Sprechen Zie Deutsch ?

Alors que sur le plan économique, nous sommes le septième partenaire de l'Allemagne avant la Chine tandis que l'Allemagne est notre partenaire privilégier, sur le plan de l'apprentissage de la langue allemande, en Communauté française, seuls 2,7% des élèves du secondaire suivent un cours d'allemand.

Ce mardi 27 octobre, le député Jean-Luc Crucke, grand défenseur du multilinguisme, interrogeait la Ministre Simonet sur les pistes aujourd'hui à l'étude pour combler ce retard.

Lire le compte-rendu de l'échange parlementaire: ici

Lire le compte-rendu de l'échange parlementaire avec Jean-Claude Marcourt concernant l'apprentissage de l'allemand dans les études supérieures ici
http://www.jeanluccrucke.be/2006/10/24-question-de-m-jean-luc-crucke-m-jean.html

Europeana: participation de la Communauté française à la bibliothèque numérique multilingue européenne

Europeana, le projet de bibliothèque numérique multilingue européenne, compte 4,5 millions de documents numérisés alors qu'il n’y en avait que 2 millions il y a neuf mois. Il reste cependant beaucoup de pain sur la planche car ces chiffres ne représentent que 5 % de tous les ouvrages numérisables. Qui plus est, la France se taille la part du lion avec la moitié des ouvrages alors que la contribution numérique de la Belgique s'élève à seulement 1,1 %.

Quel est le taux de contribution de la Communauté française ? Quelle est son ambition ? Quelle structure permet de favoriser cette numérisation en Communauté française ? Quels sont les obstacles éventuels ? Quelles sont les solutions envisagées ? Enfin, quel est le coût de l’opération? Telles sont les questions que j'ai posées à la Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances en Commission de la Culture.

>>>>Lire la réponse du Ministre: ici
http://www.jeanluccrucke.be/2006/10/reponse-de-la-ministre-fadila-laanan-la.html

Jeunes à haut potentiels: la Communauté française n'envisage pas pour l'instant les classes "kangourou "comme cela se fait en Flandre

8.7 Question de M. Jean-Luc Crucke à
Mme Marie-Dominique Simonet, ministre
de l’Enseignement obligatoire et de
promotion sociale, intitulée « Jeunes à haut
potentiel »M.

Jean-Luc Crucke (MR). – Voici une dizaine
d’années, le ministre Pierre Hazette lançait une recherche
sur les enfants à haut potentiel. Selon les
informations dont je dispose, les derniers chiffres
remontent à l’année scolaire 2007-2008. Il serait
donc intéressant de pouvoir les actualiser.
La Communauté française a préféré intégrer
ces enfants dans le système éducatif classique, avec
une possibilité d’accélération de leur cursus scolaire.
Le choix opéré par la Communauté flamande
semble différent. Elle a en effet créé des classes
réservées aux élèves à haut potentiel, appelées
kangouroe. Il serait sans doute intéressant, après
quelques années, de comparer le fonctionnement
du système de chaque Communauté. Disposezvous
d’informations suffisantes sur le système flamand
pour tirer des conclusions ?
Par ailleurs, les CPMS sont-ils vraiment aptes
à suivre en continu ces enfants à haut potentiel
ou estime-t-on qu’un soutien complémentaire doit
leur être accordé ? Enfin, l’expérience des enseignants,
élément capital et coeur de la réussite,
permet-elle de les encadrer correctement ?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de
l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.– Les élèves à haut potentiel ont des besoins
spécifiques. Leur nombre est difficile à établir
et tous ne sont pas dépistés. Nous pouvons
cependant considérer que la majorité des élèves de
l’enseignement primaire qui se trouvent dans une
classe supérieure à celle correspondant à leur âge
sont des enfants à haut potentiel. Ils doivent bénéficier
d’un encadrement adapté pensé par les enseignants
et les équipes tridisciplinaires des centres
PMS.
Afin de les aider, une recherche-action interuniversitaire
a élaboré depuis 2000 un profil des
jeunes à haut potentiel, ainsi que des pistes d’action.
Elle a ensuite mis en place un réseau d’écoute
et d’accompagnement de ces jeunes et de leur famille.
Les professionnels de l’éducation et des PMS
ont également été sensibilisés au problème afin de
pouvoir identifier ces enfants le plus tôt possible et
de leur offrir le meilleur des accompagnements.
Depuis 2005, un site internet permet aux directeurs,
aux enseignants, aux éducateurs et aux
conseillers pédagogiques de prendre connaissance
des outils développés dans le cadre de la recherche
et de participer à un forum de discussion. Une
base de données reprenant une série de caractéristiques
des jeunes rencontrés a également été
construite. Cette recherche-action se poursuivra
en 2010-2011. Un budget de 75 000 euros a été
dégagé à cet effet. Ses objectifs sont l’écoute, l’accompagnement
et le soutien des acteurs de l’éducation
; l’organisation de formations continuées à
destination des professionnels ; la diffusion et la
formalisation de savoir.
Les acteurs de l’enseignement peuvent également
participer aux formations organisées par
l’Institut de la formation en cours de carrière. En
2010-2011, 63 participants se sont inscrits à des
formations spécifiques. Neuf membres du personnel
sont sur une liste d’attente. Il n’est pas impossible
qu’une session supplémentaire soit organisée.
Vu le succès rencontré par ces formations, l’IFC
proposera encore en 2011-2012 des sessions d’initiation
et d’approfondissement.
Je ne souhaite pas recentrer la recherche sur la
réanimation des anciens centres d’écoute. Ce n’est
pas le rôle des universités mais bien celui des acteurs
de première ligne tels que les CPMS. C’est
la raison pour laquelle la recherche a été prioritairement
axée sur la formation et la production
d’outils à destination des intervenants. Pour l’année
2011, j’ai proposé de faire voter un budget inchangé.
Ma priorité consiste à maintenir cette recherche
afin qu’elle produise des effets permanents
sur l’action des équipes de terrain.
Pour conclure, vous m’interrogez sur les
classes Kangourou qui permettent aux élèves à
haut potentiel de l’enseignement primaire flamand
d’accélérer leur cursus. Le temps ainsi libéré grâce
à ce modèle d’organisation leur permet de profiter
d’autres approches pédagogiques favorisant leur
épanouissement personnel, d’organiser des visites
culturelles ou des activités créatrices.
Ce dispositif prévoit de mettre à leur disposition
une classe réservée où, accompagnés d’une
personne formée, ils peuvent se ressourcer et
trouver un espace de dialogue. Toutes les écoles
peuvent volontairement et librement mettre ce
type de classe à la disposition des élèves à haut
potentiel pour leur offrir l’occasion, pendant une
durée minimale de quatre heures par semaine, de
travailler un projet, accompagné d’un enseignant
formé.
L’avantage de la formule est d’être accessible,
elle propose l’accompagnement d’un professionnel
formé, un lieu où se retrouver et travailler soit
en équipe soit seul. Mais elle a aussi des inconvénients.
Des élèves qui, au départ déjà se sentent
différents, risquent encore d’être stigmatisés. Gagnant
du temps dans l’apprentissage de matières
ardues pour les autres, ils sont autorisés à sortir
de la classe pour faire du sport ou participer à
des activités culturelles. En outre, seuls les élèves
disposant d’un QI de 130 défini sur la base des
tests, motivés, possédant une bonne estime d’euxmêmes
et n’ayant aucune difficulté à rattraper la
matière en cas d’absence, bénéficient de ce régime
de faveur. Or le critère du QI n’englobe pas toujours
tous les types de profils d’élèves à haut potentiel.
Le principe d’un accompagnement adapté est
intéressant et mérite réflexion. Ce projet a déjà
fait l’objet d’un débat entre mes conseillers et
les responsables de l’association EHP-Belgique.
Nous n’envisageons pas de créer des classes ou
des écoles spécialisées mais plutôt de permettre à
des membres du personnel, spécialement formés à
l’accompagnement d’élèves à haut potentiel, éventuellement
issus de l’enseignement spécialisé, de
soutenir les enfants et les membres du personnel
des écoles ordinaires où ils sont scolarisés, selon le
modèle d’accompagnement prévu par le décret sur
l’intégration.
Vous parliez d’intégration au début de votre
question. Nous avons en effet opté pour un modèle
d’intégration mais il faudrait peut-être pousser
plus loin la réflexion en prévoyant la présence
d’un enseignant à raison de quatre heures par semaine,
un peu sur le modèle de la classe Kangourou,
et envisager une prise en charge de ces besoins
spécifiques grâce à un accompagnement personnalisé.
Il est évident que cette réflexion doit intervenir
dans le cadre des moyens budgétaires disponibles.
Idéalement, de nouveaux moyens devraient
être dégagés.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je vous remercie
pour votre réponse, madame la ministre et je
comprends vos réserves budgétaires. Les réponses
au problème restent théoriques. Cependant, vous
semblez ouverte à une évolution du système. Le
système instauré en Flandre est encore un peu trop
neuf pour en tirer toutes les conclusions.
Pour ma part, je suis favorable à la mixité,
sans pour autant en faire un principe intangible.
Le système de la Communauté française est assez
souple et permet à l’élève de progresser plus
rapidement. Le principe de l’accompagnement est
à retenir le jour où nous disposerons de moyens
supplémentaires. Cette question devrait être mise
à l’étude au sein du groupe de recherche en charge
du dossier.

