mercredi 26 novembre 2008

Fraude fiscale dans la construction: entre 3 et 6 milliards d'euros !

3 milliards d'euros si l'on parle de la fraude sociale, 6 milliards d'euros si l'on considère la fraude en générale y compris la fraude fiscale.
Ce sont les chiffres que m'a annoncés, en Commission des Finances, ce 26 novembre 2008, Carl Devlies.


Des chiffres qui prouvent l'ampleur du gouffre et qui appellent un certain nombre de mesures structurelles, telles que celles annoncées par le Secrétaire d'Etat(cfr réponse intégrale)

Toutefois, outre ces mesures, je pense qu'il faut réellement une participation complète des forces sociales. Elles ont un intérêt commun. En effet, les "canards boiteux" pour ne pas dire "véreux" - ce qui serait plus correct - ne sont pas ceux que l'on voit dans le secteur. Ce ne sont pas les syndicats, les entrepreneurs que l'on côtoie ni la Fédération des entreprises. Ceux-ci ne demandent qu'une seule chose, c'est que l'entreprise fonctionne. Ce sont justement ceux que l'on ne voit pas!

Au vu des chiffres, l'augmentation des contrôles – j'ai entendu le nombre de 1.000 contrôles supplémentaires – reste selon moi une goutte d'eau dans l'océan. Une collaboration me semble indispensable à la réussite du plan.

Enfin, on dit toujours que le Belge a "une brique dans le ventre". Je pense que c'est vrai et, lorsque la construction va bien, tout va bien. Une des manières de sortir de la crise dans laquelle nous plongeons est peut-être de faire en sorte de créer de l'emploi, des entreprises par la construction de logements. Il est primordial que les aides de l'État aillent dans ce sens.

Libellés : ,

LES BONS PLANS LANGUES EN WALLONIE (suite)

[SG] QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. ANTOINE, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS, SUR “L'INTENSIFICATION DE L'USAGE ET DE L'APPRENTISSAGE DES LANGUES EN WALLONIE”


Je pense que le Plan Marshall 2.vert a bien fait de reprendre cela comme étant un des objectifs essentiels du plan.

J'ai vu vos déclarations assez récentes dans lesquelles vous souhaitiez qu'il y ait un plan qui soit mis en place avec des opérateurs, qu'on appelle des opérateurs plus locaux. J'aurais aimé avoir le détail de ce plan, les précisions, les moyens qui sont mis à disposition, les conditions d'accès.

Vous évoquiez également ce qu'on appelle la double rhéto : le fait de multiplier, de passer à la vitesse supérieure par rapport à la double rhéto. Là aussi, sur l'objectif, je ne peux que souscrire. Quel capital sera mis à disposition pour pouvoir répondre à cette efficacité qui est recherchée ?

On parle de 200.000 Wallons qui travaillent à l'extérieur. Comment arrivez-vous à ce nombre, la statistique que vous employez ? S'ils travaillent en France, par exemple, peut-être qu'ils ont moins besoin d'apprendre le flamand. Ce serait intéressant d'avoir des chiffres.

Vous parlez également d'un pôle langue. Vous faites développer un pôle langue avec les opérateurs communaux. Quels sont les moyens mis à disposition, les ressources humaines ? Quel est l'échéancier défini, en tout cas celui auquel vous souhaitez vous attacher.

Je pense, en plus, Monsieur le Ministre, si vous me permettez un mot de réflexion, qu'il y a un changement de mentalité en Wallonie en la matière, qu'il y a une prise de conscience de l'importance de la connaissance des langues, et sûrement des langues nationales. Je pense qu'il y faut qu'il y ait encore une ambition supplémentaire.

J'aurais aimé avoir également de votre part un renseignement sur la manière dont le FOREM s'impliquera dans tout le dossier, puisqu'il aura un rôle de contrôle. Quelle sera la manière dont le FOREM pourra à la fois contrôler, mais aussi animer l'ensemble de la procédure ?

Mme la Présidente. – La parole est à M. Mouyard pour poser sa question.

M. Mouyard (MR). – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, renforcer l'efficacité du Plan langue, voilà un objectif du Plan Marshall 2.vert. Une des mesures qui est abordée, c'est la fameuse bourse d'immersion linguistique pour diplômés du secondaire. Cela peut être aussi bien du général, du technique, du professionnel, de l'IFAPME, et cetera.

On peut dire que cette bourse a largement évolué depuis 2006. Malheureusement, au niveau des subventions accordées, elle a évolué de manière négative puisque les maxima que l'on pouvait octroyer sont passés de 15.000 euros à 6.000 euros. De manière plus générale, on peut dire qu'un élève qui sortait du secondaire, à une certaine époque, pouvait espérer recevoir 10.000 euros quand il reçoit, à l'heure actuelle, 3.500.

Le Gouvernement wallon a décidé de maintenir les modalités pour 2011-2012. Je dirais “tant mieux” puisque, aussi bien les opérateurs qui encadrent ces déplacements à l'étranger, ainsi que les candidats, étaient en attente de cette décision. On est nettement plus tôt que l'année dernière puisque l'année dernière, cela s'est fait vraiment à la dernière minute, il y avait déjà des décisions prises alors qu'on ne connaissait pas exactement les tenants et les aboutissants de l'encadrement financier.

Vous faites état de plusieurs formules : soit aller passer une année complète, ou faire cela par deux semestres, donc pouvoir faire une immersion linguistique en deux langues différentes.

Tout ceci suscite un certain nombre de questions.

Parmi les différentes formules possibles à destination des étudiants, lesquelles sont les plus fréquemment utilisées ?

Vous annoncez par ailleurs une grosse campagne d'information afin de doubler le nombre de bourses. Pouvez-vous déjà, à ce stade, me dire si cette opération est planifiée ? Comment va-t-elle se dérouler ? Quels seront les supports utilisés ?

De manière plus générale, pourriez-vous me renseigner sur l'évolution du budget consacré à cette mesure ces dernières années puisqu'on sait que là où un élève pouvait espérer recevoir 10.000 euros, alors que maintenant il en aura royalement 3.500 ? J'imagine que c'est le budget le plus ...

(M. le Ministre Antoine s'exprime hors micro)

Non, pas du tout. Le maximum que les étudiants pouvaient espérer au début, c'était 15.000 euros, quand on cumulait tout. À l'heure actuelle, le maximum, c'est 6.000. À une certaine époque, le maximum, c'était 15.000, à l'heure actuelle, le maximum, c'est 6.000. Mais là, je prends les extrêmes, Monsieur le Ministre.

Maintenant, si je prends, de manière générale, ce que la plupart des élèves qui sollicitent cette mesure obtiennent : lorsqu'ils avaient, par le passé, 10.000 euros, ils en ont 3.500 maintenant. Donc j'aimerais que vous puissiez m'indiquer l'évolution du budget consacré à cette mesure ces dernières années, puisqu'on nous dit que c'est une des priorités du Plan Marshall 2.vert. Donc, en tant que parlementaire soucieux de pouvoir me rendre compte que le gouvernement fait correctement son travail, j'aimerais pouvoir comprendre que, effectivement, les moyens sont mis à disposition de cette mesure pour pouvoir la soutenir.

Mme la Présidente. – La parole est à M. de Lamotte.

