Statistiques du chômage en Wallonie : Le Ministre Antoine trompe le Parlement

Question d'actualité de Jean-Luc Crucke, ce mercredi 30 juin au Ministre Antoine.

Selon un communiqué du Forem du 03 juin,le chômage wallon de mai 2010 a diminué par rapport au chômage wallon de mai 2009.
Selon l'ONEM, on apprend que le chômage wallon entre Mai 2009 et Mai 2010 a progressé de 1633 unités. Proportionnellement, c'est la progression la plus forte des trois Régions.

Alors,qui croire ?

C'est la question que je lui ai posée, ce mercredi au Parlement wallon.

Dans sa réponse, André Antoine trouve normal que les chiffres divergent puisque la base de calcul de l'ONEM et du Forem n'est pas la même: "le FOREM compte les demandeurs d'emploi, les jeunes en stage d'attente et les demandeurs libres.L'ONEM lui comptabilise les chômeurs complets indemnisés, les prépensionnés plus différents allocataires."

Pour moi, la réponse du Ministre est aberrante. Si dans ce pays, on est pas capable d’avoir une comptabilité commune en matière de chômeurs, ça c’est vraiment la gloire ! Comment voulez-vous qu’on interprète le phénomène du chômage dans ces conditions. De plus, je conteste les chiffres du chômage qu'avance le Ministre, Chaque mois, il donne les chiffres des chômeurs remis au travail et les additionne fin d’années pour avoir un chiffre global alléchant mais il omet d'en soustraire ceux qui sont retournés au chômage !

Pour moi, le Ministre Antoine trompe non seulement l’opinion publique mais aussi le Parlement ! Et ca c'est inacceptable !

Transport scolaire dans l'Enseignement spécialisé: Jean-Luc Crucke déçu par la réponse du Ministre Henry

" Vous vous êtes dédouané des manquements de vos prédécesseurs mais j'attendais autre chose d'un responsable politique et cet autre chose c'est une solution ! Car les solutions existent ! Ce qui manque: c'est la volonté politique de les mettre à jour "

C'est en ces termes que Jean-Luc Crucke a répliqué au Ministre Henry suite à la réponse qu'il a apportée aux interpellations conjointes des députés venus l'interroger sur " l'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap." Une réponse certes exhaustive sur les causes de la situation actuelle mais froide et aux yeux du député totalement dénuée d'humanité.

Joignant le geste à la parole, les députés Reuter et Crucke ont déposé, telle une bouteille à la mer, une motion déplorant l'absence d'une véritable politique axée sur des solutions à long terme pour le transport scolaire de l'ensemble des élèves de l'Enseignement spécialisé. Ils demandent au Gouvernement wallon en concertation avec les entités concernées, en particulier la Communauté française d'agir prioritairement pour améliorer , à tous niveaux, le transport scolaire des élèves de l'Enseignement spécialisé.

Transports des enfants souffrant de handicap: faut-il modifier radicalement le système

C est en tout cas ce que pensent bon nombre d' intervenants.Parents,corps professoral et aujourd'hui administrateurs de home,accompagnateurs, tous crient aujourd'hui leur révolte et exigent également la mise en place de critères humains et efficaces et une prise de conscience qui se mesure à la prise de decisions et non à la compassion.
Jean-Luc Crucke interpellera le Ministre Henry,ce mardi au Parlement wallon sur cette problématique.

Amiante dans les bâtiments sportifs de wallonie: le député Jean-luc Crucke interroge le Ministre Antoine

Amiante au sein des infrastructure sportives de wallonie

QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. ANTOINE, VICE-PRÉSIDENT ET MINISTRE DU
BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS,
SUR « L'AMIANTE AU SEIN DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES DE
WALLONIE » 48 P.W. - C.R.I.C. N° 147 (2009-2010) - Lundi 28 juin 2010


Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Antoine, Vice- Président et Ministre du Budget, des Finances, de
l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur « l'amiante au sein des infrastructures sportives de Wallonie ».


M. Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers Collègues, la piscine appelée « L'Hélios » à Charleroi, et qui attendait
depuis un certain nombre de mois pour ne pas dire d'années puisque cela fait trois ans la réouverture, vient de connaître une annonce un peu
particulière : à savoir qu'ils devront prendre leur mal en patience puisque l'on a découvert j'ai envie de dire : là comme ailleurs de l'amiante dans des
colles et des gains de chauffage. Cela aura pour conséquence de faire perdurer le
chantier, mais également d'augmenter son coût : on parle de 300.000 euros en plus par rapport à un budget, déjà conséquent, de 9 millions d'euros.
Par rapport à cela, M. le Ministre, comme vous l'avez d'ailleurs fait dans d'autres dossiers, peut-on considérer qu'il est impossible de savoir à l'avance
qu'il y avait de l'amiante ? Avait-on affaire ici à un cas de force majeure ou pas
? Vous l'avez dit précédemment : « Cela aurait dû être su et vu par
des professionnels ». Dans ce cas, je suppose que c'est la conséquence d'une non-intervention de la Région wallonne dans un avenant, à moins que vous
ne me disiez le contraire.
Deuxièmement : je trouve que ce problème de l'amiante revient de manière assez récurrente. On sait qu'un certain nombre d'infrastructures sportives
qui ne sont pas toujours les plus modernes non plus, qui datent d'une époque où les matériaux qui étaient utilisés étaient empreints d'amiante. L'amiante en soi
n'est pas dangereux : c'est la poussière d'amiante qui l'est. Elle a même un certain nombre de qualités, mais la poussière, elle, un certain nombre de défauts
qui pousse le commun des mortels à disparaître par le cancer, pour ceux qui sont atteints de l'amiante.
Je pense qu'il faut vraiment y faire attention. On a, en Région wallonne, un cadastre aux infrastructures sportives : celui-ci a-t-il, d'une
manière ou d'une autre, été sensibilisé à la question ?
La problématique de l'amiante a-t-elle été étudiée ? A-t-on pu faire un inventaire de l'amiante ? Existe til, pour les gestionnaires de ces structures, une
obligation d'actualisation, comme c'est déjà le cas
dans les bâtiments scolaires
? Peut-on aujourd'hui, comme l'a fait par ailleurs M. le Ministre Nollet pour les bâtiments scolaires, affirmer qu'en matière de risques amiante, l'on ait un risque zéro en Wallonie ?
Par rapport à la problématique amiante, y a-t-il des budgets spécifiques débloqués annuellement par la Région pour traiter celle-ci ? Si oui, quelle est leur
importance ? Enfin, si l'on s'y intéresse, peut-on chiffrer le coût du désamiantage de l'ensemble des structures atteintes par ce phénomène en Région
wallonne?