L'hôpital "les Marronniers" à Tournai dans la tourmente

"Les Marronniers" à Tournai pourrait être le théâtre de dysfonctionnements graves.

Des médecins feraient l'objet de tracasseries constantes et de reproches infondés. L'évaluation des agents ne s'opérerait pas réglementairement. Pour augmenter et privilégier le nombre d'admissions, le service de haute sécurité serait menacé de fermeture. Des faits graves, tels que viols, overdoses, évasion,… se seraient produits au sein de pavillons. Des divergences et des dissensions se multiplieraient au sein du personnel et les ressources humaines seraient gérées avec un « professionnalisme particulier ».


Alerté par la gravité des faits , le député Jean-Luc Crucke interrogera la Ministre de la Santé ce mardi au Parlement wallon.IL réclame un audit.

Halle: Jean-Luc Crucke propose une solution intra wallonne

Le contournement de Halle risque de figurer un jour dans le Guiness Book des records.
Je suis intervenu à plusieurs reprises à ce sujet au Parlement wallon. J'ai des réponses des trois Ministres-Présidents qui se sont succédé dans la législature précédente et chacun me répondait qu'il faisait de cette question une priorité. Les trois étant Hennuyers, ils connaissent les embarras de circulation que l'on rencontre sur ce petit territoire, ce qui fait perdre beaucoup de temps à tout le monde mais qui crée aussi une pollution certaine.

Les hydrocarbures continuent, le matin et le soir, de polluer la ville d'Halle.
Va-t-on continuer à faire la « Une » du Guiness Book par rapport à ces bouchons matin et soir ?


Quand je vois le temps qui est passé dans ce dossier, je me dis que si le dossier devait continuer à être bloqué pour des raisons communautaires, il y a d'autres solutions qui peuvent être envisagées et qui doivent être infra wallonnes. Je me demande si, réellement, ce n'est pas cela qui doit, à un moment donné, être envisagé car je finis par ne plus croire à ce dialogue de communauté à communauté pour avoir exercé dans d'autres endroits et à d'autres moments. Je crains que, à cet égard, même les plus optimistes doivent se rendre compte qu'on bute contre un mur, et dans ce cas là, il vaut mieux contourner l'obstacle. C'est possible également. Cela
demande sans doute aussi une approche différente du dossier.

Depistage du cancer colorectal

Je suis abasourdi par la réponse de la ministre Laanan qui trouve logique qu'il soit refusé à un patient wallon de disposer du test de prévention du cancer colorectal si son médecin généraliste est domicilié en Flandre ! Hippocrate doit être écoeuré et l'aveuglement communautaire a de beaux jours devant lui dans ce pays. La ministre peut-elle comprendre que ce n'est pas le médecin que l'on dépiste, mais le patient ?

Pour le député libéral,Jean-luc Crucke, la Communauté française doit adopter une position ferme face à ce type d’événement. Il s’agit en effet d’un ministre d’une entité belge qui cherche à affaiblir l’une des caractéristiques de ce pays, à savoir la maîtrise du français.

Je vous demande, Mr le Ministre de réagir fermement, mais aussi de prendre un peu de hauteur. Comment la Communauté française défend-elle sa langue à l’échelon national, européen et international ?
Sur quelles structures pouvons-nous nous appuyer pour que le français soit reconnu comme une langue à part entière ?
L’anglais est indéniablement une langue véhiculaire internationale. Mais en Afrique, n’en déplaiseà M. Smet, c’est le français qui joue ce rôle. Or l’Afrique est le continent de l’avenir, appelé à rejoindre les pays émergents d’aujourd’hui,
comme le Brésil, l’Inde ou la Chine.
Rien que pour cette raison, nos amis néerlandophones devraient ne pas oublier qu’il est parfoisutile de connaître le français.


Monsieur le ministre, je vous demande de remettre les points sur les i mais pas de surenchérir sur les propos du ministre Smet. En ces temps où d’aucuns cultivent une forme de mépris, voire de haine, entre communautés, c’est peut-être le moment de faire en sorte de réduire le fossé. La langue française, avec tout ce qu’elle a de beau, de performant, d’utile, de sensible, doit davantage servir à rapprocher les communautés qu’à les diviser.
J’ai toujours pensé que la langue était un moyen de rapprochement, de communication et que c’est en connaissant la richesse de sa langue
qu’on peut commencer à mieux connaître l’autre, mieux l’apprécier peut-être, mais surtout mieux le comprendre. C’est tout le sens de ma question.
J’attends avec impatience votre réflexion sur ce sujet.