M. de Lamotte (cdH). – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, je suis tenace. Nous avons appris, effectivement, que le gouvernement reconduisait les aides financières et les conditions à l'obtention d’une bourse d’études pour les séjours linguistiques à l’étranger. Je dois vous dire que je m'en félicite, c'est une très bonne nouvelle.

Vous avez déclaré que ces aides linguistiques étaient encore peu connues ou peu utilisées. Peut-être que les modalités d’octroi de la bourse peuvent en être la cause, notamment en ce qui concerne quelques points pour lesquels je voudrais bien avoir une précision de votre part :
• la liquidation en deux tranches de la bourse, une partie avant le départ et une partie au retour ;
• la prise de connaissance des modalités pratiques qui intervient - en tout cas pour l'année passée - très tard ;
• surtout, la décision de l’octroi de la bourse qui elle aussi intervient trop tard.

À l’heure actuelle, quand un étudiant franchit les portes d’un opérateur, il apprendra que les modalités pratiques pour l’année scolaire 2011-2012 ne sont pas encore connues du FOREM. Alors, pour ne pas perdre sa place - vu que le nombre de places dans les écoles à l’étranger est limité - il va bloquer sa place. C'est normal puisque s'il ne le fait pas, il risque de ne plus en avoir. Puisqu’il souhaiterait obtenir une bourse, le FOREM impose à l’étudiant boursier une assurance annulation, au cas où la bourse ne lui serait pas versée. Cette somme - non remboursable - correspond à plus ou moins 5 % de la somme totale du séjour linguistique, ce qui, pour certaines familles, peut s'avérer une dépense importante. Des sommes sont versées à l'opérateur de séjour à l'étranger. Il faut donc compter, Monsieur le Ministre, un investissement de près de la moitié des prêts totaux, alors que la décision d'octroi de la bourse n’est pas encore connue.

Or, pour beaucoup de familles, le voyage est effectivement conditionné par l'octroi de la bourse, sans promesse ferme et définitive au début de ses démarches, il est, pour certaines familles, difficile d'assumer, surtout lorsqu'on a plusieurs enfants, ces frais. Le risque est effectivement grand d'annuler le séjour, dans l'attente de connaître l'octroi ou non de la bourse.

Le risque, c'est évidemment cette renonciation en fonction d'une situation qui survit avec quelques zones d'ombre et avec un risque effectivement de manquer le coeur de cible, à un moment donné, d'aide aux familles qui envoient des enfants apprendre une deuxième et même parfois une troisième langue à l'étranger.

Monsieur le Ministre, le plan langue remporte un franc succès auprès des étudiants et de leurs parents. Tous sont conscients de cette chance, je peux vraiment dire que quand on les rencontre, parce que j'ai eu l'occasion d'en voir plusieurs, ils ont vraiment plus que l'impression d'avoir décrocher une timbale et surtout un investissement pour le futur parce qu’au-delà de la rencontre culturelle, c'est évidemment quand on retourne dans l'enseignement supérieur dans nos pays que c'est vraiment “un plus” significatif.

Mais il est effectivement triste de voir certains y renoncer par manque d'informations et surtout de bourses en fonction de la situation technique pour y arriver.

Monsieur le Ministre, les modalités pratiques pour l'année 2011-2012 seront-elles bientôt connues, si nous sommes aujourd'hui avec le projet de budget, en tout cas, avant quinze jours, les modalités pratiques, il faut que le FOREM puisse les avoir en main pour pouvoir les appliquer et, si possible, ne pas modifier le mode d'emploi d'une année académique à l'autre parce qu'il y a effectivement un engagement des familles. Souvent lorsque le jeune sort de rhétorique ou bien est en dernière année, il projette déjà cela assez longtemps à l'avance et donc, si on pouvait avoir une formalité, qui maintenant a été reconnue, puisse s'aligner dans le temps.

Dernier élément, pourriez-vous nous dire également aujourd'hui comment les tranches de la bourse seront ventilées pour l'année 2010-2011 et pour le futur, si vous savez nous le dire ?

À titre de suggestion, Monsieur le Ministre, les primes énergie et à la manière dont celles-ci sont liquidées, ne pourrait-on envisager de rendre la décision de l'octroi de la bourse au début de la démarche et non au terme de celle-ci, et cela, pour essayer de rassurer les familles qui en ont bien besoin ?

Je vous remercie pour les réponses concrètes que vous voudrez bien m'accorder.

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Antoine.

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. – Intéressantes questions ,preuve de l'intérêt de la pertinence du sujet, merci aux uns et aux autres, à M. de Lamotte pour avant-hier, hier, aujourd'hui et demain, sa constance est totale et pour M. Mouyard et M. Crucke qui ont pris part au peloton de questions, si j'ose dire.

Pour M. Crucke, je vais essayer de sérier. La catégorie de travailleurs actifs dans une autre Région que la nôtre, je vous en donne les éléments : 105.000 à Bruxelles, près de 50.000 en Région flamande, 34.000 dans le Luxembourg, 4.850 en Allemagne, 4.750 en France et aux Pays-Bas, 1.400 personnes. On est donc au-delà des 200.000 personnes qui travaillent quasiment tous les jours en dehors de leur région avec des réalités linguistiques différentes selon l'attente de l'employeur ou du travailleur lui-même. Ces chiffres sont en augmentation . Ce qui démontre que nos wallons sont de plus en plus mobiles et je voulais le dire parce que l'image que l'on véhicule, c'est ces wallons qui ne savent travailler plus loin qu'à 10 kilomètres de chez eux. C'est faux.

J'en veux pour preuve que le bureau du plan, pour celles et ceux qui participent de près ou de loin, aux travaux du Fédéral, indique que dans les prochaines années à venir, la Flandre va devoir faire appel à une importante main d'oeuvre venue d'ailleurs et notamment de Wallonie, vu le vieillissement de sa population.

Ce mouvement de transit des travailleurs va s'intensifier dans les prochaines années, c'est donc dire au passage si le fait de maîtriser une seconde langue ou une langue nationale sera manifestement un atout par rapport aux besoins de nos amis flamands. C'était le premier élément.

Deuxième élément, comment allons-nous faire pour relever ces défis ? C'est le plan langue que vous avez vous-même mentionné qui fait partie du Plan Marshall 2.Vert auquel j'attache une importance toute particulière qui va toucher les demandeurs d'emploi, les élèves, les étudiants et les travailleurs.

Voyons cela de plus près. Il y a d'abord les bourses d'immersion linguistique, en centre de formation ou d'entreprise, accessible aux demandeurs d'emploi, démontrant un certain niveau de compétence linguistique préalable. Là, nous sommes vraiment dans l'immersion et du quasi-perfectionnement. L'objectif est de 5.500 bourses sur la période du Plan Marshall 2.Vert, avec un budget de 11,375 millions.