Mme la Présidente. La parole est à M. le
Ministre Antoine.
M. Antoine, Vice-Président et Ministre du
Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation
et des Sports. Existe t-il un inventaire des bâtiments qui sont touchés par l'amiante en Région wallonne ? La réponse est non. Ceci dit, nous avons donné instruction l'année dernière de travailler sur l'efficacité énergétique. C'était la première fois qu'il y avait un rapport transversal. Cette année, le thèmeretenu a été «l'état des piscines» et je pense qu'on abien fait. Le rapport se termine: c'est un travail quand même relativement détaillé par l'équipe
d'Infrasport, qui concerne 150 piscines et qui va
nous indiquer quel est leur degré de vétusté,
d'obsolescence, ou au contraire de conformité, ainsi
qu'une première estimation budgétaire et d'une
hiérarchie dans l'intervention.
Ceci dit, sans attendre l'inventaire et le Rapport
de Infrasport, nous sommes déjà intervenus pour
plus de 10 millions dans les crédits ordinaires et j'ai
moi-même retenu, dans les financements alternatifs,
tous ceux qui concernaient les piscines.
La piscine de Charleroi est fermée depuis le mois
d'avril 2007 afin d'y réaliser des travaux importants.
Dans cette rénovation, dont le budget avoisine les 9
millions d'euros, la Région wallonne interviendra
par le biais du financement alternatif, où une
enveloppe de 2.551.470 euros a été dédiée. Ce
chantier qui a débuté fin de l'année dernière devrait
durer un an.
L'amiante découvert dans les colles du lino et au
niveau des gaines de calorifugeage prolongera sans
doute la durée du chantier. Deux mois
supplémentaires semblent nécessaires à l'entreprise
pour exécuter ces travaux. Le surcoût est estimé150.000 euros et non 300.000 euros. Comme je vousle confirmais il y a quelques semaines, lorsque vous
m'interrogiez sur le hall de sport de Frasnes-lez-Anvaing, la subvention régionale constitue unforfait, sur base du principe de l'enveloppe fermée.
Ce n'est donc pas un pourcentage, comme dans les crédits, de moins d'1,2 million d'euros: ici, c'est un montant et rien d'autre.
Les problèmes d'amiante n'ont pas été relevés par les auteurs de projet, qui se sont basés, au moment des études et investigations préalables à l'élaboration du dossier technique, sur l'inventaire amiante réalisé en 2003 par un bureau spécialisé. C'est à la demandde l'entreprise adjudicataire que des analysescomplémentaires ont été effectuées et ont conclu à laprésence d'amiante.
Les subsides accordés au niveau d'Infrasport couvrent l'ensemble des travaux de construction etde rénovation, en ce compris les opérations de
traitement des déchets de construction. Il n'existedonc pas de budget spécifique pour ce type detravaux. Dans certains chantiers, la rénovationimplique l'élimination et le traitement de l'amiante etdes matériaux qui en contiennent. Ces travaux fontpartie intégrante du projet et doivent être subsidiés àl'initial, au même titre que les travaux principaux.
La problématique de l'amiante est gérée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre des AR du 2 décembre 1993 et du 23 octobre2001 relatifs à la protection des travailleurs contreles risques liés à l'exposition à des agents mutagèneset cancérigènes au travail. L'utilisation de l'amianteest interdite dans la construction depuis le 1er janvier2005. Actuellement, l'exposition aux fibresd'amiante a surtout lieu pendant des travaux denettoyage, de rénovation ou de retrait d'amiante ou
de matériaux contenant de l'amiante.
Bien qu'il s'agisse d'une obligation légale depuisle 1er janvier 1995, on doit bien constater, etregretter, qu'un grand nombre d'entreprises etd'institutions ne disposent toujours pas d'uninventaire amiante pour l'ensemble de leursbâtiments. Cet inventaire constitue évidemment lepoint de départ d'un programme de gestion, qui apour but de réduire au niveau le plus bas possible,l'exposition des travailleurs, et des personnes engénéral, aux fibres d'amiante. C'est effectivementaux employeurs de veiller à actualiser régulièrementleur inventaire amiante.
En ce qui nous concerne, pour les raisons que j'aiindiquées, nous n'avons pas encore cet inventaire.
Du reste, les infrastructures que nous subventionnons ne nous appartiennent pas. Elles appartiennent aux collectivités locales. C'est donc davantage à elles de respecter cet arrêté royal, même si pour la première fois depuis un an, nous travaillons par thèmes : piscines, efficacité énergétique, puis, pistes d'athlétismes
; ce qui change du passé puisqu'auparavant, c'était unerépartition provinciale qui organisait l'affectation des crédits. Il n'y avait alors pas de thématique
particulière.
Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.
M. Crucke (MR). La réponse de M. le Ministre est conforme en ce qui concerne Charleroi et à ce qu'il m'avait effectivement répondu pour d'autres dossiers précédemment. Je peux évidemment comprendre cette logique.
Je suis quand même un peu effaré d'entendret je ne vous fais pas le reproche: je pense qu'il faut sensibiliser les gestionnaires à cette problématique
qu'il n'existe pas d'inventaire amiante alors que l'on sait qu'il y a de l'amiante dans beaucoup de bâtiments. Je ne veux pas jouer les alarmistes non plus.
M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation

M. Crucke (MR). C'est peut-être pour cela que c'est à M. le Ministre Furlan que je devrais m'adresser pour que le rappel soit fait à l'égard des communes et des gestionnaires, parce que malheureusement, quand on découvre qu'il y a un problème avec l'amiante, il est trop tard pour celui qui a été en contact avec l'amiante. Dans ce cas-là, on n'a pas une obligation de moyens, mais de résultats. Même si tout cela coûte cher, je pense que vous ne pouvez pas prendre de risque avec la santé des gens.

Jean-Luc Crucke se dit fort proche du "Fédéralisme moderne " de Rudy Demotte

A la sortie de son entretien, en qualité de Ministre-Président de la Wallonie, avec l'informateur fédéral, le 1er wallon a déclaré que « l'état d'esprit était de poser des questions et d'affirmer certaines choses », précisant avoir présenté « la vision du fédéralisme moderne dans lequel le nouvel équilibre de la Belgique doit venir des Régions ».

Ce lundi au Parlement wallon , le député Jean-Luc Crucke a demandé au Ministre-Président de préciser sa vision du fédéralisme moderne et le nouvel équilibre fondé sur les régions.

Dans sa réponse, Rudy Demotte a précisé le cadre dans lequel doit se situer le débat institutionnel et s'est dit prêt à y rentrer. "Celui-ci peut se résumer non pas par des tabous mais des balises." a déclaré le Ministre-Président.

1. Cette reforme doit garantir le maintien d'une solidarité institutionnelle.
2. Cela implique le refus de la mise en place d'un régime qui mettrait en place une compétitivité économique et fiscale entre communautés.
3. Neutralité budgétaire de la réforme pour les entités fédérées.
4. Respect de l'importance et de la nature du lien entre la Wallonie et Bruxelles.
5. Toutes les entités fédérées devront être considérées sur pied d'égalité.

Pour le Ministre Président, il n'y a pas d'objection à passer les compétences "au scanner" pour déterminer leur localisation optimale en termes d'efficacité.Il a dit partager la position de Didier Reynders quand il dit qu'on ne va pas simplement "toiletter" le fédéral mais réellement donner plus de compétences aux régions.

Jean- Luc Crucke s’est réjoui de l’éclairage apporté par le Ministre Présidente : "Il permet de mieux comprendre le sillon dans lequel le travail préparatoire à l’avènement d’un nouvel institutionnel de ce pays se fera."

Le député libéral a toutefois relevé une petite divergence sur la forme. Selon Jean-Luc Crucke,les parlementaires wallons ont suffisamment de maturité pour aborder la question du nouvel institutionnel avec intelligence:"Rudy Demotte ne cesse de répéter que la Wallonie doit oser son identité; cela peut aussi se faire au sein aussi du Parlement."