M. Rudy Demotte, ministre-président. – Ma réponse pourrait être très brève. J’ai pris connaissance dans la presse des déclarations de M. Smet.
La question est délicate, d’autant plus que M. Smet, dans les heures qui ont suivi ces déclarations, s’est fait contredire par le ministre-président
flamand.
Je retiens de vos propos, que je partage, que le fait politique est remarquable, même si, dans l’histoire de notre pays, nos entités ont évolué de manière très différente pour ce qui est de l’apprentissage des langues. Chaque entité a la pleine possibilité de mettre en oeuvre les politiques linguistiques qu’elle souhaite. Les Communautés française et flamande n’ont pas suivi le même chemin.
La politique linguistique comprend les apprentissages de base, professionnels, mais aussi de l’approche culturelle. Sur ce plan, la langue a indéniablement été pour les francophones un outil d’ouverture. La langue française, n’en déplaise
à certains, est quand même plus utilisée dans le monde que le néerlandais. Par ailleurs, la manière de considérer ceux qui parlent la langue
de l’autre a très fort varié. En Communauté Wallonie-Bruxelles, nous avons toujours été ouverts à la différence. Sur le fond, la situation est différente en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.
Le texte que j’ai sous les yeux, tel que rédigé, est extraordinairement ambigu. Je ne résiste pas au plaisir de vous en lire un paragraphe.
« Le français, à une certaine époque, a joué un rôle important dans la vie de la Flandre, sans que l’inverse soit vrai en Wallonie. »
Ce que cette phrase ne dit pas, c’est que le français, à un moment donné, a été la langue d’usage administratif. Il est également vrai que
la bourgeoisie flamande des grandes villes comme Gand ou Anvers, classe dominante, utilisait le français comme langue d’usage.
La Flandre a considéré qu’elle devait imposer, dans ses dispositifs d’apprentissage, l’usage de cette deuxième langue nationale, ce que n’ont pas
fait les francophones qui ont laissé le choix. Par contre, dans le cadre des écoles d’immersion et de la logique d’ouverture à laquelle je faisais référence,
nous nous trouvons dans un monde tout à fait différent. En effet, en Communauté française, 151 écoles du niveau fondamental et 98 écoles du
niveau secondaire pratiquent l’immersion, majoritairement en néerlandais. C’est ainsi sur les 151 écoles du fondamental, 119 pratiquent le néerlandais
en immersion et sur les 98 implantations du secondaire, 70 font de même.
Manifestement, notre approche est différente. Comment la francophonie est-elle portée par la Communauté Wallonie-Bruxelles à travers le
monde ?
Nous avons voulu appuyer toute notre démarche sur la maîtrise du français, en ce compris dans la coopération au développement. Quand, au Sénégal, nous développons des projets d’apprentissage dans des domaines comme la chaux
hydraulique dans la restauration de bâtiments, la langue véhiculaire est le français et il n’y a pas que l’apprentissage qui est important, la langue l’est
aussi.
Même si nous avons cette volonté et que nous mettons les instruments en place, des signes me paraissent inquiétants.
Ce n’est pas la Communauté française de Belgique qui se pose en leader dans l’organisation internationale de la francophonie à travers le
monde. Nous sommes très actifs et nous sommes parmi les principaux bailleurs de fonds mais notre puissant voisin du sud joue un rôle plus important que nous.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
La langue des textes primaires de la Commission européenne était en 1986 le français pour 58%des textes, l’anglais pour 26%et l’allemand pour 11 %..
En 2007, l’anglais est devenu la langue des textes primaires à concurrence de 73 %, le français, de 12,5 % et l’allemand, de 2,4 %.L’évolution est évidente. Souvent, par souci d’ouverture aux langues, je m’exprimais en anglais
dans les assemblées internationales.
J’ai délibérément décidé de parler en français pour défendre cette langue. Les chiffres cités sont des indicateurs d’un réel problème de positionnement
de notre Communauté. J’y reviendrai plus en détail en commission.
Au sein de la francophonie, nous avons été parmi les pays les plus offensifs pour mettre en place des dispositifs de formation et d’apprentissage.
Avec la France, le Luxembourg et l’OIF, nous avons joué un rôle moteur dans le plan pluriannuel pour le français dans les institutions européennes lancé en 2002 et visant notamment à former des fonctionnaires au français. Nous mettons coup de bonne volonté à relever ce défi majeur.
Nous devons nous interroger sur la place des langues aujourd’hui comme nous nous posons régulièrement la question de la biodiversité. Si nous
voulons que la différence culturelle dans ce monde emprunte les sentiers de la culture à travers les langues et dialectes, qui ont aussi leur place, alors
nous devons avoir en mire ce qui nous menace.
À l’échelle planétaire, il s’agit du recours à des langues qui sont dominantes par leurs voies d’apprentissag et les pays qui les portent. Cette situation
nécessite une analyse, une stratégie et un renforcement
des outils.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je remercie le ministre-président pour sa réponse. Je suis heureux qu’un fait politique négatif à l’égard de cette
Communauté française puisse trouver une réponse positive via son ministre-président.
Comme vous l’avez fait, il ne faut pas se voiler la face. Les chiffres sont là. Ils nous indiquent qu’il faut être modestes dans nos ambitions mais ils témoignent également du niveau à atteindre. Le français est une belle langue encore pratiquée dans le monde entier. Notre défi est de maintenir cette situation. J’aime votre comparaison entre la biodiversité et le multilinguisme. À des échelles différentes,
ces deux cas évoquent la beauté de la différence.
La richesse ne vient pas des similitudes.
Nous pourrons débattre plus longuement en commission comme vous le proposez.