Des bourses visant à effectuer une seconde rhéto à l'étranger ou dans une communauté linguistique, là l'objectif est de tourner autour de 4.000 à 5.000 étudiants. Le budget est d'ailleurs supérieur : 15,3 millions et j'y reviendrai tout à l'heure parce que jusqu'à présent, cette faculté était disponible aux bruxellois et aux wallons. Or, on constatait que plus de 60% des étudiants venaient de la Région bruxelloise. Cela veut donc dire que le nombre de wallons qui en bénéficiaient ne coïncidait pas avec les moyens que nous pouvions dégager et ce qui valait aussi quelques remarques de la Cour des comptes en termes des spécialisations budgétaires puisque c'était des étudiants situés en Région bruxelloise. Donc, un accord de coopération est en voie de finaliser, mais c'est aussi l'occasion pour nous d'avoir - et j'y reviendrai - une très grande campagne de sensibilisation pour les rhétoriciens wallons et pour les écoles qui les encadrent pendant l'année.

Je reviendrai avec plus de précisions pour M. de Lamotte quant à ce dispositif là. J'espère entre 1.000 et 1.200 et aujourd'hui on est plus près des 600, pour vous dire qu'on a de la marche pour progresser. Comme le disait, M. de Lamotte, la communication un peu tardive l'année dernière ne nous a pas permis d'arriver aux objectifs que nous souhaitions.

Bourses d'immersion linguistique, seconde rhéto, des modules de formations intensives, accessibles aux demandeurs d'emploi, là l'objectif visé est de 773.675 heures de formation avec un budget de près de 12 millions d'euros.

En ce qui concerne les secondes rhétos, j'en viens à l'explication. Pourquoi jusqu'à 15.000 et les 10.000 que vous avez cités, Monsieur Mouyard ? Ce que vous dites est tout à fait correct, ce n'est pas cela que je voulais incriminer, mais là c'était réservé à des étudiants qui fréquentaient des centres de langues à l'étranger. Ce n'était pas une seconde rhéto. Et là, que constate-t-on ? D'abord, il y a eu une réaction de nos propres centres de langues qui disaient : “des centres de langues de haut niveau, nous en avons aussi, à Liège, à Louvain, à Mons, dans toute la Communauté française. Pourquoi faut-il les apprendre à l'extérieur ?”

Deuxième élément, l'évaluation que nous en avons fait, c'est que par moment on retrouvait dans un centre de langue des étudiants venus de Communautés extrêmement différentes. On perdait le bénéfice de l'immersion parce que, auprès d'un centre, par exemple aux États-Unis ou ailleurs, vous pouviez avoir des latinos américains, des chinois, donc, vous perdiez un peu l'avantage de l'immersion tel qu'il avait été conçu. Et l'essentiel de l'argent que nous donnions servait à payer l'inscription dans le centre de langue visé.

Nous avons considéré, à un moment de crise financière, sans perdre le volume d'étudiants, que l'on pouvait un peu spécialisé ceux-ci sans compter qu'il y avait des effets d'aubaine manifeste pour certains de ces centres.

Aujourd'hui, c'est 6.000 euros pour tout étudiant qui se serait retrouvé boursier sans l'enseignement supérieur universitaire. C'est les mêmes règles qu'à l'université. Ni plus, ni moins. Et c'est 3.500 euros pour un étudiant qui n'aurait pas bénéficié , eu égard aux revenus de ses parents, d'une bourse dans l'enseignement supérieur universitaire, sachant que la réalité des pays est très différente de l'une de l'autre. Ainsi, aux États-Unis, les familles d'accueil ne demandent aucune contribution, ce qui n'est pas le cas de l'Irlande et de la Grande-Bretagne où vous devez payer la famille d'accueil. Vous voyez déjà qu'il y a là déjà une très grande différence.

J'ajoute à cela que les États-Unis, allez savoir pourquoi, mais vous l'aurez compris implicitement, est le pays et la destination qui est le plus couru, un grand nombre d'étudiants souhaitent franchir l'Atlantique et découvrir l'Amérique au passage, bien sûr, tout en maîtrisant la langue concernée.

Dans tous les cas, vous devez vous acquitter d'une connaissance du néerlandais avec un test préalable qui est le couronnement, en principe, de vos études secondaires, puisque dans la plupart des cas on apprend encore le néerlandais comme seconde langue et nous insistons pour qu'il en soit ainsi.

Quelles sont les langues qui sont accessibles ? Les deux langues nationales, outre le français bien sûr, l'allemand et le néerlandais et l'anglais dans les conditions que j'ai indiquées et dans les pays que j'ai mentionnés puisqu’en sus de la Flandre, de la Communauté germanophone, vous avez l'Allemagne, vous avez l'Angleterre, l'Irlande, la Canada, hors Québec pour des raisons bien compréhensibles évidemment, et les États-Unis. Voilà en ce qui concerne les cibles.

J'en viens alors au pôle linguistique. Qu'est-ce que nous souhaitons faire, Monsieur Mouyard ? C'est de permettre à toute personne qui a 16 ans de pouvoir, où qu'il se trouve en Wallonie, que ce soit à son domicile particulier, pour autant qu'il ait le matériel et la logistique nécessaire, ou bien auprès d'un CPAS ou bien auprès d'un centre informatique ou bien encore au niveau communal ou bien encore, au niveau d'une maison de l'emploi, d'une ALE, de pouvoir disposer en ligne d'un logiciel d'apprentissage des langues avec une correction individualisée.

C'est donc l'acquisition d'un logiciel que nous avons lancé, logiciel que nous connaissons bien puisqu'il est déjà d'application au FOREM, mais il doit, bien sûr, passer par un marché public avec publicité européenne compte tenu des montants dont il s'agit ici et nous pourrons, dans le courant du mois de janvier, attribué le marché, sachant que, dans le cahier des charges, il y a non seulement la connaissance des langues que je viens de rappeler, mais la possibilité aussi de proposer de nouvelles langues à l'avenir, sans qu'il ne nous en coûte, on pense à l'italien et à l'espagnol. C'est un système individualisé par internet à la disposition et qui est d'ailleurs l'outil de référence du FOREM aujourd'hui, à la grande satisfaction de ceux qui les utilisent aujourd'hui. Nous espérons pouvoir le généraliser, ce serait donc un logiciel quitte de tout droit d'auteur dont nous aurions la propriété et l'usage et qui serait mis à la disposition de chacun des particuliers et/ou des communes et CPAS qui par exemple, proposeraient, c'est ce que j'espère, un local, cela susciterait une petite émulation avec des horaires fixes, par exemple, ou des horaires individualisés pour permettre à nos compatriotes-concitoyens de pouvoir acquérir cette seconde langue.

C'est un investissement important et qui fera l'objet non seulement de l'acquisition, du suivi de l'implémentation, dans les collectivités locales, c'est prévu dans le cahier des charges, de son évolution avec une évaluation lors d'un comité d'accompagnement.

En ce qui concerne la communication, cette acquisition de logiciels fera bien sûr l'objet d'un gros battage pour mobiliser tous les Wallons et toutes les Wallonnes et il en sera de même, Monsieur Mouyard, pour la double rhéto avec les opérateurs concernés, on les connaît bien, notamment le WEB, mais aussi des services clubs et auprès de toutes les écoles concernées, quel que soit le réseau, cela va s'en dire, l'objectif est d'atteindre, c'est 1.000 ou 1.200 jeunes faisant une double rhéto.