Enfin,le député libéral trouve les balises évoquées par Le Ministre Président "logiques et évidentes".

En guise de Conclusion, Jean-Luc Crucke a fait ce constat: "On est en train de quitter ce fédéralisme de la faute qui empoisonnait nos relations avec la Flandre."

Epuration des eaux usées

Le député Jean-Luc Crucke regrette que la Région wallonne n'ait pas fait de ce dossier une priorité budgétaire. "Cela nous aurait évité les foudres de l'Europe et les amendes à venir", commente le député libéral qui interrogeait,15 juin dernier, le Ministre Henry sur les conséquences de cette négligence.

Lire l'intégralité de l'échange: ICI

« Phénomène du harcèlement au sein du milieu scolaire »

1.1 Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Phénomène du harcèlement au sein du milieu scolaire »


M. Jean-Luc Crucke (MR).
– Le phénomène du harcèlement, qui n’est évidemment pas propre au milieu scolaire, est souvent flou, peu aisé à cerner et ses conséquences sont difficilement quantifiables.
A l’évocation de ce problème en milieu scolaire, on imagine diverses situations de harcèlement entre enseignants et élèves ou inversement, entre élèves ou encore entre enseignants. Le phénomène revêt différentes formes. Cependant, ce qui est récurrent est que l’un se croit faible, l’autre fort. Le fort stigmatise les faiblesses de l’autre. Cela aboutit à ce que la personne harcelée commence à souffrir de sa différence. Cette situation peut mener au décrochage scolaire, au mal-être, voire,
dans des cas extrêmes, au suicide.
Quelles réponses peut-on apporter ? Y a-t-il des études sur le problème, plus particulièrement en milieu scolaire ? Ces études ont-elles conduit à définir des réactions appropriées, précoces ? L’absence de réaction rapide amène en effet souvent la victime à s’installer dans le silence, la peur, la passivité.
Comment les directions scolaires réagissent-elles ? Répercutent-elles ce genre de faits auprès des instances judiciaires ? Quels conseils prodigue-t- on aux directions d’écoles ? Quel encadrement propose-t-on à la victime ?
Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de
l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
– La question du harcèlement est préoccupante au même titre que toute forme de violence à l’école. Comme je l’ai fait savoir en réponse à de précédentes questions parlementaires, mon administration met progressivement en place, en concertation avec des acteurs de terrain, un plan d’action visant à garantir les conditions d’un apprentissage serein, le Pagas.
Une des mesures prévues par le plan pour que l’école garantisse un apprentissage serein, ce qui fait partie de ses missions essentielles, est la création
d’un observatoire de la violence scolaire.Ce type de violence ou de harcèlement peut revêtir différentes formes : garçons envers des garçons, garçons envers des filles, filles envers des filles, filles envers des garçons... L’observatoire de la violence
scolaire devrait, entre autres, permettre de récolter des données quantitatives et de développer des indicateurs de violence voire de décrochage scolaire, lorsque le harcèlement induit la peur de se rendre à l’école. La mission de l’observatoire
est d’analyser qualitativement et statistiquement le phénomène afin de mieux le comprendre, de distinguer les différents types de violence
ou de harcèlement et de proposer des réponses adaptées.
Les réseaux sociaux, les messageries instantanées,
l’internet et Twitter favorisent de nouvelles formes de harcèlement auxquelles nous ne sommes pas encore habitués. L’observatoire devra bien entendu en tenir compte dans ses analyses.
Une autre mesure de ce plan, particulièrement pertinente dans la lutte contre le harcèlement entre élèves, consiste à former les élèves à la médiation
scolaire. En effet, des formations réalisées dans certaines écoles ont révélé une capacité surprenante de responsabilisation chez certains élèves.
L’idée centrale de la mesure se fonde sur la conviction que les élèves, s’ils sont accompagnés, sont souvent compétents, ou susceptibles de le devenir,
pour assumer les conflits dont ils sont les auteurs, les victimes ou les observateurs. Il ne faut toutefois pas perdre de vue le devoir des adultes
dont le rôle est bien sûr de responsabiliser les élèves. Même dans l’enseignement fondamental, l’équipe pédagogique a constaté beaucoup moins
de violence dans les cours de récréation. Une telle mesure ne s’improvise pas : elle se travaille et se construit. Chaque génération doit se familiariser
avec ce système.
L’installation de cet observatoire et l’ensemble des mesures du plan Pagas, présentées sur le site www.enseignement.be s’ajoutent aux moyens
déjà à la disposition des enseignants, des éducateurs, des chefs d’établissement et des équipes des CPMS. L’institut de formation en cours de carrière
propose régulièrement des formations sur le sujet.
Les autres services de mon administration, les médiateurs scolaires et les équipes mobiles peuvent aussi utilement renforcer l’action des acteurs de
première ligne.
Ce n’est pas toujours facile car les enseignants et les équipes pédagogiques sont régulièrement confrontés à des soucis et tracasseries. Certaines
actions, groupées ou isolées, sont beaucoup plus perverses qu’on ne l’imagine. Il faut donc que des équipes spécialisées travaillent avec les acteurs de
première ligne pour traiter ces cas particuliers. Le phénomène existe aussi ailleurs qu’en milieu scolaire, par exemple à La Poste.
Ces services sont accessibles aux victimes qui y trouveront l’aide et le soutien de professionnels.
Mon objectif est de valoriser les compétences de chacun et de prendre le temps de la construction de relations constructives.
Quant aux sanctions et dénonciations éventuelles auprès des autorités judiciaires, tout est dans la mesure. Des problèmes peuvent survenir
au sein d’une famille. Il arrive, par exemple, qu’un des enfants de la fratrie soit dominant, sans qu’il n’y ait de dérapage. S’il y a dérapage, il doit être
porté à la connaissance des autorités judiciaires.
Cela relève de la compétence des équipes éducatives et enseignantes, des directions, des pouvoirs organisateurs. Il leur appartient d’opter pour la
mesure adéquate. Le recours à la justice n’est évidemment jamais souhaitable, mais parfois nécessaire.
Il faut en effet que les jeunes sachent qu’il n’y a pas d’impunité et que la vie en société implique des limites.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Votre réponse
me satisfait. L’observatoire permettra une meilleure connaissance du phénomène. Vous relevez également l’importance des réseaux sociaux sur l’internet qui ont tendance à amplifier ce qui se passe à l’école et à étendre le harcèlement hors
les murs de l’établissement.

TOURNAI, Pont-des-trous: on s'enlise

Compte-rendu intégral de la question parlementaire de JL Crucke et réponse Ministre Lutgen. Namur 16 juin 2010


M. Crucke (MR). - Pour ce dossier « Pont des Trous » je peux maintenant l'appeler « éternel et inamovible », tellement nous en avons parlé. On a beau en parler ici, ce Pont des Trous ne bouge pas, il reste là et on se demande si à un moment ou un autre, ceux qui doivent co-décider en la matière - mais je dirais qu'à titre principal, ils sont, malgré tout, ceux qui doivent prendre la décision - la prendront un jour.

Vous vous souviendrez des discussions que nous avons eues ensemble. C'est clair que ce Pont des Trous pose, nonobstant sa qualité architecturale, un grave problème à la fois pour le développement fluvial dans le cadre du trafic Seine-Nord-Europe mais aussi pour le développement tout court du Tournaisis et j'oserais dire de la Région wallonne.