Bâtiments scolaires: questions parlementaires

3.2 Question de M. Crucke à M. Nollet, viceprésident
et ministre de l’Enfance, de la Recherche
et de la Fonction publique, intitulée
« Le remplacement du PPP »3.3 Question de M. Borsus à M. Nollet, viceprésident et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, intitulée
« Le mécanisme de financement des bâtiments
scolaires »
3.4 Question de M. Kilic à M. Nollet, viceprésident et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, intitulée
« L’actualité des PPP »
M. le président. – Je vous propose de joindre
ces quatre questions. (Assentiment)
M. Hervé Jamar (MR). – Nous sommes quatre
à vous interroger sur cette saga scolaire qui nous
tient en haleine depuis 2005 et je m’abstiendrai
d’en refaire l’historique ici.
Vous avez annoncé lundi, par voie de presse,
le déblocage d’une enveloppe globale d’environ
400 millions euros pour créer dix mille places et
rénover des écoles. Ma première question porte
sur la rénovation. Peut-on simultanément créer
dix mille places et rénover ? Vous ne parlez pas
de la création de nouvelles écoles.
Ma deuxième question est d’ordre financier.
Vous dites que le Centre régional d’aide aux communes
va octroyer deux cents millions. La même
somme reste encore à trouver. Je me permets de
vous interroger sur l’origine des deux cents millions
qui ne proviendront pas du Crac. Viendrontils
d’un fonds ordinaire, d’un emprunt ? Y a t-il
un accord avec la Région bruxelloise ? On ne voit
pas très bien d’où vont venir ces deux cents millions.
Les ponctionnerez-vous sur des budgets globaux
internes à la Communauté ou sur les budgets
de l’enseignement ? Il faudra bien sortir cet argent
de quelque part. Même si, et d’autres s’étendront
davantage sur ce point, la formule des DBFM est
retenue pour quelques écoles, il faudra aussi se
conformer aux normes imposées par les mesures
de désendettement et aux ratios globaux définis
pour l’élaboration des budgets. Cela a-t-il déjà
fait l’objet d’un calcul ? Pouvez-vous nous donner
la ventilation de ces sommes, puisqu’elles figurent
déjà, si ne m’abuse, dans le projet de budget
2011 ? Cela signifie que vous avez déjà défini des
critères pour l’investissement des deux cent millions
en question.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je souhaite revenir
sur un point précis de votre déclaration,
monsieur le ministre. Je me souviens de tout le mal que
vous pensiez du système du partenariat publicprivé,
annoncé à l’époque, à coup de milliards.
Vous disiez ne pas y croire. Je vous comprends
en partie. J’apprécie le système des PPP mais, en
l’absence de recettes, une opération peut s’avérer
risquée et in fine beaucoup plus coûteuse que le
recours à des financements classiques.
Or, je constate que les PPP que vous aviez
condamnés ressuscitent, du moins pour neuf
écoles. Vous laissez le système en place sous le couvert
du contrat DBFM, maintenance en plus, ce
qui est généralement la forme la plus coûteuse.
Pourquoi avoir maintenu ce système pour
ces neuf écoles alors qu’il avait été décrié ? Cela
dépend-il de la grandeur de l’offre ? Pouvez-vous
garantir les délais annoncés pour chaque dossier ?
Ma question principale porte, vous l’avez bien
compris, sur l’intérêt de ressusciter un système que
je croyais mort-né.
M.Willy Borsus (MR). – Je regrette également
qu’un thème aussi important ne soit pas de nature
à justifier un mini-débat dans cette assemblée.
Quand aura-t-il lieu ?
Monsieur le ministre, voici près de cinq ans,
une présidente de parti et des interlocuteurs ministériels
chiffraient à un milliard d’euros les frais
de rénovation, de construction et de réhabilitation
des bâtiments scolaires en Communauté française.
Aujourd’hui, on parle de quatre cents millions.
Comment se fait-il que le temps passant, les
besoins diminuent alors que, dans le bâtiment et
la construction, la tendance est généralement à la
hausse ?
Par ailleurs, vous annoncez aujourd’hui un
compromis bien belge qui, selon les observateurs,
pourrait se résumer par la formule : « On ne refuse
rien et on met un peu de tout »
Ma question porte également sur l’avenir :
s’agit-il d’une opération one shot ou sera-t-elle
renouvelée au cours de la législature ? Certaines
programmations s’étalent en effet jusqu’à 2017 et
au-delà. Des moyens seront-ils mobilisés pour répondre
aux besoins constatés dans les diverses régions
de la Communauté française ?
M. le président. – Je vous remercie, monsieur
Borsus. Je rappellerai simplement que s’il n’y a pas
de mini-débat, c’est en stricte application du règlement
et approuvé à l’unanimité par notre assemblée.
M. Serdar Kilic (PS). – Sans entrer dans les détails
et ainsi que vous le savez, je suis également intervenu
voici quelques semaines sur le financement
des 49 écoles concernées. Comme vous l’aviez précisé,
le gouvernement travaille pour trouver des
solutions afin de respecter les engagements dans
le cadre des projets PPP.
La bonne nouvelle est tombée : la rénovation
de 49 écoles est assurée et il est question de la création
de 10 000 nouvelles places. Je ne peux que
vous en féliciter. Vous envoyez ainsi un message
fort au monde scolaire de la Communauté française.
Quel sera le coût de ce nouveau mécanisme ?
Quels sont les critères retenus pour la maintenance,
sachant qu’à ce critère sont liés les coûts les
plus élevés ? De quel genre de travaux de rénovation,
de construction et d’aménagement s’agit-il ?
Quelle est la part des communes engagée dans le financement
interréseaux de 100 millions d’euros ?
Quel est le montage financier et le coût de cette
opération ? Quels sont les critères retenus pour la
création des 10 000 places supplémentaires ?
(Mouvement d’humeur sur les bancs de l’opposition)
M. le président. – Chers collègues, je vous rappelle
que, pour obtenir des réponses plus précises,
il vous est loisible de déposer des questions orales
ou des interpellations. Le temps imparti aux questions
d’actualité est de deux minutes. Mon rôle est
de faire appliquer le règlement.
La parole est à M. Nollet, ministre.
M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre
de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction
publique. – Le milliard avait été évoqué dans
la presse en 2005 par Mme Milquet, et non dans
cette assemblée. Le projet de départ représentait
un coût de 176 millions d’euros pour l’enseignement
officiel et de 87,5 millions pour le réseau de
la Communauté française. Nous avons cherché à
maximiser la capacité des travaux. Nous sommes
arrivés, moyennant une enveloppe complémentaire,
à 400 millions pour l’ensemble des réseaux.
Pour l’enseignement officiel, nous avons complètement
abandonné le système PPP ou DBFM au
profit du Crac. Les travaux dans les écoles de la
Région wallonne et bruxelloise seront réalisés sur
la base d’un accord de collaboration entre la Communauté
française et le Crac. Pour les écoles du
réseau de la Communauté française, nous ne pouvons
pas passer par le Crac, sans quoi il n’y aurait
pas de débudgétisation.
Le reste revient au réseau de la Communauté
française, pour lequel le passage par le Crac n’est
pas une débudgétisation. La seule manière de réaliser
les travaux plus rapidement qu’avec les fonds
classiques est de passer par un DBFM (Design
build-finance-maintain), qui permet d’intégrer la
maintenance dans le contrat pour ne pas être
comptabilisé dans l’endettement de la Communauté
française. M. Kilic m’interroge sur la répartition,
ce n’est pas compliqué. Les travaux des
49 écoles sélectionnées par le passé seront réalisés.
Pour le surplus, 54 % des places nouvelles seront
réservées pour Bruxelles, 46 % pour la Wallonie.
Monsieur Jamar, les travaux prévus dans les
49 dossiers historiques (14 dans le réseau de la
Communauté française, 35 dans le réseau officiel
subventionné) seront quasi exclusivement consacrés
à la rénovation. Pour les 10 500 places supplémentaires
créées par le mécanisme, en Wallonie
il s’agit en grande partie de rénovations mais il
n’est pas impossible de créer aussi des places supplémentaires,
tandis qu’à Bruxelles, il s’agit clairement
de créer de nouvelles places. Je ne sais
pas encore quelles communes ou quelles écoles seront
concernées car nous devons encore prendre
contact avec le gouvernement bruxellois qui lui
aussi doit s’engager vis-à-vis des communes, lesquelles
à leur tour devront s’engager. En effet,
une partie du volume des travaux devra être prise
en charge par les réseaux. Au final, ce dispositif
est loin d’être une mesure one shot puisque les
moyens des PPT ont été mobilisés et que les fonds
classiques ne sont prélevés dans l’enseignement officiel
subventionné qu’à hauteur de 1,7 million par
an pour rembourser une petite partie des indemnités.
M. le président. – La parole est à M. Jamar.
M. Hervé Jamar (MR). – Lors de la prochaine
séance publique, il serait utile d’avoir un minidébat
sur ce dossier qui est passé à la trappe sous
la précédente législature. Il convient de lui faire
honneur aujourd’hui car beaucoup de questions
restent encore sans réponses.
Par ailleurs, je reste sceptique sur le financement
de ces 200 millions d’euros, d’autant que
nous allons céder 100 millions à la Région wallonne.
Ces 100 millions auraient été utiles à
la Communauté française pour débloquer une
grande partie du financement de ses bâtiments scolaires.
Vous allez devoir trouver 200 millions d’euros
en dehors du Crac. Je n’ai pas eu de réponse
claire à cet égard ou je n’ai pas bien compris. En
tout cas, techniquement, je ne vois pas comment
vous allez procéder. Vous allez faire des crédits,
des DBFMpour quelques écoles mais pour le reste,
je ne sais pas comment vous procéderez.
Je plaide pour un débat lors de la prochaine
séance plénière sur le financement des bâtiments
scolaires.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Une règle intelligible
peut être très bien appliquée. Vous avez
fait ce qu’il fallait, monsieur le ministre. La règle
SEC 95 est quelque peu paradoxale. En effet, vous
allez devoir recourir à une forme de débudgétisation
en utilisant le PPP qui en fin de compte
coûtera fort cher, mais qui est la seule autorisée
par l’Europe. C’est difficile à faire comprendre
au citoyen qui paie ses impôts. C’est incompréhensible
dans un esprit budgétaire classique mais,
en termes de débudgétisation, c’est le seul choix
possible. La SEC 95 inquiète également les communes.
M. Willy Borsus (MR). – Dans ce dossier, il
y a eu tant d’annonces que nombreux sont ceux
qui attendent des faits. Ils voudraient être certains
que la décision sera suivie d’effets. Nous avons
constaté avec satisfaction qu’après votre communication
à la presse à la suite de votre ultime décision,
aucune famille politique n’a publié de communiqué
venant invalider vos propos. Ce n’est
donc pas devenu une habitude.
Par ailleurs, je reste perplexe sur la satisfaction
des besoins en bâtiments scolaires à Bruxelles. Ce
qui est annoncé ne résoudra que très partiellement
le problème.
Enfin, je m’interroge sur le respect des délais
de mise en oeuvre eu égard aux obstacles administratifs,
réglementaires, de procédure qui jalonnent
encore le cheminement de ce dossier avant qu’il
puisse être concrétisé.
M. Serdar Kilic (PS). – Il y a quelques semaines,
j’avais relayé les craintes de certains chefs
d’établissements. Je pense qu’elles sont en grande
partie dissipées, mais il faudra encore un peu de
temps avant qu’ils soient tout à fait rassurés. Monsieur
le ministre, je vous remercie pour cette bonne
nouvelle.