Dans le sens souhaité, j'en viens à M. de Lamotte. Qu'est-ce qu'on peut dire en termes d'évaluation ? C'est la combinaison néerlandais-anglais qui est la plus fréquente, c'est-à-dire deux fois six mois, pour 51% des étudiants en double rhéto, c'est ensuite suivi des stages unilingues en anglais : 37%, les stages unilingues en néerlandais et en allemand ne recueillant que 6%. Ils moins de succès chez nos jeunes rhétoriciens. La combinaison anglais-allemand ne recueille que 6%.

Vous noterez que la majorité sont bien des stages unilingues que des stages multilingues, ce qui ne m'étonne pas parce que le fait de pouvoir vivre dix mois une seule langue en immersion, je l'ai vécu dans ma famille. Ce garçon est revenu parfaitement bilingue avec une tout autre maturité que celle qu'il avait en partant et “boostant” même son parcours à la suite au niveau universitaire.

En ce qui concerne la ventilation de la bourse, Monsieur de Lamotte, et je vais au galop. Les modalités des tranches de la bourse ne sont versées qu'à concurrence de 75% lors de l'acceptation du dossier de la demande pour éviter l'effet d'aubaine :“je pars, je reviens plus tôt, je fais une année un peu de tourisme, finalement, ce n'est pas le plus important d'apprendre la langue...” Non ! Dorénavant, retour du stage, il doit démontrer que ses connaissances linguistiques ont évolué et ont atteint le seuil exigé avant son départ pour liquider les 25 derniers %. Il n'y a plus d'effet d'aubaine. Cela c'est un élément neuf, c'est ce qui avait été souhaité et par le FOREM et par les opérateurs pour bien conscientiser le jeune que ce n'est pas une année sabbatique que l'on se donne, mais une année de formation en la matière.

La décision d'octroi, Monsieur de Lamotte, intervient en deux temps, puisque dans un premier temps elle n'est que provisoire, pour la simple et bonne raison, qu'il faut que l'étudiant réussisse sa rhéto. Pourquoi ? Parce que l'organisation de la seconde session intervient après le départ vers les différentes destinations puisque les étudiants partent en général vers le 10 août, donc, bien avant la seconde session.

Il y a une obligation de réussir sa rhéto. Croyez moi c’est aussi un adjuvant pour certains étudiants.

Non, on ne peut partir que si on a le suivi et je pense que c’est la règle qui a toujours existé bien avant même que je n’arrive. Et l’assurance annulation que vous évoquez, a, du reste, toujours eu pour but de prémunir l’élève en cas d’échec scolaire ou de maladie, cela peut arriver aussi, ou d’accident en la matière, mais cela relève davantage de situations individuelles de chacun des candidats.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). – Je remercie M. le Ministre pour les informations qu’il a données.

J’étais intéressé par le pole linguistique, mais vous l’avez précisé, il y aura une communication spécifique qui sera faite vers les communes. Mais, Monsieur le Ministre, je me disais quel est système de la double rhéto qui conditionnait un certain nombre d’éléments que je peux tout à fait partager. Je me demande quand même si on n’aurait pas dû, suivant un accord avec la Communauté française, aller un peu plus loin parce que plutôt que de faire une double rhéto, chez certains, cela peut être une simple et unique rhéto. Je pense notamment à tous ceux qui suivent l’immersion, qui pourraient très bien faire leur année de rhétorique, soit en Communauté flamande, soit dans une autre communauté, mais où on parle la langue qui était la langue ciblée. Ce serait peut-être “la cerise sur le gâteau” pour ceux-là, cela permettrait de ne pas perdre un an. Certes, qu’est-ce que c’est un an à 18 ans, ce n’est pas cela qui doit faire drame, mais il y a peut-être moyen d’améliorer encore le système. Il y en a quand même plus de 250 maintenant en Wallonie qui suivent le schéma de l’immersion. Je pense qu’on pourrait s’y attarder.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Mouyard.

M. Mouyard (MR). – Je ne sais pas si je peux prendre une petite liberté avec le règlement en reposant une petite question à M. le Ministre, s'il est d'accord.

Mme la Présidente. – Essayez toujours. S'il ne peut pas vous répondre, pas de problème.

M. Mouyard (MR). – Quand vous parlez des 3.500 et de 6.000 euros selon les revenus des parents, pouvez-vous me rappeler le seuil, de mémoire?

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. – Ce sont les bourses de la Communauté française. On a collé à l’euro près la réglementation bourse de la Communauté française. Si vous allez sur leur site Internet, vous allez avoir les montants indexés. Sincèrement, je ne les connais pas, mais on n’a pas fait de discrimination entre le supérieur et la double rhéto.

M. Mouyard (MR). – Merci pour cette précision. J’irai voir sur le site Internet.

Dernière chose, je regrette simplement que vous n’ayez pas pu me donner les informations sur l’évolution du budget depuis 2006 pour cette mesure des bourses d’immersion linguistique. Mais soit, cela me prendra beaucoup de temps, mais j’irai voir les archives ou je reviendrai par une question écrite.

Mme la Présidente. – La parole est à M. De Lamotte.

M. de Lamotte (cdH). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et les compléments d’informations qu’il a donnés.

En fonction du fait que j’imagine que le FOREM est ou va être rapidement mis au courant pour pouvoir renseigner tous les parents puisqu’on sait bien que décembre, janvier et février, ce sont des mois de décision pour les familles dans ce sens-là aussi important que la vademecum du FOREM soit efficace et effectif.

Deuxième élément, c’est, M. le Ministre, essayons d’améliorer le modèle chaque année, mais si on peut avoir une stabilité dans le cadre des réglementations, je pense que c’est un plus pour tout le monde et on peut aussi comme cela faire les projets à plus longue échéance.

Energie, reduction des coûts: l'union ferait la force !

Jean-luc Crucke propose de créer une entité locale regroupant plusieurs communes.

Depuis 2006 existe le FRCE, Le Fonds de Réduction du coût de l'Energie.

Ce Fonds a pour objectif de réduire de manière globale le coût de l'énergie pour un particulier en lui permettant d'avoir accès à un prêt( max 10 000 €, remboursables en 5 ans) à taux très intéressant afin de réaliser des travaux qui permettront d'économiser l'energie.

L'intérêt, c'est que le propriétaire d'un logement, comme le locataire peuvent en profiter, quels que soient leurs revenus. Le problème c'est qu'il y a une condition: la commune qui veut rentrer dans ce fonds doit compter au minimum 50 000 habitants.

Dans notre région, seules Mouscron et Tournai pourraient donc y accéder directement.

Je propose donc de créer une entité locale atteignant ce chiffre en regroupant plusieurs communes. Ainsi Frasnes, Ellezelles, Flobecq, pourraient accéder à ce Fonds en s’associant avec Ath et Leuze-en-Hainaut.

Avis aux amateurs....

Libellés : ,

Ecole: comment lutter contre le racisme et l'antisémitisme ?

Voici quelques jours, on a "fêté" le 70ème anniversaire de la Nuit de Cristal, cette nuit qui a réveillé la montée du fascisme et qui a été à l'origine de la disparition de la communauté juive d'Allemagne.

Je me souviens d'une lettre ouverte fort intéressante que le Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael avait écrite au mois d'août et qui a été publiée dans le journal "De Standaard". Celle-ci était entre autres adressée, du moins de par son titre, au Ministre Vandenbroucke et à l'ensemble des ministres de l'Enseignement.