Le 19 avril dernier, nous convenions qu'il était temps de mettre fin à la récréation et vous invitiez la Ville à prendre ses responsabilités. Nous sommes deux mois plus tard, le Pont des Trous n'a toujours pas bougé, la Ville n'a toujours pas pris ses responsabilités.

L'ensemble des observateurs de ce dossier pensait que la Ville attendait la Journée du transport fluvial et de l'intermodalité en Wallonie, qui s'est tenue à Tournai le 2 juin dernier, pour avoir l'occasion, puisque effectivement on est en plein dans le sujet, d'annoncer la décision prise à l'égard du Pont des Trous. Comme Sainte Anne, les observateurs attendent toujours !

Du côté communal, le Bourgmestre se limite à déclarer : qu'il attend les résultats des études sur le site pour les étudier - ce qui à mon avis prendra un bout de temps - ensuite avec le Gouvernement ». Tous ceux qui ont entendu cela sont venus pour rien à Tournai puisque aucune décision n'a été annoncée. De quelles études s'agit-il ?

Auriez-vous, par hasard, oublié de communiquer à la Ville les études réalisées par la Région wallonne, qui sont complètes, qui sont, je dirais même, très intéressantes, ce qui permet de prendre une décision et que vous avez eu la délicatesse d'envoyer aux Parlementaires qui vous l'avaient demandée ? Y a-t-il d'autres études en cours que nous ne connaîtrions pas ? Si oui, lesquelles ? Le Bourgmestre a-t-il un classement à ce point défaillant qu'il ne retrouve pas les courriers que vous lui avez envoyés ? Et si vous l'avez fait, quand ces études lui ont-elles été communiquées ?

Deuxièmement, de manière un peu plus sérieuse, Monsieur le Ministre, ne pensez-vous pas sérieusement - et je ne vous demande pas ici une précision dans le temps - qu'à force de tergiverser - ce n'est même pas tergiverser car c'est une longue décision qu'on ne prend pas : c'est oui ou c'est non, mais qu'on fixe les gens -, que la Ville de Tournai va finalement faire en sorte qu'elle passera peut-être à côté de « la montre en or », mais poussera également la Wallonie à rater un des rendez-vous importants dans le développement fluvial. Je crains toujours - et je l'ai déjà dit ici-, bien que du côté flamand on continue à avancer, peu importe le Pont des Trous ou pas, l'effet « boomerang » en la matière.

Et enfin, ne vous semble-t-il pas raisonnable une fois pour toutes de fixer un échéancier en disant : « voilà les dead lines » de manière à un peu forcer la décision de la Ville si elle devait s'abstenir de prendre une décision dans les semaines à venir ?



M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. - Tout d'abord, je vous remercie pour vos félicitations, et je félicite également les différents candidats présents ici, qui se sont présentés et qui ont fait de beaux scores.

C'est un plaisir d'être ici, ce matin, en Commission, et un plus grand plaisir encore de répondre à M. Crucke sur le Pont des Tours pour la quatrième fois en peu de temps.

Vous avez très correctement résumé les choses. Une étude a été réalisée sur les possibilités de trajets, petit contournement, grand contournement, etc.

J'ai donné, si mes souvenirs sont exacts, cette étude quiconque la demandait : aux Parlementaires de la majorité comme de l'opposition, aux autorités locales évidemment - c'est bien la moindre des choses - pour que chacun puisse prendre la mesure des différentes possibilités et de l'impact que cela peut avoir sur le plan d'abord du réseau fluvial et de son importance en matière de développement économique pour notre Région, en mettant cela dans un contexte un peu plus large que simplement le Pont des Trous puisqu'on étend tout le projet Seine-Escaut, dont fait effectivement partie le Pont des Trous, avec tous les éléments aussi qui concernent le patrimoine.

Deuxième élément, toute une série d'études existent, qui sont toujours en cours, pas spécifiquement sur le Pont des Trous, mais sur l'ensemble du projet Seine-Escaut, sur l'impact environnemental, sur l'impact économique, etc.

De mémoire, mais j'ai parfois une mauvaise mémoire, il y a 15 jours, j'avais indiqué à la Présidente en Commission - mais finalement à tout le monde - que j'étais prêt à venir dans les prochains mois - pas dans les prochains jours - avec un exposé complet sur tout le projet fluvial en Wallonie et pas uniquement le projet Seine-Escaut puisqu'il y a l'articulation avec la France d'une part, l'articulation aussi avec la Flandre puisqu'il y a du côté wallon un petit passage entre la France et la Flandre qui passe par la Wallonie avec toutes les implications que cela peut avoir.

Il y a tout l'aspect des boues de dragage qui est maintenant dans les mains de mon Collègue le Ministre Philippe Henry. Il faut donc voir cela de façon globale puisque les investissements qui auront lieu sont importants et il faut les accélérer au maximum.

Concernant le Pont des Trous spécifiquement, j'attends effectivement de la part de la Ville de Tournai, qu'elle puisse prendre position.

Vous m'avez posé des questions comme si j'étais M. Massy. Je ne suis pas M. Massy, je n'ai pas cette chance-là, heureusement pour lui. Je ne sais pas de quoi il parle quand il dit qu'il y a des études, qu'il faut voir... Je ne sais pas vous répondre par rapport à cela. Une seule chose m'anime : c'est premièrement voir le projet Seine-Escaut globalement et deuxièmement, voir le réseau fluvial aussi de façon globale en Région wallonne avec toute une série d'éléments qu'il faut pouvoir régler. Cela va de l'écluse de Lanaye d'un côté, en passant par le Pont des Trous, par les boues de dragage, en passant par l'articulation avec la France puisqu'il faut quand même qu'il y ait une adéquation au niveau des investissements entre ce qui se fait du côté français et du côté wallon, sinon on risque de se retrouver dans une situation où nous aurions fait tous les investissements et malheureusement la mise à gabarit n'aurait pas été réalisée de l'autre côté. Donc, il y aura encore des rencontres aussi à ce niveau-là. Mais en tout cas, dans le timing, je ne dis pas qu'on doit commencer en même temps précisément, mais il faut au moins qu'il y ait des garanties fortes de part et d'autre pour que les choses se fassent correctement.

Bref, il reste beaucoup de choses. Concernant le Pont des Trous, les trois possibilités existent. Elles ont été impactées sur le plan environnemental, sur le plan même du patrimoine aussi, sur les possibilités qui existaient. à chacun de prendre ses responsabilités, de prendre une décision. C'est important quand même parce qu'il me semble que ne pas demander aux autorités locales quel est leur avis pourrait être considéré comme une faute. On dirait : « que se passe-t-il au Gouvernement wallon, un Ministre seul décide qu'il faut faire le petit, le moyen contournement, qu'il faut rehausser, etc. ». J'ai vu également un architecte qui est allé faire un croquis. On peut faire plein de choses, mais le Pont des Trous n'est qu'une pièce - certes importante - mais qu'une pièce parmi un puzzle beaucoup plus large, plus important que nous devons évidemment construire ensemble, qui dépasse d'ailleurs largement la réalité des sensibilités politiques. je crois qu'on doit dépasser ce type de sensibilité au travers de ce qui est censé être pour la Wallonie, pour son développement, pour l'aspect intermodal, pour la voie fluviale dans notre Région.