Affaire Slimani, réponse Ministre Simonet

Monsieur le Député,

Avant toute chose, je me permettrai de rappeler qu’il ne m’appartient pas d’interférer dans d’éventuelles procédures disciplinaires, le pouvoir organisateur de l’ICET de Mouscron étant communal. Vous comprendrez donc que je me contenterai ici de vous faire part des constats des récentes enquêtes menées par mes services au sein de cet établissement.

Un premier rapport du Service de Vérification de la population scolaire a été établi le 7 juin 2010, concernant l’année scolaire 2009-2010. Ce rapport faisait apparaître que certains élèves inscrits dans l’école ne la fréquentaient plus depuis plusieurs mois mais étaient néanmoins déclarés présents dans les registres officiels, paraphés par Monsieur SLIMANI. Le Pouvoir organisateur a été averti de cette irrégularité dès le 14 juin 2010.

Dans son rapport complémentaire du 21 juin 2010, le Service de vérification de la population scolaire note que sur les 544 élèves déclarés au 15 janvier 2010, seuls 509 pouvaient être comptabilisés. Aucune pièce justificative n’a été retrouvée depuis pour expliquer l’absence de ces élèves, contrairement à ce qui a été annoncé par le conseil de Monsieur SLIMANI.

Sur base de ces constats, la Communauté française a donc porté plainte, avec constitution de partie civile, contre Monsieur SLIMANI, pour chef de faux en écriture.

En outre, le Service d’Inspection et le Service de vérification comptable sont actuellement toujours en mission dans l’établissement concernant d’autres manquements soupçonnés.

Le 14 septembre 2010, le Service de Vérification de la population scolaire a remis un nouveau rapport relatif aux inscriptions pour les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009. Si rien d’anormal n’a été constaté pour 2007-2008, de nouvelles irrégularités ont été constatées pour 2008-2009. Il apparaît ainsi que 23 élèves n’auraient pas dû être déclarés au NTPP du 15 janvier 2009. L’Administration veillera donc à récupérer les subventions indûment versées.



Réponse de la Ministre Simonet

Avant toute chose, je me permettrai de rappeler qu’il ne m’appartient pas d’interférer dans d’éventuelles procédures disciplinaires, le pouvoir organisateur de l’ICET de Mouscron étant communal. Vous comprendrez donc que je me contenterai ici de vous faire part des constats des récentes enquêtes menées par mes services au sein de cet établissement.

Un premier rapport du Service de Vérification de la population scolaire a été établi le 7 juin 2010, concernant l’année scolaire 2009-2010. Ce rapport faisait apparaître que certains élèves inscrits dans l’école ne la fréquentaient plus depuis plusieurs mois mais étaient néanmoins déclarés présents dans les registres officiels, paraphés par Monsieur SLIMANI. Le Pouvoir organisateur a été averti de cette irrégularité dès le 14 juin 2010.

Dans son rapport complémentaire du 21 juin 2010, le Service de vérification de la population scolaire note que sur les 544 élèves déclarés au 15 janvier 2010, seuls 509 pouvaient être comptabilisés. Aucune pièce justificative n’a été retrouvée depuis pour expliquer l’absence de ces élèves, contrairement à ce qui a été annoncé par le conseil de Monsieur SLIMANI.

Sur base de ces constats, la Communauté française a donc porté plainte, avec constitution de partie civile, contre Monsieur SLIMANI, pour chef de faux en écriture.