Il y soulignait avec raison que l'apprentissage des mécanismes qui conduisent à la montée du racisme et à l'antisémitisme et qui ont provoqué l'Holocauste font rarement l'objet d'un apprentissage et d'un examen approfondi dans la formation scolaire.

Dans sa lettre, le Ministre s'était engagé engagé à rassembler les initiatives pédagogiques et philosophiques et à réunir dans le courant du mois de septembre, dans le cadre d'une grande conférence, les ministres de l'Enseignement et les ministres du fédéral concernés par le sujet.

Dans le même article, le Ministre Dewael proposait de rechercher, avec les moyens du SPF Affaires intérieures, la possibilité de pérenniser la visite de camps de concentration par les élèves de l'enseignement secondaire.


Où en est-on aujourd'hui? Y a-t-il eu un suivi en ce qui concerne ces propositions?

>>>>>> Le point avec le Ministre: ICI

Libellés : ,

Renouvellement de la carte d'identité pour les seniors de plus de 75 ans: Dérogations

Depuis le 14 août 2008,une modification de la législation impose dorénavant la carte d'identité électronique pour tous, sans critère d'âge et sans dérogation.Celle-ci vise entre autres les personnes âgées de plus de 75 ans.

On vit de plus en plus vieux dans ce pays, ce qui est heureux, mais l'état de santé peut décliner en conséquence.

Dans la pratique, les personnes âgées rencontrent de nombreuses difficultés. Outre les difficultés de mobilité, de déplacement qui peuvent être résolues par les services communaux, qui peuvent se déplacer, il y en a d'autres liées à la condition physique, comme le fait de ne plus pouvoir signer. Je me demandais quelle était la raison de cette modification, pourquoi une dérogation n'est pas possible? Dans certains cas, justifiés sur le plan médical, pourquoi ne pas reconnaître le droit à une dérogation?

>>>>> Réponse du Ministre Dewael: il existe des dispositions qui tiennent compte de ces difficultés. Lire ICI

Libellés :

mardi 25 novembre 2008

Eoliennes: financement des parc

Chambre 18 Novembre 2008:question de Jean-Luc Crucke au Ministre Magnette

COMMISSION DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L'EDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


11.02 Jean-Luc Crucke (MR)
: C-Power a manifestement tiré la sonnette d'alarme concernant son investissement dans trente éoliennes. Six sont financées par les crédits obtenus, à savoir 152 millions, mais la situation financière s'est dégradée et Dexia qui avait été le recours au moment du financement mais aussi dans le consortium international a fait savoir à C-Power qu'il fallait trouver d'autres sources de financement. La crise aidant, de manière assez logique, C-Power se tourne vers le fonds Synatom. J'ai vu d'ailleurs que vous aviez donné une réponse à cette demande de rencontre et de financement.
Partagez-vous l'inquiétude de C-Power qui évoque avril 2009 comme date limite pour trouver ce financement? Est-on réellement dans une période d'urgence? Faudra-t-il absolument avoir répondu à C-Power en avril 2009? Deuxièmement, peut-on modifier la législation pour que C-Power puisse obtenir non pas un don ou une subvention mais bien un prêt, ce qui est son but? Il s'agit de le trouver sur le marché ou à défaut par le biais du fonds une possibilité de financer ces trente éoliennes.



Enfin, avez-vous rencontré les dirigeants de C-Power? Quel a été le contenu de l'entretien? Quel suivi avez-vous donné à cet entretien?

11.06 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, chers collègues, j'ai pris connaissance du fait que la société Seapower se pose des questions quant au financement des prochaines étapes de la réalisation de son parc, ce à un moment critique de l'évolution du chantier. J'ai également pris divers contacts pour voir comment elle pouvait être soutenue.

Vous savez que ces types de projets sont déjà largement soutenus par les certificats fédéraux, par une intervention partielle dans le coût du câble marin, par le "balancing" comme l'on dit, c'est-à-dire par un système de gestion des écarts de production d'électricité pour les installations off-shore. Ce sont des projets de très grande ampleur qui n'auraient pas pu être mis en place sans ce type de soutien financier qui crée une forme de "level plaving field", ainsi que la stabilité juridique et l'assouplissement de règles, comme cela a été le cas récemment grâce à l'adoption d'un arrêté royal visant à modifier, en fonction des progrès technologiques, la puissance des turbines installées sans devoir passer par de lourdes procédures pour lesquelles il faudrait une nouvelle autorisation.



Divers contacts ont donc été pris même si la société Seapower n'a pas sollicité immédiatement de rendez-vous avec moi, monsieur Crucke. J'ai pris connaissance de la situation par des contacts indirects. Des pistes à long terme ont été évoquées, notamment dans le cadre de l'adoption du paquet énergie-climat de la Commission européenne. Madame Van der Straeten, ce sont des questions qui sont posées et des propositions que la Belgique a formulées. Des pistes sont envisagées notamment avec la Banque européenne d'investissement. Mais cela concerne le long terme alors que le problème qui se pose éventuellement pour Seapower est un problème à plus court terme.

Libellés :

lundi 17 novembre 2008

Lingualuster

Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre
de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Programme
‘Linguacluster’ »

M. Jean-Luc Crucke (MR).
– Le 19 octobre dernier, Mme la ministre Simonet lançait
un appel aux écoles liégeoises pour qu’elles s’inscrivent
dans le programme « Linguacluster » développé
par dix partenaires de l’Eurégio Meuse-
Rhin. Quels sont l’objectif et le contenu de ce
programme ? Comment la Communauté française
s’implique-t-elle ? Une intervention budgétaire ou
un détachement de personnel sont-ils réalisés ?
Quand le programme a-t-il commencé ? Peut-on
imaginer de le généraliser en Communauté française
?
Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de
l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.