Je suis désolé de ne rien pouvoir vous dire d'autre aujourd'hui. il n'existe pas d'autre étude spécifique par rapport au Pont des Trous, si ce n'est sur le classement, le non-classement, etc.. J'ai dit très clairement, et je le redis ici, il me semble plus que possible à la fois d'aménager le Pont des Trous et par cet aménagement, de l'améliorer, ce qui n'aura sans doute pas tout à fait la même image, mais en 1948 il y a eu aussi des aménagements particuliers, et réussir le passage et la réalisation de mises à gabarit de l'ensemble de ce réseau fluvial. C'est essentiel et vital pour le développement de la Wallonie. Le Pont des Trous pourrait être revalorisé aussi en même temps. L'un n'empêche pas l'autre, c'est mon point de vue. Maintenant, j'attends évidemment de recevoir de la part des autorités communales notamment un point de vue en espérant que celui-ci tiendra compte des deux éléments que je viens de citer. J'ai d'ailleurs indiqué aussi que j'étais prêt - puisque j'ai la chance d'avoir à la fois le Patrimoine, les Travaux publics et les réseaux fluviaux - à mettre les moyens nécessaires pour revaloriser, en investissant, le Pont des Trous, abandonné pendant longtemps ou en tout cas pas suffisamment valorisé, me semble-t-il, qui est symbolique et qui représente aussi une des portes d'entrée au niveau de Tournai.

J'attends avec plaisir les prises de position des autorités communales de Tournai, sachant que par ailleurs - et je terminerai par-là - qu'il n'est pas simple, vu la nervosité qui peut exister sur ce dossier, de prendre position. Mais je crois que c'est la clarté qui doit l'emporter et à un moment donné il faudra dire : « nous avons une étude, différentes possibilités, voilà ce que nous pensons, nous, qui est le mieux pour la ville de Tournai. Et aussi, je l'espère, dans une vision plus large, d'intérêt économique pour les entreprises, pour l'environnement, puisque cela concerne aussi largement l'impact environnemental au niveau de notre Région.

Voilà ce que je pouvais vous dire ce jour en sachant pertinemment bien que nous aurons encore le plaisir, la chance, le bonheur et l'honneur d'en parler, d'en reparler dans les prochains mois et je vous répondrai avec grand plaisir.

M. Crucke (MR). -

De cette réponse, je retiens que la communication à la Ville de Tournai a été faite, que tous les documents ont été adressés, qu'ils ont donc tout en mains pour prendre la décision, qu'il n'y a pas d'autre étude sur le plan du Pont des Trous dans le cadre du développement économique qu'il faut attendre. Qu'il y ait d'autres documents sur des paramètres différents, c'est possible, mais pour prendre une décision, ils ont tout en mains. Je pense que sur place, tel qu'il se fait là, il y a un risque d'envasement du dossier. Je vous demande simplement, c'est vrai que les questions que je vous adresse devraient être adressées clairement au bourgmestre de la Ville de Tournai et à son Collège, et que vous n'allez pas répondre à la place de la Ville de Tournai, je le comprends bien, de « sonner les cloches » - et à Tournai, vous savez qu'il y a de grosses cloches comme partout, mais là quand ça sonne, ça fait mal puisqu'il y en a 400 - peut-être cela viendra-t-il aux oreilles du bourgmestre de Tournai.

Ce que je n'accepte pas, c'est que la Ville de Tournai prenne en otage le développement économique et la Wallonie, et à un moment donné, cela doit suffire. On prend du temps, on veut réfléchir, on veut des concertations, tout cela est normal - vous l'avez bien indiqué - dans ce processus du dossier qui respecte les intérêts des uns et des autres, mais on commence vraiment ici, non pas à en rire mais à en pleurer !

Reactivation par le Forem des personnes sanctionnées par L'ONEM

Question orale de Monsieur le Député Jean-Luc Crucke à l’attention de Monsieur André Antoine, Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, sur « la réactivation par le FOREM des personnes sanctionnées par l'ONEM »



Le 26 mars dernier, la Fédération des CPAS de l'UVCW transmettait, à Madame la Présidente du Parlement Wallon, sa dernière étude sur les sanctions ONEM et les conséquences pour les CPAS.

Selon ces statistiques, au 31 octobre 2009, les CPAS wallons prenaient en charge un total de 4499 personnes ayant subi une sanction de la part de l'ONEM, soit une progression de 70,6% en un an.

Si cette prise en charge a des répercussions inévitables sur les budgets des CPAS, il convient également de se poser la question sur le suivi et l'encadrement qui est réservé à ceux qui ne sont plus reconnus comme des demandeurs d'emploi pour qu'il puisse retrouver le chemin de l'emploi et/ou de la formation.

Les chiffres variant fortement selon les CPAS, 60 à 90% de ces personnes ont un niveau scolaire qui est au maximum celui du certificat de l'enseignement secondaire inférieur. Il s'agit, par conséquent, d'un public souvent précarisé et très éloigné du milieu du travail.


Comment le FOREM intervient-il par rapport à cette population spécifique? Bénéficie-t-elle d'un accompagnement individualisé? Des conventions et des accords sont-ils négociés entre CPAS et FOREM? Un rapport plus circonstancié est-il disponible sur le travail d'activation de ces personnes et sur le résultat de l'éventuel collaboration entre CPAS et FOREM?

Quel service intervient pour qu'une action immédiate soit exercée à l'égard de cette population particulière? On peut imaginer les CPAS fort démunis face à des personnes qui seront vraisemblablement présentes que pour une durée limitée à quelques mois. Des programmes spécifiques existent-ils au sein du FOREM?

Comment éviter que la logique d'exclusion se double d'une période d'oisiveté au lieu de saisir l'occasion de resocialiser et de réactiver la personnes?

Prendre son avenir en main , interview de Jean-Luc Crucke suite rencontre citoyenne à Beloeil

Indispensables les cours de remède à l'échec ?

Bicke De Fraine, Professeur de Pédagogie à la KUL, affirme que de plus en plus d'enfants suivent des cours particuliers payants après leur journée scolaire.
Le phénomène et son accroissement trouveraient leur explication plus dans la psychologie des parents que dans les besoins de l'élève. Les prix varieraient entre 20 et 25 euros l'heure et intégreraient la fraude fiscale tant décriée par certains.
Ce 08 juin, j'ai interrogé au Parlement wallon,la Ministre Simonet sur cette problématique.
Dans sa réponse, La Ministre de l'Enseignement obligatoire rappelle qu'il existe aussi un circuit de remédiation subventionné par la Communauté française et qu'il convient de renforcer le rôle de l'école et de mettre en place une pédagogie différenciée adaptée aux singularités de l'élève. Elle souligne aussi l'importance de la pédagogie et de son évaluation.