En outre, le Service d’Inspection et le Service de vérification comptable sont actuellement toujours en mission dans l’établissement concernant d’autres manquements soupçonnés.

Le 14 septembre 2010, le Service de Vérification de la population scolaire a remis un nouveau rapport relatif aux inscriptions pour les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009. Si rien d’anormal n’a été constaté pour 2007-2008, de nouvelles irrégularités ont été constatées pour 2008-2009. Il apparaît ainsi que 23 élèves n’auraient pas dû être déclarés au NTPP du 15 janvier 2009. L’Administration veillera donc à récupérer les subventions indûment versées.

affaire Slimani. communauté française porte plainte; Réponse Simonet 12 1O 2010

Avant toute chose, je me permettrai de rappeler qu’il ne m’appartient pas d’interférer dans d’éventuelles procédures disciplinaires, le pouvoir organisateur de l’ICET de Mouscron étant communal. Vous comprendrez donc que je me contenterai ici de vous faire part des constats des récentes enquêtes menées par mes services au sein de cet établissement.

Un premier rapport du Service de Vérification de la population scolaire a été établi le 7 juin 2010, concernant l’année scolaire 2009-2010. Ce rapport faisait apparaître que certains élèves inscrits dans l’école ne la fréquentaient plus depuis plusieurs mois mais étaient néanmoins déclarés présents dans les registres officiels, paraphés par Monsieur SLIMANI. Le Pouvoir organisateur a été averti de cette irrégularité dès le 14 juin 2010.

Dans son rapport complémentaire du 21 juin 2010, le Service de vérification de la population scolaire note que sur les 544 élèves déclarés au 15 janvier 2010, seuls 509 pouvaient être comptabilisés. Aucune pièce justificative n’a été retrouvée depuis pour expliquer l’absence de ces élèves, contrairement à ce qui a été annoncé par le conseil de Monsieur SLIMANI.

Sur base de ces constats, la Communauté française a donc porté plainte, avec constitution de partie civile, contre Monsieur SLIMANI, pour chef de faux en écriture.

En outre, le Service d’Inspection et le Service de vérification comptable sont actuellement toujours en mission dans l’établissement concernant d’autres manquements soupçonnés.

Le 14 septembre 2010, le Service de Vérification de la population scolaire a remis un nouveau rapport relatif aux inscriptions pour les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009. Si rien d’anormal n’a été constaté pour 2007-2008, de nouvelles irrégularités ont été constatées pour 2008-2009. Il apparaît ainsi que 23 élèves n’auraient pas dû être déclarés au NTPP du 15 janvier 2009. L’Administration veillera donc à récupérer les subventions indûment versées.

Jean-Luc Crucke réclame plus d'autonomie pour les directeurs d'école de l'Enseignement obligatoire et dépose une motion en ce sens

Ce mardi 13 octobre, en Commission de l'Enseignement du Parlement de la Communauté française, le député libéral Jean-Luc Crucke a interpellé la Ministre Simonet et déposé avec deux autres députés Pierre-Yves Jeholet et Gilles Mouyard, une motion qui plaide pour plus d'«autonomie scolaire» et vise à «renforcer les synergies entre les acteurs de l'école.»
>>> Lire l'interpellation: ici




«Les études montrent -commente Jean-Luc Crucke - une corrélation entre l'autonomie laissée aux directeurs d'école et les résultats pédagogiques qu'ils obtiennent avec leurs élèves.»

Deux conceptions philosophiques s'affrontent.

«Quel est le pouvoir d'un directeur au sein de son école ? » telle est la question posée ce matin en Commission. «Force est de constater - commente Jean-Luc Crucke- que nous sommes ici face à deux conceptions radicalement différentes de la gouvernance au sein de l'école. La première est de dire les directeurs font ce qu'on leur dit de faire. L'autre conception prend en compte le fait qu'il s'agit d'argent public, de l'argent que l'on met à disposition des directions pour remplir les missions qui leur sont confiées.»


Les études plaident pour plus d'autonomie.


A la base de la motion déposée par les députés MR,il y a bien sûr une option philosophique libérale mais surtout des études sérieuses (OCDE,PISA,ITINERA INSTITUTE) qui montrent clairement que si l'enseignement est moins performant en Communauté française, c'est aussi parce qu'il y a une insuffisance d'autonomie au sein des directions d'école.
«Le schéma est assez intéressant- conclut Jean-Luc Crucke-car il tendrait à dire que plus on laisse d'autonomie au sein des directeurs d'école, plus ils deviennent performants sur le plan pédagogique ce qui est quand même la finalité de l'école !»

Centre sportifs locaux: Jean-Luc Crucke interroge le Ministre Antoine à propos de problèmes de subventionnement

Selon le decret du 27 février 2003, la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et centre sportifs locaux intégrés, le gouvernement accorde dans la limite des crédits budgétaires, des subventions pour le traitement des agents chargés de l'animation et de la gestion desdits centres.

Or il apparaît que la liquidition du subventionnement intervient de plus en plus tard dans l'année, ce qui place de nombreuses institutions face à des difficultés de trésorie.
En commission des Finances du Parlement de la Communauté française, Jean-Luc Crucke a interrogé le Ministre sur la cause de ces retards et lui a proposé de mettre en place un mécanisme d'avance de fonds comme il existe pour certains opérateurs culturels via le Fonds Ecureuil.

Green deal ? New deal environnemental ? Concept revolutionnaire ou concept tarte à la crème ? Dialogue entre Jean-Luc Crucke et Rudy Demotte

« Le débat environnemental impose de repenser certains principes. J'imagine une révolution basée sur le même principe que celui mis en oeuvre par la sécurité sociale. C'est vous dire si l'on peut appeler cela une révolution. Il faut lancer un « new deal environnemental ». Rudy Demotte

Jean-Luc Crucke: J'avais eu l'occasion de lire le « Green Deal » de M. Nollet. Est-ce la même chose ? Sommes-nous dans des convergences ? Dans l'affirmative, dites-le moi, et la question s'arrêtera-là. Ou bien, y a-t-il des convergences ? S'il n'y a que des convergences, dites-moi aussi qui va piloter tout cela, car j'imagine que c'est le chantier des années à venir. ? Qui sera le pilote de ce chantier ? Dans un avion, il y en a toujours un qui est au volant. Ce sera le Ministre-Président ou M. Nollet, l'auteur de cet ouvrage ?

Ce que j'aurais aimé recevoir également comme renseignements de votre part, c'est comment nous pourrons analyser le résultat de ce que sera ce « new deal environnemental ».