– Il s’agit du projet Interreg IV, soutenu par
la Communauté européenne, qui succède au fructueux
projet Interreg caro-lillois qui a permis à des
classes de l’enseignement fondamental et secondaire
de mener des expériences transfrontalières
intéressantes.
Le projet se développe dans l’Eurégio Meuse-
Rhin, c’est-à-dire la région frontalière entre la
Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas, comprenant
les provinces du Limbourg, de Liège, la
Communauté germanophone de Belgique, la région
d’Aix-la-Chapelle et la province du Limbourg
hollandais. Le projet regroupe dix partenaires,
dont, en Belgique, la Province du Limbourg
qui le coordonne, l’Université de Hasselt, la Province
de Liège, la Maison des langues, le Forem, la
Communauté française, la Communauté germanophone
; en Allemagne, la région de Cologne et
d’Aix-la-Chapelle et aux Pays-Bas, une académie
privée et l’Université de Heerlen.
Tous ces partenaires ont décidé de travailler
ensemble. Pour nous, le programme a débuté au
cours de ce premier trimestre et se terminera le
31 décembre 2012. L’objectif du projet est d’accroître
l’afflux multilingue et pluriculturel, et la
mobilité sur le marché du travail dans l’Eurégio
Meuse-Rhin. Le projet ne se réduit pas à l’enseignement
et touche également à l’emploi, le Forem
y est également impliqué. Le but est d’améliorer la
connaissance des langues et de la culture des voisins
dans l’eurégio Meuse-Rhin.
En Communauté française, le projet s’adresse
aux étudiants et aux enseignants, toutes disciplines
confondues, et à tous les niveaux d’enseignement,
ce qui en élargit la portée. L’objectif est
de sensibiliser à l’apprentissage des langues et de la
culture des régions voisines en vue de développer
une mobilité sociale, culturelle et économique.
Le projet propose des échanges linguistiques
aux élèves et aux enseignants de l’enseignement
fondamental et secondaire. Les écoles bénéficient
d’un soutien logistique d’un soutien financier dans
la recherche de partenaires et le développement du
projet pédagogique. Nous visons à aider trentetrois
classes.
Des activités extrascolaires sont également
proposées sous la forme de rencontres sportives
et culturelles ainsi que des stages en entreprises
pour les jeunes issus de l’enseignement qualifiant.
L’offre s’adresse à 91 stagiaires et un budget de
300 euros par élève est réservé. Il est prévu de
développer une plate-forme en ligne, ouverte aux
jeunes et aux enseignants. Des outils pédagogiques
et des e- rencontres favoriseront la mise en réseau
des enseignants et des formateurs.
Nous travaillons en partenariat avec le Forem
et avec la Maison des langues de la province
de Liège, qui est particulièrement impliquée dans
le projet. L’extension du projet à l’ensemble des
partenaires actuels constitue vraiment un gage de
réussite.
Le budget total du projet s’élève à 4
150 820,16 euros. Le budget des dépenses et le
plan de financement du projet ont été fixés de façon
contraignante lors de l’introduction de la demande
de chaque partenaire.
La Communauté française ne participe pas
à toutes les actions, certaines ciblant davantage
l’emploi. Le montant de sa participation s’élève à
250 000 euros, dont 125 000 en fonds propres et
125 000 en fonds « intérêts ». La part publique
sera couverte par la Communauté française qui
assumera le traitement d’une chargée de mission.
Cette personne déjà engagée lors du programme
caro-lillois est au service des établissements.
Suis-je favorable à une extension ? Nous avons
affaire à un programme Interreg extrêmement précis,
dont l’objet est la mobilité transfrontalière.
Chaque province belge du projet appartient à une
région transfrontalière.
Les programmes Erasmus ou Comenius encouragent
la mobilité, l’apprentissage des langues
et l’assimilation d’une autre culture. Il s’agit ici
d’un programme qui concerne plus particulièrement
le réseau Eurégio Meuse-Rhin et le contexte
VERSION PROVISOIRE
( 19 ) CRIc No27-Educ.5 (2010-2011)
Interreg. Le programme Leonardo permet aux
jeunes de l’enseignement qualifiant d’effectuer un
stage à l’étranger. Nous souhaitons l’amplifier. Les
bourses du plan Marshall seront également accessibles
à l’enseignement qualifiant, sous la forme
de cours ou de stages orientés sur le métier. Nous
avons introduit dans le programme Comenius la
possibilité de développer la mobilité individuelle
des jeunes au cours de leur parcours scolaire. Nous
collaborons également avec la Région bruxelloise
dans un « Plan langues » à affiner et à construire.
Enfin, nous organisons, en collaboration avec diverses
régions d’Europe, un séminaire international
sur la mobilité des jeunes apprentis. Ce séminaire
aura lieu à Bruxelles à la fin de ce mois.
Vous aurez compris que je soutiens, pour
toutes les filières de l’enseignement et pour tous les
âges, les projet importants de mobilité, d’apprentissage
des langues et de découverte d’une autre
culture et que je ne rate aucune des opportunités
proposées par l’Europe.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Les provinces
francophones de l’Eurégio Meuse-Rhin ont beaucoup
de chance d’y côtoyer deux langues : l’allemand
et le néerlandais. Nous n’avons que le néerlandais.
Il est très intéressant de mêler culture et
apprentissage des langues. Ce projet vaut la peine
d’être suivi comme vous le faites, madame le ministre.
Je ne tiendrai pas jusqu’au 31 décembre
2012 pour vous demander un premier bilan. J’espère
que les trente-trois classes et les nonante et un
stagiaires espérés répondront à l’appel.

Lingualuster

Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre
de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Programme
‘Linguacluster’ »

M. Jean-Luc Crucke (MR).
– Le 19 octobre dernier, Mme la ministre Simonet lançait
un appel aux écoles liégeoises pour qu’elles s’inscrivent
dans le programme « Linguacluster » développé
par dix partenaires de l’Eurégio Meuse-
Rhin. Quels sont l’objectif et le contenu de ce
programme ? Comment la Communauté française
s’implique-t-elle ? Une intervention budgétaire ou
un détachement de personnel sont-ils réalisés ?
Quand le programme a-t-il commencé ? Peut-on
imaginer de le généraliser en Communauté française
?
Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de
l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.