Pour ma part, je pense qu'il faudrait être plus pro-actif en la matière et légiférer de façon à inciter les écoles à utiliser dès le départ une partie plus importante du capital période pour de la remédiation.
Enfin, les évaluations au sein de l'école devraient permettre de mettre en évidence les cours qui posent problème de manière récurrente et d'intervenir avant que les parents ne se sentent obligés de payer très cher pour que leur enfant ne décroche pas....
>>>>Lire le compte-rendu intégral de l'échange parlementaire :ICI

Rediffusion du débat préelectoral sur No télé ce samedi 14H

AMIANTE au sein des écoles : le député Jean-Luc Crucke interpelle le Ministre

Interpellation de M. Jean-Luc Crucke à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, intitulée
« Amiante dans les écoles de la Communauté française » (Article 73
du règlement)
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Monsieur le ministre,
les nombreux témoignages que j’ai reçus de
personnes fréquentant des écoles concernées par
l’amiante m’amènent à vous interpeller aujourd’hui.
Ce dossier a déjà fait l’objet d’une question
d’actualité il y a quelques semaines, mais je voudrais
avoir plus de renseignements.
Le problème de l’amiante a longtemps occupé
notre parlement sous la précédente législature. En
effet, la présence d’amiante dans les bâtiments
pouvant avoir des conséquences dramatiques.
Dans les années septante, face au baby boum,
de nombreux bâtiments scolaires, notamment du
type RTG, furent construits dans une précipitation
qui répondait aux besoins du moment. À l’époque,
on vantait même l’amiante, qui a certes des qualités,
mais qui a surtout un grand défaut puisque
le caractère cancérigène de ses fibres est maintenant
avéré. De nombreux décès dus à l’asbestose
le confirment.
Ces bâtiments étaient construits pour une durée
limitée. De plus, ils ont parfois été entretenus
avec un certain amateurisme. Leur état actuel diffère
d’une école à l’autre et chaque cas doit dès lors
être traité séparément, en fonction notamment de
leur vétusté et du nombre considérable de personnes
qui les fréquentent quotidiennement.
De multiples circulaires traitant de ce sujet et
datées du 12 mai 1998, du 19 janvier 2000 et
du 16 août 2005 ont régulièrement attiré l’attention
des responsables sur les dangers potentiels des
fibres d’amiante. Des parlementaires sont également
montés au créneau en 2006 et en 2007 pour
rappeler leur crainte.
La ministre Arena avait répondu en 2007
qu’elle confirmait la présence d’amiante dans les
bâtiments, qu’elle avait ordonné la mise à jour des
inventaires et que ceux-ci devaient être terminés
pour fin 2007. Elle avait ajouté qu’un plan quinquennal
programmerait les travaux d’assainissement
dès 2008.
Le dossier en est resté là. J’ai fouillé les archives
parlementaires. Après 2008, je n’ai retrouvé
qu’une question écrite posée à Mme Arena et à laquelle
elle n’a pas répondu. Cela pourrait paraître
rassurant. Mais mieux vaut prévenir que guérir et
j’aimerais que vous fassiez aujourd’hui le point sur
ce dossier.
Monsieur le ministre, à l’heure actuelle,
pouvons-nous affirmer que la présence d’amiante
dans les bâtiments de la Communauté française est
totalement sans risque pour la santé ? Bien qu’ils
soient également concernés, je ne vous interroge
pas sur les bâtiments dépendant de l’enseignement
libre et officiel subventionné car la responsabilité
appartient aux pouvoirs organisateurs, contrôlés
par l’autorité fédérale. J’ai également posé la question
à Mme Simonet. Sa réponse fut plutôt circonscrite
car ses compétences dans ce domaine
sont assez limitées.
Les inventaires ont-ils tous été rédigés ? Sontils
mis à jour annuellement ? Selon une personne
travaillant pour une entreprise chargée de plusieurs
inventaires, notamment dans la province de
Hainaut, les mises à jour ne sont pas effectuées
dans les délais. Quels services dressent ces inventaires
? Des firmes privées sont-elles toujours sollicitées
? Disposons-nous de services techniques internes
compétents ?
Le personnel occupant les bâtiments scolaires
a-t-il été informé des risques liés à l’amiante et des
précautions à prendre ?
À la suite d’une question d’actualité, nous
avons déjà parlé de la responsabilité des bourgmestres
qui sont garants de la santé et de la sécurité
publiques. Le cas échéant, la législation
ou vos recommandations ne devraient-elles pas
rendre obligatoire la communication de ces inventaires
aux bourgmestres, en tant que représentants
CRIc No106-Enf.15 (2009-2010) ( 4 )
de l’autorité en matière de santé publique, afin
qu’ils puissent maîtriser les risques ?
Les plans quinquennaux pour ces différents
bâtiments ont-ils été rédigés ? Comment et par
qui ? Qui les détient à l’heure actuelle ? Une information
sur ces plans a-t-elle été communiquée
? Où peut-on en prendre connaissance ? Mme
Arena parlait de 2007-2008. Le calendrier a-t-il
été respecté ? Si oui, des investissements ont-ils
été consentis ? Peut-on les chiffrer ? Comment ces
plans ont-ils été ou seront-ils appliqués ? Quels
sont les réussites et les problèmes rencontrés ?
À l’époque, l’Etnic devait développer un programme
informatique pour suivre ces dossiers. Ce
travail a-t-il été fait ? Pouvons-nous compter, grâce
à l’Etnic, sur un suivi méthodique, précis et à jour ?
Quel est le calendrier d’exécution à court, moyen
et long terme ?
Cette question a-t-elle été débattue lors des négociations
gouvernementales ? Avez-vous été interpellé
sur ce dossier ? La DPC, en tout cas, n’en dit
mot. Je me suis d’ailleurs demandé s’il s’agissait
d’une omission ou d’un problème que l’on souhaitait
remettre à plus tard. . .
Au programme prioritaire des travaux figureront,
je le suppose, des dossiers relatifs à l’amiante.
A-t-on attiré l’attention des uns et des autres sur la
nécessité de leur accorder la priorité ?
Ma dernière question sera plus générale. À la
lecture des débats sur l’amiante, il me semble que
la politique actuelle vise seulement la gestion des
risques, et non leur éradication. Ne pensez-vous
pas qu’il faudrait passer à la vitesse supérieure et
allouer des moyens supplémentaires pour régler ce
problème une fois pour toutes ?
Ce matin encore, je lisais le témoignage d’un
ancien travailleur du bâtiment de Lessines qui dit
avoir souffert du silence qui entourait la question
de l’amiante.
N’avons-nous pas l’obligation d’éliminer tout
risque et de traiter ce dossier en priorité ?
M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre
de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction
publique.