Deuxième question, vous parlez dans ce même article, de ce que j'aime bien sur un plan juridique : les coopératives. Je sais que c'est un peu votre « dada » et souvent, vous renvoyez vers des systèmes dans lesquels on met l'énergie et l'initiative dans une structure à la fois collective où il y a de l'esprit d'entreprise. C'est d'ailleurs un peu comme cela que je le vois. Je me suis dit que je devais retrouver la trace de cette coopérative dans la Déclaration de politique régionale. J'ai donc été revoir et vous en parlez à deux reprises : à la fois en termes environnemental et agricole. Par contre, vous n'en parlez pas en termes économiques. Or, j'ai l'impression que dans votre interview, c'est vraiment en termes économiques que vous visez l'efficacité que pourrait avoir la coopérative.

Je vous demande donc de me préciser votre intention en la matière et surtout, comment l'aide de la Région wallonne viendra sur ceux qui rentreront dans cette initiative


<<<< Lire la réponse de Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon.ICI

Administration wallonne:Faut-il virer tous les hauts fonctionnaires après chaque élection ?

"Aux USA quand un président arrive, il change toute l'Administration. C'est un choix politique.Ce qui tue chez nous, c'est l'hypocrisie." Rudy Demotte, dans le Vif l'Express.

Est-ce à dire que le Ministre Président wallon a l'intention d'appliquer le système américain à l'administration wallonne ? Faudra-t-il dorénavant un titulaire d'une carte d'un parti de la majorité ou faire allégeance au pouvoir exécutif, pour pouvoir occuper ses fonctions ? C'est la question que lui a posée Jean-Luc Crucke en Commission car pour le député libéral, si c'est le cas, autant le savoir tout de suite...

Bonne question, mauvaise réponse. Hélas ! Rudy Demotte n'a pas répondu et a préféré passer la patate chaude au Ministre Nollet qui a garantit:"qu'il ne sera pas nécessaire d'avoir une carte de parti pour obtenir un mandat dans l'administration."

Ouf ? pas sûr ! "Le Ministre-Président Demotte n'avait pas tort -commente Jean-Luc Crucke- il a sans doute, dans son allégorie, dit quelque chose d'extrêmement vrai, mais qui se cache derrière un autre système. Ceux qui sont dans la haute fonction publique le sont déjà extrêmement, à l'heure actuelle, de manière discrète : on ne le montre pas en apparence, mais on sait très bien que derrière ils sont liés au Gouvernement par une carte politique, par un parti politique, et c'est comme cela.

Hypocrisie, quand tu nous tiens ....

Nord-pas-de-Calais:la Wallonie picarde est en train de se faire voler la vedette par la Flandre

Tous flamands…

Alors que l'on pourrait penser que l'usage d'une même langue et le partage d'une culture commune font naturellement de la Wallonie picarde un partenaire privilégié du Nord-pas-de Calais, le député Jean-Luc Crucke constate que la Flandre est beaucoup plus présente sur le terrain.
La maire de Lille, Martine Aubry en personne ne s'exclamait-elle pas récemment : « Nous sommes tous flamands ! ».Jean-Luc Crucke y voit un signe, sinon un signal.

A quand un ambassadeur de la Wallonie-picarde dans le Nord-pas-de Calais ?

« De nombreux opérateurs ressentent une présence flamande permanente et quotidienne - commente Jean-Luc Crucke. Cette présence est la concrétisation d'une note de stratégie politique, approuvée par le gouvernement flamand le 24 mars 2006. D'ailleurs - poursuit le député - le gouvernement flamand n'a pas hésité à désigner un coordinateur flamand pour le travail transfrontalier, en la personne du gouverneur Breyne. »

Pour Jean-Luc Crucke, il est urgent que la Wallonie picarde s'investisse de manière plus proactive dans une relation forte avec son voisin français afin de renforcer les opportunités et les synergies.
Il propose que soit désigné - à l'instar de ce qu'a fait la Région flamande- une personnalité publique qui représenterait sur place les intérêts de la Région wallonne et de la Communauté française tout en coordonnant les relations transfrontalières.

Pour conclure, Jean-Luc Crucke rappelle qu'avec une population de 4 millions d'habitants et une superficie de 12.414 km², le Nord-Pas de Calais reste la 3ème région industrielle de France, après l'Ile de France et la région Rhône-Alpes.
Cela mérite bien qu'on s'y intéresse, non ? Joignant le geste à la parole, le député frasnois a interrogé le Ministre Président en Commission des Relations Internationales du Parlement wallon.

Loin de rejeter l'idée, Rudy Demotte a même annoncé qu'il irait encore plus loin que ce que proposait Jean-Luc Crucke

« Sociétés de logement sociaux » : le ver est encore dans la pomme.

Le ver est encore dans la pomme.

Ce mercredi, en séance plénière du Parlement wallon, le député Jean-Luc CRUCKE interrogeait Jean-Marc NOLLET, Ministre du Logement, sur «la décapitation de la société de logements sociaux la Ruche chapelloise».
Pour rappel, en fin de semaine dernière, la presse annonçait la démission de 4 membres du Conseil d'administration de la société de logements sociaux la Ruche chapelloise dont celle de son président. Une enquête de la Société Wallonne de Logements a laissé apparaître que ces personnes dont 3 sont mandataires politiques occupaient des logements sociaux à bas prix au sein de la société.
Le premier octobre dernier deux sociétés ont été mises sous contrôle judiciaire : « Sambre et Biesme » et les habitations sociales de St Nicolas.
Hier c'était la société de Saint-Ghislain qui était citée en Commission parlementaire. La Maison Liégeoise est elle aussi dans une situation délicate.

Pour le député libéral, la tornade Antoine ne fût qu'une étincelle

Pour Jean-Luc Crucke : « L'histoire se répète sans cesse et bien que ce principe soit connu de tous, certains continuent à adopter des comportements abusifs et illégaux. »

En effet, malgré une certaine prudence dans la forme, ce mercredi, en réponse à une question d'actualité du député, le ministre Nollet a laissé entendre entre les lignes que d'autres sociétés pourraient bien être encore dans le pipe-line.
« Rien d'étonnant -commente Jean-Luc Crucke - puisqu'aujourd'hui, la région wallonne est incapable de dire ce qui se passe dans toutes ses sociétés. Logique puisqu'elle ne les a pas encore auditées dans leur entièreté alors que la « l'Affaire de la Carolo » date de 2005. »


Seule la moitié des sociétés de logements a été auditée, le MR réclame une accélération de la procédure d'audit.

En 2005 le MR avait réclamé un audit de l'ensemble des sociétés, étalé sur 3 ans.
« Nous sommes en 2009 – commente Jean-Luc Crucke. Ce n'est pas le cas, seule la moitié de ces sociétés a été auditée et on nous annonce l'autre moitié pour 2011 ! Tant que l'on n'aura pas une cartographie précise de ce qui se passe dans toutes les sociétés de logement en Wallonie, des scandales continueront à apparaître ça et là ! »


Jean-Luc Crucke n'en fait pas le reproche au Ministre Nollet qui vient de prendre en charge ce dossier « mais maintenant qu'il est entre ses mains - conclut-il -, je l'exhorte à accélérer les procédures et les mesures à prendre. »

Parlement wallon, mardi 05 octobre 2010

Question orale de Monsieur le Député Jean-Luc Crucke à l’attention de Monsieur Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement Durable, de l'Energie, du Logement, de l'Immobilier, de la Fonction Publique, de la Recherche Scientifique, des Infrastructure et de l'Alliance Emploi-Environnement, sur un accord sur le Plan d'Action National en matière d'Energies Renvouvelables »



La presse du samedi 25 septembre annonce qu'un accord est tombé entre le fédéral et les régions sur le PANER qui devait théoriquement être déposé, pour le 30 juin dernier, à la Commission Européenne.