– Il s’agit du projet Interreg IV, soutenu par
la Communauté européenne, qui succède au fructueux
projet Interreg caro-lillois qui a permis à des
classes de l’enseignement fondamental et secondaire
de mener des expériences transfrontalières
intéressantes.
Le projet se développe dans l’Eurégio Meuse-
Rhin, c’est-à-dire la région frontalière entre la
Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas, comprenant
les provinces du Limbourg, de Liège, la
Communauté germanophone de Belgique, la région
d’Aix-la-Chapelle et la province du Limbourg
hollandais. Le projet regroupe dix partenaires,
dont, en Belgique, la Province du Limbourg
qui le coordonne, l’Université de Hasselt, la Province
de Liège, la Maison des langues, le Forem, la
Communauté française, la Communauté germanophone
; en Allemagne, la région de Cologne et
d’Aix-la-Chapelle et aux Pays-Bas, une académie
privée et l’Université de Heerlen.
Tous ces partenaires ont décidé de travailler
ensemble. Pour nous, le programme a débuté au
cours de ce premier trimestre et se terminera le
31 décembre 2012. L’objectif du projet est d’accroître
l’afflux multilingue et pluriculturel, et la
mobilité sur le marché du travail dans l’Eurégio
Meuse-Rhin. Le projet ne se réduit pas à l’enseignement
et touche également à l’emploi, le Forem
y est également impliqué. Le but est d’améliorer la
connaissance des langues et de la culture des voisins
dans l’eurégio Meuse-Rhin.
En Communauté française, le projet s’adresse
aux étudiants et aux enseignants, toutes disciplines
confondues, et à tous les niveaux d’enseignement,
ce qui en élargit la portée. L’objectif est
de sensibiliser à l’apprentissage des langues et de la
culture des régions voisines en vue de développer
une mobilité sociale, culturelle et économique.
Le projet propose des échanges linguistiques
aux élèves et aux enseignants de l’enseignement
fondamental et secondaire. Les écoles bénéficient
d’un soutien logistique d’un soutien financier dans
la recherche de partenaires et le développement du
projet pédagogique. Nous visons à aider trentetrois
classes.
Des activités extrascolaires sont également
proposées sous la forme de rencontres sportives
et culturelles ainsi que des stages en entreprises
pour les jeunes issus de l’enseignement qualifiant.
L’offre s’adresse à 91 stagiaires et un budget de
300 euros par élève est réservé. Il est prévu de
développer une plate-forme en ligne, ouverte aux
jeunes et aux enseignants. Des outils pédagogiques
et des e- rencontres favoriseront la mise en réseau
des enseignants et des formateurs.
Nous travaillons en partenariat avec le Forem
et avec la Maison des langues de la province
de Liège, qui est particulièrement impliquée dans
le projet. L’extension du projet à l’ensemble des
partenaires actuels constitue vraiment un gage de
réussite.
Le budget total du projet s’élève à 4
150 820,16 euros. Le budget des dépenses et le
plan de financement du projet ont été fixés de façon
contraignante lors de l’introduction de la demande
de chaque partenaire.
La Communauté française ne participe pas
à toutes les actions, certaines ciblant davantage
l’emploi. Le montant de sa participation s’élève à
250 000 euros, dont 125 000 en fonds propres et
125 000 en fonds « intérêts ». La part publique
sera couverte par la Communauté française qui
assumera le traitement d’une chargée de mission.
Cette personne déjà engagée lors du programme
caro-lillois est au service des établissements.
Suis-je favorable à une extension ? Nous avons
affaire à un programme Interreg extrêmement précis,
dont l’objet est la mobilité transfrontalière.
Chaque province belge du projet appartient à une
région transfrontalière.
Les programmes Erasmus ou Comenius encouragent
la mobilité, l’apprentissage des langues
et l’assimilation d’une autre culture. Il s’agit ici
d’un programme qui concerne plus particulièrement
le réseau Eurégio Meuse-Rhin et le contexte
VERSION PROVISOIRE
( 19 ) CRIc No27-Educ.5 (2010-2011)
Interreg. Le programme Leonardo permet aux
jeunes de l’enseignement qualifiant d’effectuer un
stage à l’étranger. Nous souhaitons l’amplifier. Les
bourses du plan Marshall seront également accessibles
à l’enseignement qualifiant, sous la forme
de cours ou de stages orientés sur le métier. Nous
avons introduit dans le programme Comenius la
possibilité de développer la mobilité individuelle
des jeunes au cours de leur parcours scolaire. Nous
collaborons également avec la Région bruxelloise
dans un « Plan langues » à affiner et à construire.
Enfin, nous organisons, en collaboration avec diverses
régions d’Europe, un séminaire international
sur la mobilité des jeunes apprentis. Ce séminaire
aura lieu à Bruxelles à la fin de ce mois.
Vous aurez compris que je soutiens, pour
toutes les filières de l’enseignement et pour tous les
âges, les projet importants de mobilité, d’apprentissage
des langues et de découverte d’une autre
culture et que je ne rate aucune des opportunités
proposées par l’Europe.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Les provinces
francophones de l’Eurégio Meuse-Rhin ont beaucoup
de chance d’y côtoyer deux langues : l’allemand
et le néerlandais. Nous n’avons que le néerlandais.
Il est très intéressant de mêler culture et
apprentissage des langues. Ce projet vaut la peine
d’être suivi comme vous le faites, madame le ministre.
Je ne tiendrai pas jusqu’au 31 décembre
2012 pour vous demander un premier bilan. J’espère
que les trente-trois classes et les nonante et un
stagiaires espérés répondront à l’appel.

Réseau école 21

Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre
de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Réseau École 21 »
M. Jean-Luc Crucke (MR). – « École 21 »
est un dispositif reposant sur l’intégration des approches
de promotion de la santé et du développement
durable. Cette expérience est cofinancée
par l’Union européenne dans le cadre d’Interreg
IV entre la France et la Belgique.
Quelles sont les écoles de la Communauté
française retenues dans ce dispositif – une sorte
d’agenda 21 ? Quels sont les objectifs et les projets
du programme ? La Communauté française
alloue-t-elle une quelconque aide à cette expérience
? Comment se matérialise l’aide de l’Union
européenne et un suivi particulier existe-t-il ?
Quelles sont les conditions pour s’insérer dans ce
réseau ? Quels sont les opérateurs associés au projet
? Quelle est leur participation ? Y a-t-il un catalogue
des bonnes pratiques qui pourrait profiter
aux écoles n’appartenant pas au réseau 21 ?
Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de
l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
– « École 21 » est un dispositif de promotion
de la santé et de développement durable. Ce dispositif
transfrontalier est proposé dans des écoles
primaires et secondaires des régions françaises de
Champagne, d’Ardenne du Nord et de Picardie,
et des provinces belges du Hainaut, de Namur et
du Luxembourg. Actuellement, sept écoles de la
Communauté française – trois en Hainaut, trois
à Namur et une au Luxembourg – ont signé la
« Charte École 21 ».
Ce dispositif s’inscrit dans le programme « Générations
en santé », cofinancé par l’Union européenne,
les instances régionales en France et
les provinces en Belgique. Il repose sur une approche
coordonnée et intégrée de la promotion
de la santé et du développement durable. Il doit
promouvoir le bien-être, la santé, la citoyenneté
au sein de l’établissement scolaire en s’appuyant
sur une perspective durable, environnementale,
sociale et économique. L’engagement des établissements
scolaires dans ce dispositif s’est fait de
manière volontaire par la signature le 9 décembre
2009 de la « Charte École 21 ».
Pour appartenir au « Réseau Ecole 21 », il
faut remplircertaines conditions : l’établissement
doit constituer un groupe de pilotage formé de représentants
de la communauté éducative – direction,
équipe pédagogique, personnel administratif,
agents techniques, élèves, parents, – de représentants
des collectivités locales et des associations
intervenant dans l’établissement. Ce groupe est
présidé par le chef d’établissement qui doit nommer
une personne de référence. Les établissements
recevront l’accompagnement méthodologique nécessaire
et auront à leur disposition une documentation
spécialisée.
Le groupe de pilotage doit respecter une série
d’étapes : mobilisation de l’ensemble de la
communauté éducative, réalisation de diagnostics
préalables, définition de priorités, d’objectifs, programmes
d’action sur trois ans, mise en place des
actions, évaluation et rédaction d’un document de
synthèse.
Des représentants des groupes de pilotage
seront invités aux différents comités du réseau
« École 21 », aux réunions d’échange, ainsi qu’au
colloque final « Générations en santé ».
Pendant toute la durée du programme, l’établissement
scolaire bénéficie du soutien et de l’accompagnement
méthodologique des promoteurs
de l’action, des opérateurs, des partenaires ou des
associés au programme « Générations en santé ».
Cet accompagnement se fonde sur la situation
réelle de l’établissement. En effet, les projets varient
en fonction notamment de l’environnement
urbain ou rural et/ou des thèmes choisis par le comité.
Les opérateurs partenaires sont les organismes
qui pilotent directement le programme « Générations
en santé » : les instances régionales d’éducation
et de promotion de la santé en France et
les provinces belges. La Communauté française
n’est pas directement partenaire mais est néanmoins
partie prenante. Un de mes collaborateurs
est régulièrement associé aux travaux du comité
d’accompagnement franco-belge. Il était en effet
intéressant de suivre l’évolution du projet.
L’évaluation globale du projet pilote « Réseau
École 21 » est attendue pour la fin du premier semestre
2012. Le rapport ne présentera pas un catalogue
de bonnes pratiques qui doivent s’adapter
aux spécificités locales mais proposera des recommandations
générales pour pérenniser le processus
et la dynamique du projet.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – J’ignorais qu’une
école de ce type existait en Communauté française.
Cette démarche est intéressante. Il faut toutefois
qu’elle bénéficie d’un encadrement et d’un suivi.
Les provinces assurent le relais. Je ne me souviens
pas avoir reçu d’information à ce propos à la proVERSION
PROVISOIRE
CRIc No27-Educ.5 (2010-2011) ( 18 )
vince du Hainaut, mais je peux me tromper. Il faudra
attendre la fin de l’expérience pour en tirer les
conclusions.
5.5 Question de M. Jean-Luc Crucke à

dimanche 16 novembre 2008

Enseignement et articles 20

16 Novembre 2010

Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet,ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Problématique des « articles 20 »