– Votre question m’aura permis de
faire le point avec l’administration sur les mesures
prises ou encore à prendre dans ce dossier. Je lui ai
donc demandé à mon administration de répondre
le plus précisément possible aux points soulevés
dans votre interpellation.
Tout d’abord, je confirme que le constat
dressé, il y a une quinzaine de jours à la suite
de votre question d’actualité, pour l’athénée de
Frasnes-Lez-Anvaing vaut pour toutes les écoles
de la Communauté française. L’administration
m’assure que les inventaires réalisés dans toutes
les implantations ont permis de définir les priorités.
Nous pouvons affirmer que le problème est
totalement sous contrôle pour tous les bâtiments
scolaires de la Communauté française.
J’en viens aux inventaires et à leurs mises à
jour.
La politique suivie en Communauté française
est de confier la gestion du dossier de réalisation
des inventaires à l’administration générale de l’Infrastructure.
Elle procède à un appel à la concurrence
via un marché public de services adressé à
des firmes extérieures agréées et spécialisées dans
ce domaine qui reçoivent un cahier des charges
très précis de leur mission. Il leur est demandé
de présenter leurs résultats, selon un canevas type
commun à toutes les infrastructures de la Communauté.
Le cahier des charges a été réalisé par le service
interne de prévention et de protection du travail
du ministère de la Communauté.
Les mises à jour de cet inventaire doivent être
commanditées par les directions d’écoles, comme
le précise la circulaire du 18 mai 1998, précisée
par celle du 16 août 2005. Ces mises à jour
émargent au budget de fonctionnement des écoles,
au même titre que tous les contrôles périodiques
effectués par exemple pour les ascenseurs ou les
installations de gaz et d’électricité.
Comme vous le savez, pour y avoir recouru
à Frasnes-lez-Anvaing, il existe des organismes
spécialisés en la matière. Toutefois, la vérification
du respect de l’obligation d’inventaire dépend
du niveau fédéral, en vertu de l’arrêté royal du
16 mars 2006 qui a instauré l’obligation pour les
employeurs de réaliser des inventaires « amiante ».
Selon l’administration, il semblerait que les
écoles n’effectuent pas toujours ces mises à jour, ce
qui peut l’amener à recommencer d’initiative des
inventaires après quelques années.
Lorsque les services de l’Infrastructure réalisent
un travail de décontamination, les informations
correspondantes sont transmises à la direction
de l’établissement scolaire pour lui permettre
d’adapter l’inventaire en conséquence.
Une expérience pilote est actuellement en
cours en Brabant wallon pour tenter de pallier les
carences de certains établissements scolaires.
Dans les documents de marché relatifs à l’appel
d’offres visant à recommencer un inventaire
dans le Brabant wallon, il était demandé aux soumissionnaires
de remettre prix pour les mises à
( 5 ) CRIc No106-Enf.15 (2009-2010)
jours annuelles. La notification de la commande
porte donc sur la réalisation de l’inventaire à
charge des crédits de l’Infrastructure et sur la réalisation
des mises à jour annuelles à facturer à l’établissement
scolaire. De cette façon, il est certain
que les mises à jour seront réalisées systématiquement
chaque année.
Les inventaires et les mises à jour relatives aux
établissements de la Communauté ne sont habituellement
pas transmis aux bourgmestres. En effet,
il n’existe pas d’obligation en la matière sauf
en cas de lancement d’un dossier de désamiantage.
Dans ce cadre, l’arrêté du gouvernement wallon
du 17 juillet 2003 et celui du gouvernement
bruxellois du 10 avril 2008 imposent une information
au collège des bourgmestre et échevins qui
doit leur être communiquée quinze jours avant le
début des travaux.
Toutefois, à la suite de votre interpellation,
j’interrogerai mon administration sur la praticabilité
de mesures d’information plus larges aux autorités
communales, en prenant garde qu’une telle
initiative ne vienne s’ajouter à la charge de travail
et aux responsabilités déjà importantes des édiles
communaux et des responsables scolaires.
Par contre, les inventaires « amiante » sont
systématiquement transmis aux directions des établissements
qui sont priées de les communiquer
au Comité de concertation de base, le Cocoba, et
de solliciter les avis du médecin du travail et du
conseiller en prévention local.
J’en arrive à la formation des techniciens des
bâtiments de la Communauté française. Le service
interne de prévention et de protection du travail
du ministère dispense systématiquement une
formation spécifique à l’amiante lors de l’entrée
en fonction de tout nouveau technicien de l’administration
de l’Infrastructure et aux conseillers en
prévention des écoles dans lesquelles un problème
dû à l’amiante est apparu. Par ailleurs, la circulaire
1 202 du 16 août 2005 interdit au personnel des
écoles d’effectuer la moindre intervention sur des
matériaux contenant de l’amiante.
Le plan quinquennal de sécurité est intégré
dans la programmation quinquennale. Cette programmation
est présentée chaque année à l’examen
des préfets de zone, qui sont les représentants
des directions des établissements scolaires et de la
Communauté française en tant que pouvoir organisateur,
et ensuite soumise à l’approbation du ministre
compétent.
Le premier fichier global a bien été élaboré
au mois de juin 2007. Il fait l’objet d’une actualisation
annuelle. Nous en sommes au plan 2010-
2014. Dans ce type de document, le coût des travaux
à réaliser dans les cinq ans n’est pas connu de
manière exhaustive. En effet, les études relatives
aux dossiers programmés au-delà de 2011 ne sont
pas encore réalisées, ce qui peut se comprendre
puisque les coûts sont fluctuants. Les architectes
et les ingénieurs de l’administration se concentrent
donc sur la réalisation des études programmées
sur l’année en cours. Les seules évaluations disponibles
à moyen terme portent sur la reconstruction
complète de RTG calculée sur la base d’un prix de
1 250 euros par mètre carré hors TVA. Pour ces
immeubles, cela aboutit au chiffre impressionnant
de 360 millions d’euros.
Les situations urgentes identifiées correspondent
aux codes A et B des inventaires
« amiante ». Le code A a trait aux travaux urgents,
le code B aux travaux à réaliser à court terme.
Il revient aux directeurs régionaux d’accorder la
priorité aux problèmes relevant des codes A et B,
qui sont résolus à court terme partout où ils sont
identifiés.
Depuis la publication de la loi de 1996 relative
au bien-être des travailleurs lors de l’exécution
de leur travail, l’élimination de l’amiante
floqué est la première priorité de l’administration
de l’Infrastructure. En 1999, le secrétaire général
de la Communauté française a donné instruction
à l’administration de l’éliminer systématiquement.
Les derniers travaux ont été réalisés en 2006 dans
la province de Namur. Cependant, deux implantations
contiennent encore de l’amiante floqué.
Des analyses de l’air sont réalisées périodiquement
dans ces deux établissements. L’administration envisage
de procéder à l’évacuation d’un de ces deux
immeubles, l’évolution de la population scolaire
ne le rendant plus indispensable.
Le dossier de reconstruction du deuxième bâtiment
sera traité prioritairement. Si les travaux débutent,
nous prendrons toutes les protections nécessaires,
comme nous le faisons toujours.
Pour la réalisation du plan quinquennal 2007-
2012, les services de l’administration ont opéré
un tri dans la base de données G-Com sur la
base des libellés de travaux spécifiques d’élimination
d’amiante. Il en résulte que, de 2007 à 2009,
des travaux d’investissement de 2 111 847 euros
ont été réalisés. À cela s’ajoute environ un million
d’euros pour des travaux de faible importance
pris à l’initiative des directions et services régionaux.
