq critères, au moyen d'une formule bien plus compliquée que celle qui permet de calculer l'indice composite des élèves qui s'inscrivent en première

année de l'enseignement secondaire. Il s'agit du revenu par habitant du quartier ; du niveau des diplômes du quartier ; du taux de chômage, du taux d'activité, du taux de bénéficiaires du revenu mensuel minimum moyen garanti ; des activités professionnelles ; du confort des logements.

Ces indices sont ceux que la Communauté française a estimé devoir retenir pour obtenir un indice composite des quartiers.

Vous pouvez constater que ces indices sont des informations qui ne sont pas disponibles au sein de la Communauté française. Malgré l'insistance des chercheurs et de la mienne auprès de la Banque Carrefour, celle-ci tarde à nous fournir les informations utiles qu'elle détient et qui sont indispensables pour pouvoir calculer correctement l'indice composite.

C'est donc sur la base de l'indice des quartiers que nous établirons l'indice socio-économique moyen des écoles, ce qui nous permettra de classer les écoles de la plus favorisée à la moins favorisée.

Nous pourrons ainsi identifier les établissements à indice plus faible qui scolarisent 25 % des enfants, et les répartir en cinq tranches comprenant chacune 5%des élèves. Nous pourrons alors fixer pour cinq ans les moyens dont les écoles doivent bénéficier.

Force est de constater que les données de la Banque Carrefour ne nous parviennent pas dans des délais raisonnables. Ce retard nous embarrasse, car il nous oblige à recalculer l'indice des quartiers sur la base d'éléments partiels. Nous pourrions également prendre comme référence les chiffres de 2005 pour calculer l'indice socioéconomique moyen des élèves.

Le gouvernement décidera de la meilleure manière de traiter ce problème et de la répartition des moyens en fonction des données collectées. Les écoles doivent en effet être informées dans des délais raisonnables. La situation actuelle est inconfortable, faute de disposer des données utiles.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je remercie la ministre pour sa réponse. Ce dossier pose une série de problèmes, notamment liés au financement.

En effet, vous l'avez annoncé en toute franchise, la tranche prévue de 25 millions d'euros a été reportée, même si le mécanisme est maintenu.

Je regrette que cette séance ne soit pas filmée: les enseignants auraient pu mieux vous comprendre.
Les législations complexes génèrent ce genre de difficultés. En l'espèce, le problème n'est pas lié à la recherche universitaire, puisque nous dépendons d'autres sources d'information, comme la Banque Carrefour.

Les enseignants restent dans l'expectative : quand disposerons-nous des données nécessaires et comment allons-nous procéder entre-temps ?

Il faudra que le gouvernement tranche rapidement et arrête sa décision. Les enseignants ne peuvent pas être bloqués dans leurs projets. Ce décret a suscité beaucoup d'espoir, mais il semble qu'il ne puisse pas être concrétisé.

Pénurie d'enseignants «native speaker» en immersion:

Jean-Luc Crucke tire la sonnette d'alarme. Ce mardi 09 février, en Commission de l'Enseignement obligatoire,il interrogeait la Ministre Simonet à ce propos. Celle-ci a reconnu la pénurie et promis d' intensifier les partenariats avec la communauté flamande.


La pénurie d'enseignants entraîne l'impossibilité pour les pouvoirs organisateurs de pourvoir au remplacement des professeurs « native speakers », dans l'enseignement en immersion, par des enseignants possédant les titres requis ou suffisants. La circulaire 2 770 du 25 juin 2009 autorise, le cas échéant,l'école à faire une déclaration de suspension de l'immersion linguistique et à engager, fût-ce provisoirement, un enseignant francophone.

Officiellement, selon les chiffres fournis par l'administration et les inspections générales du fondamental et du secondaire, la Communauté française n'aurait connu aucune aucune suspension pour cause de pénurie de professeurs, depuis ce début d'année.

Mais, pour le député Jean-Luc Crucke, les chiffres ne reflètent pas la réalité: «Quant au nombre de suspensions, je puis vous affirmer qu'il n'est pas nul. Il faudrait peut-être attirer à nouveau l'attention des pouvoirs organisateurs sur l'obligation de déclarer une suspension. La circulaire est claire sur ce point : la rémunération de l'enseignant remplaçant est liée à cette déclaration.»

Marie Dominique Simonet reconnaît la réalité de la pénurie. Pour la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, il faut augmenter l'attractivité de cette profession.
Selon elle, l'important effort budgétaire consenti pour augmenter l'encadrement de l'enseignement différencié améliorera les conditions de travail des professeurs et attirera de nouveaux candidats.
«Les titres et fonctions» constitue l'autre problème et donc, l'autre chantier que la Ministre s'est engagée à mener à bien .

Pour le député Jean-Luc Crucke, la solution passera par une intensification des échanges de professeurs entre communautés. Un point de vue que partage la Ministre : «Lors de mon entrevue avec le ministre Smet, il a été convenu de faire évaluer le processus en fin d'année scolaire par un groupe rassemblant les cabinets et administrations des deux communautés afin d'essayer d'augmenter le nombre de ces accords. Le but est d'établir une trentaine de partenariats impliquant soixante écoles.»




Pour voir le compte-rendu intégral de la Commission de l'Education du mardi 09 février 2010: cliquez ici

Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre SIMONET, sur "Scolarité d'enfants souffrant d'une longue maladie ou d'une maladie chronique"

Pour voir le compte-rendu intégral de la Commission de l'Education du mardi 09 février 2010: cliquez ici

Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Marie-Dominique SIMONET, sur "l'apprentissage de deux langues étrangères"

Pour voir le compte-rendu intégral de la Commission de l'Education du mardi 09 février 2010: cliquez ici