Quel est l'accord précisément intervenu entre les parties? L'objectif 2020 est-il atteignable pour la Wallonie? Quels sont les efforts qui devront être programmés pour l'atteindre? Quel est l'échéancier et le calendrier?

Est-il exact qu'aucun accord n'est néanmoins intervenu sur le partage de la charge des 13% entre les régions? Quelle est la difficulté rencontrée? Quels sont les obstacles à surpasser?

Alors qu'en 2009, la Wallonie atteignait 5,42% de production issue d'énergies renouvelables, Monsieur le Ministre dispose-t-il, à présent, des statistiques consolidées pour l'année 2009?





Réponse de Jean-Marc NOLLET, Vice-Président et Ministre wallon du Développement durable et de la Fonction Publique sur : « un accord sur le plan d’action national en matière d’énergies renouvelables ».

Dans le cadre du paquet « énergie-climat » européen, chaque État membre s’est vu attribuer un objectif en matière d’énergies renouvelables. Pour la Belgique, l’objectif à atteindre est de 13% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020.

Pour le 30 juin 2010, chaque État membre devait remettre à la Commission européenne son plan d’action national pour les énergies renouvelables. Celui-ci doit préciser la manière dont chaque État compte atteindre son objectif. C’est la toute première fois que l’Europe fixe des objectifs contraignants aux Etats membres pour l’ensemble des secteurs énergétiques (chauffage, électricité et transport) et impose à chaque Etat de remettre un plan d’action visant leur réalisation.

le Gouvernement wallon a déjà par trois fois œuvré de manière constructive à la réalisation de cette imposition européenne : en prenant acte le 29 juin du projet de Plan émanant du groupe CONCERE – organe officiel de concertation entre Etat fédéral et régions en matière d’énergie – et en donnant son accord sur la transmission de ce document à la Commission européenne avant l’échéance du 30 juin, en acceptant ensuite la première révision demandée par la Flandre le 14 juillet et enfin, suite à une nouvelle demande de modification du Gouvernement flamand, en donnant son accord sur un projet de plan à nouveau modifié le 24 septembre.

Ce projet de plan décrit la manière dont la Belgique compte porter à 13 % la part des énergies vertes dans sa consommation finale d’énergie d'ici 2020. Concrètement, les énergies renouvelables devraient assurer 20,9% de la consommation électrique du pays, 11,9% de la consommation de chaleur/refroidissement et 10% de la consommation du secteur des transports.

Après avoir informé de son accord sur ce projet, la Région flamande nous a malheureusement informé de demandes nouvelles de modification. En conséquence, l’envoi du Plan à la Commission est à nouveau suspendu au dégagement d’un compromis. Une question clé est de déterminer si la Belgique doit réaliser entièrement en interne l’objectif des 13%, ce à quoi nous sommes pleinement favorables.

En 2005, année de référence, la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale d’énergie en Belgique s’élevait à 2,2%. Les dernières statistiques wallonnes disponibles sont celles de 2008. La part renouvelable dans la consommation finale d’énergie y est évaluée à 5,42 % suite au regain de la production hydraulique, à un fort développement de l’éolien et à l’augmentation de l’utilisation de la biomasse.

L’approbation du plan et son envoi à la Commission représenteront un premier pas pour que notre pays respecte ses engagements européens. Les Régions et le fédéral doivent également encore se répartir les efforts pour atteindre l’objectif national de 13%. Cette négociation délicate, qui ne peut être dissociée des discussions sur le partage de l’ensemble des objectifs et mesures du paquet « énergie-climat », devient urgente.

La Wallonie entend jouer un rôle de premier plan pour atteindre et, si possible, dépasser l’objectif fixé par l’Europe. A cet égard, rappelons que la DPR prévoit de « tendre à l’horizon 2020 à 20% de la consommation finale d’énergie par des sources renouvelables. »

Carambolage en serie sur l'autoroute E429 à hauteur de Forest

Jean-Luc CRUCKE interroge le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Equipement, de l'Agriculture et de la Ruralité, du Patrimoine, sur «l'insécurité de l’A8 et la prévention brouillard».

La circulation a été fortement perturbée, le lundi 28 septembre 2009, sur l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai, à hauteur de Frasnes-lez-Anvaing, où 3 accidents en cascade se sont produits sur 3 à 4 kilomètres, vers 8 heures du matin.

Un brouillard épais semble être la cause de ces carambolages qui ont impliqué une vingtaine de véhicules.

Alors qu'à quelques kilomètres, en amont des accidents, à hauteur du tunnel du Caillois, l'autoroute est équipée d'un dispositif antibrouillard, rien n'est prévu à l'endroit où les accidents se sont déroulés.

Quels sont les paramètres qui motivent l'installation de dispositif antibrouillard ?

Comment fut décidée l'installation d'un dispositif antibrouillard au tunnel du Caillois ? Le SPW disposait-il d'informations particulières ?

La survenance de l'accident suscité conduira-t-elle l'autorité régionale à étendre le dispositif ?

>>>Voir reportage No Télé : ici

Nomination des Directeurs d'école : le cas d'Obigies peut-être à l'origine d'une évolution du décret ...

Interpellée ce 29 septembre par le député Jean-Luc Crucke (MR) sur le dossier de la direction de l'Ecole communale d'Obigies (Pecq),Madame Marie-Dominique Simonet, a souhaité qu'une évolution de la législation puisse intervenir.

Après avoir rappelé l'équilibre qui marqua le vote du décret 02-02-07, la ministre a précisé qu'un nouvel équilibre devrait être trouvé pour rapprocher les procédures conduisant à la désignation des directeurs d'école du Libre subventionné et de l'Officiel subventionné.
Concernant l'école communale d'Obigies, laMinistre a reconnu qu'elle venait de faire usage d'un droit prétorien en demandant à l'administration de surseoir à toute procédure contentieuse tant que la Cour Constitutionnelle ne se sera pas prononçée sur l'éventuelle violation du prescrit constitutionnel de l'Egalité et de la non discrimination que contiendrait le décret sus-cité.
Prenant acte de la position de la Ministre, le député a émis le souhait que cette réflexion puisse dorénavant valoir pour toute situation similaire que rencontrerait une commune confrontée à cette problématique identique, sachant que d'autres cas ne manqueront pas d'être déposés sur le bureau de la Ministre.