L’administration me signale également que
des travaux d’investissement plus globaux comportent
des volets de désamiantage. Il est difficile
d’en chiffrer le coût puisqu’ils sont intégrés au
budget global. Enfin, le programme prioritaire des
CRIc No106-Enf.15 (2009-2010) ( 6 )
travaux comprend des dossiers de désamiantage
pour un montant de 932 075 euros en 2008 et
2009. En outre, il comporte un dossier plus global
avec un volet portant sur le désamiantage évalué
selon l’administration à 950 000 euros.
En 2008, 7,5 % du total du budget d’investissement
des bâtiments scolaires ont été affectés
à des travaux spécifiques de désamiantage. Par
ailleurs, l’administration estime que les travaux
globaux intègrent en moyenne 10 % de désamiantage.
Sur cette base, on peut considérer que
la proportion se monte alors à 17,5 % du budget.
Pour 2009, les travaux de désamiantage spécifiques
ont été de 5 % du budget. Majorés des
10 % moyens des travaux globaux, ce pourcentage
atteint 15 % des travaux d’investissement.
Pour 2010, le montant global des chantiers de
désamiantage se chiffre à 1 682 000 euros. Pour
2011, le montant proposé pour la programmation
quinquennale est de 9 440 000 euros. Cette
somme doit faire l’objet d’arbitrages lors de l’établissement
de la programmation 2011.
Quant au logiciel auquel vous faites référence,
une réflexion est en cours sur la gestion dynamique
des risques au sein du groupe de projets « sécurité
» de l’administration générale. Cette application
est tributaire de la mise au point de l’application
de gestion du cadastre des implantations immobilières
du ministère intitulée « Edific » et qui
devrait permettre d’identifier toutes les propriétés
de la Communauté, soit pour les 480 écoles, trois
mille bâtiments et huit cents sites. À titre indicatif,
ce projet devrait être opérationnel pour le second
semestre 2011.
Comme vous l’avez fait remarquer, le problème
de l’amiante n’est pas spécifiquement
abordé dans la Déclaration de politique communautaire.
Sa solution est cependant un objectif majeur
en matière de bâtiments scolaires. Vos interpellations
sont là, à juste titre, pour suivre le
travail du gouvernement. Le décret « programme
prioritaire de travaux » de 2007 ne mentionne
pas non plus le mot « amiante ». On y reste à
la formulation générale de « toute situation impliquant
l’élimination obligatoire de produits ou
de matériaux dangereux ». On n’y hiérarchise pas
les priorités. Par ailleurs, il n’appartient pas au ministre
compétent de décider de la priorité des travaux
ou des dossiers. Cela relève de la commission
inter-caractère. Je ne doute pas que l’élimination
de l’amiante constitue pour elle un objectif majeur.
Pour ma part, sachez que je suis sensible depuis
longtemps à ce problème. Je me permets de
rappeler, pour vous en convaincre, que dans le décret
« programme de travaux de première nécessité
», le PPN (ancêtre du PPT), j’avais proposé en
2001 que l’asbeste, autre nom de l’amiante, soit
une priorité définie dans le texte du décret. Ma
position n’a pas changé depuis, même si pour l’essentiel,
il faut que la sécurité des élèves et des professeurs
soit assurée dès aujourd’hui. C’est le cas.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Ce dossier est
non seulement important, mais vital. Je suis satisfait
d’apprendre que tous les bâtiments de la Communauté
française soient contrôlés et que le risque
est maîtrisé. Vous parlez de « risque zéro ». Quand
un ministre fait ce genre de déclaration, il engage
sa responsabilité. Je suis persuadé que vous ne traitez
pas ce dossier avec légèreté. Je suis tout aussi
persuadé qu’en ce qui vous concerne, qu’il s’agisse
bien d’une priorité.
Votre réponse sur la mise à jour de l’inventaire
confirme finalement mes informations. On ne va
pas jeter le bébé avec l’eau du bain, mais il apparaît
clairement qu’à certains endroits, les mises
à jour n’ont pas été effectuées. La technique que
vous préconisez est la bonne. Elle évitera toute
prise à la légère de ce dossier. Il est aberrant de
devoir recommencer un inventaire sous prétexte
que des mises à jour n’ont pas été effectuées.
On en arrive malheureusement là quand certains
agissent avec légèreté. Je vous remercie d’interpeller
l’administration sur la communication aux
bourgmestres. Je ne pense pas que cela alourdira
le travail des responsables scolaires Nous sommes
tous dans le même bain et il ne sert à rien de se rejeter
la faute. Mieux vaut être le plus transparent
possible, tout en sachant qu’il faut manier l’information
avec intelligence.
Pour la réalisation du plan quinquennal, vous
avez cité vous-même le montant de 360 millions
d’euros. Or Mme Arena parlait à l’époque de 300
millions. On peut imaginer la raison de cette augmentation.
Il s’agit de sommes énormes. Ni votre
bonne volonté ni celle de l’administration ne sont
en cause. Ce sont les financements qui font défaut.
Il faut donc définir des priorités.
Certains dossiers restent problématiques. On
annonce un effort tout particulier de 10 millions
pour 2011. C’est très bien mais on sait qu’il en
faudrait 360 pour résoudre le problème et sans
doute pas dans son intégralité. Monsieur le ministre,
j’ai l’impression que le gouvernement ne
vous donne pas tous les moyens financiers d’assumer
vos responsabilités dans ce dossier.
Vous me dites que le terme ne figure pas dans
la Déclaration de politique communautaire. Je
peux accepter que cela ne signifie pas que le gouvernement
ne sera pas attentif à ce dossier.
( 7 ) CRIc No106-Enf.15 (2009-2010)
J’ai relu ce que Mme Arena disait en septembre
2007, en réponse à des interpellations
de MM. Borsus, Senesael, Wacquier, Reinkin et
Fourny : « Le budget du Fonds des bâtiments scolaires
de la Communauté française est limité à
trente et un millions d’euros par an, ce qui est insuffisant
pour répondre à tous les besoins. C’est
la raison pour laquelle je m’applique à mettre
au point l’opération de partenariat public/privé
(PPP). [. . . ] Le PPP qui couvrira les trois réseaux
d’enseignement permettra de réaliser des investissements
de l’ordre d’un milliard d’euros, dont une
partie sera affectée au remplacement des RTG.
[. . . ] Pas de simplisme, c’est un dossier compliqué
qui progresse réellement mais sans sensationnalisme
et qui aboutira à des projets concrets sous
cette législature. J’espère que mon successeur aura
l’amabilité de reconnaître qu’il aura hérité d’une
situation plus confortable que celle que j’ai trouvée.
» Quand j’ai lu ces propos, mon sang n’a
fait qu’un tour. Certains responsables politiques
feraient mieux de se taire plutôt que de dire des
choses pareilles. Ce type de déclaration m’agace.
La situation budgétaire de la Communauté
française n’est pas aisée. Il serait trop facile de
dire « Y’a qu’à » car, malheureusement, « Y’a pas
qu’à ». Je préfère votre réponse, empreinte à la
fois de prudence et de volonté. Votre responsabilité,
monsieur de ministre, c’est aussi de taper du
poing sur la table du gouvernement en rappelant
que les promesses n’ont pas été tenues. Mais ça,
c’est le passé. Ce qui m’intéresse davantage, c’est
l’avenir. Je ne voudrais pas qu’un jour, on aborde à
nouveau ce dossier en se disant : « On savait mais
on n’a rien fait ». Je compte sincèrement sur votre
intelligence pour qu’on n’en arrive pas là.
M. le président. – L’incident est clos.

Promettre c'est bien, réaliser c'est mieux !

"Deux périodes de Psychomotricité pour tous en Maternelles" promettait le Gouvernement." Oui mais c'était compter sans la croissance démographique de 2003" me répond aujourd'hui la Ministre Simonet. Résultat des courses aujourd'hui: le projet est postposé, faute de budget. En espérant qu'il ne sera pas reporté aux calendes grecques....

Criq et Cruk foutent le gordel . Extrait de Http//www.CriqetCruk.be