»
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Madame la ministre, cette commission aborde régulièrement le problème de la pénurie d’enseignants. L’un des moyens utilisés pour la combler est de recourir à des enseignants qui n’ont pas les titres requis, sur
la base de l’article 20 de l’arrêté du 22 mars 1969.
Le recours à ce statut a deux conséquences.
D’une part, ces enseignants ne sont pas rémunérés comme leurs collègues qui ont les titres requis.
D’autre part, certains n’auraient pas acquis les compétences pédagogiques qui ont été enseignées aux titulaires. Ce manque de compétences pédagogiques peut se ressentir. Quoiqu’il y ait beaucoup d’enseignants de qualité parmi « les articles
20 », d’autres éprouvent plus de difficultés.
Parfois d’ailleurs ils s’en rendent compte et renoncent au métier. Bref, nous sommes face à un problème d’ordre statutaire et qualitatif. En outre, certains enseignants employés au titre de l’article 20 mériteraient sans doute d’être mieux valorisés.
Madame la ministre, ce problème est-il étudié et débattu ? Durant les cinq dernières années, quelle est la proportion d’« articles 20 » parmi les enseignants de la Communauté française ? Sont-ils en augmentation ? Étant donné la pénurie, on aurait
tendance à le croire. Ces enseignants font-ils parfois l’objet de plaintes ?
Les arguments avancés pour justifier le recours à ce statut sont tout à fait légitimes, mais ne pourrait-on délivrer le titre requis aux enseignants
qui assument un cours depuis plusieurs années ?
Comment l’ancienneté de ces enseignants est-elle valorisée ?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
– Nous avons déjà abordé cette thématique en commission mais votre question, monsieur
Crucke, me permet de me pencher sur les données chiffrées, qui ne manquent pas d’intérêt.
En 2006-2007, 4 517 enseignants de la Communauté française ont été désignés sur la base de cet article 20. En 2007-2008, ils étaient 4 056. En 2008-2009, 4 111. Sur cette période, on ne peut donc conclure à une augmentation, malgré la légère hausse observée en 2008. Si une stabilisation voire un léger recul sont constatés, la situation reste préoccupante.
En effet, connaître le nombre d’enseignants ne suffit pas. Le nombre d’heures de cours doit être considéré. Ces enseignants effectuent-ils un remplacement de quelques heures ou sont-ils beaucoup plus présents dans l’établissement ?
Si on affine les chiffres, le nombre d’heures hebdomadaires prestées par les articles 20 était de 53 487 en 2006-2007 ; de 51 169 en 2007-2008
et de 49 013 en 2008-2009. Enfin, le nombre de personnes désignées – en vertu de l’article 20, un membre du personnel peut être affecté à plusieurs
cours – était de 2 640 personnes en 2006-2007, de 2 646 en 2007-2008, de 2 523 en 2008-2009.
Les prestations effectuées par un membre du personnel désigné sur la base de l’article 20 sont toujours prises en compte pour calculer son ancienneté. Un article 20 peut, à certaines conditions, devenir temporaire prioritaire et être
nommé à titre définitif. Bien que cela soit parfois difficile, des possibilités de carrière existent.
Comme j’en ai déjà parlé, le travail que j’ai entamé sur la réforme des titres et fonctions devrait entraîner la disparition d’un nombre appréciable
d’articles 20.
Par exemple, une personne détenant un master en traduction et interprétariat qui, par définition, maîtrise plusieurs langues, ne possède pas le titre requis pour enseigner les langues étrangères, même s’il a un CAP et donc une formation en pédagogie.
Ce cas illustre la complexité des titres et fonctions. C’est pour réfléchir à toutes ces questions que j’ai mis sur pied, dès avant l’été dernier,des groupes de réflexion. Pour un tel cas, la plupart des personnes rencontrées sont d’accord pour
l’assimiler sinon à un titre requis, du moins à un titre suffisant.
Je me suis engagée à bras-le-corps dans ce travail de réforme extrêmement important afin d’assouplir les démarches, de désigner rapidement les enseignants, de stabiliser l’emploi et de résorber la pénurie d’enseignants.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir transmis les statistiques. Elles nous permettent de mieux appréhender
la réalité. Force est de constater la diminution des personnes engagées sur la base de l’article 20. Sans doute serait-il intéressant d’étudier
les parallèles éventuels à établir entre ces chiffres et la pénurie d’enseignants.
Madame la ministre, vous avez cité un exemple éclairant. La titularisation des personnes ne fait aucun doute dans de tels cas. Le débat n’est certes pas facile mais il mérite notre attention car des personnes souffrent inutilement de situation auxquelles il convient de remédier. J’attends avec
impatience votre réforme sur les titres et les fonctions.

jeudi 13 novembre 2008

Renaix: Le premier Ministre persiste et signe:pas question de supprimer les facilités ...

La problématique des communes à facilités ne concerne pas que la ville de Renaix (25 000 habitants dont 30% de francophones)mais bien d'autres communes de Belgique. Ne fût-ce qu'autour de ma commune, je recense Enghien, Flobecq, cité du ministre-président de la Région wallonne, Renaix, Espierres-Helchin (Spiere-Helkijn).
À Renaix cependant, le thème devient lancinant, thème qui vise à la suppression des facilités.
En juillet, dans le cadre du 11 juillet, M. Dupont, bourgmestre de Renaix, membre du CD&V, nous avait écrit que, nonobstant les 30% de francophones vivant à Renaix, il considérait qu'il fallait supprimer ces facilités qui non seulement ne servaient à rien dans sa ville, mais qui en outre la handicapaient dans divers secteurs. En utilisant "handicap", j'adoucis le terme qu'il utilisait dans son courrier.
Nous aurions pu penser que les choses en resteraient là, d'autant que j'avais reçu une réponse, très claire de la part d'Yves Leterme. "Il n'était pas question pour nous de modifier la loi de 1963 relative à ce régime de facilités".

Il faut croire que cela n'a pas suffi. Effectivement, sur l'initiative du Vlaams Belang mais sur base d'une motion du CD&V, le conseil communal de Renaix vient de voter une motion dans laquelle il demande au gouvernement fédéral de supprimer ces facilités et, de plus, d'inscrire le point à l'ordre du jour des débats de la réforme de l'État.

Interrogé par mes soins en Commission des Affaires intérieures de la Chambre,ce 12 Novembre le Premier Ministre, Yves Leterme persiste et signe:

"Personnellement, je ne pense sincèrement pas que le seul vote d'une motion dans le cadre d'un conseil communal d'une commune à facilités puisse remettre en cause les garanties de l'équilibre institutionnel de notre pays."


>>>>lire l'intégral de l'échange entre Jean-Luc Crucke et le premier Ministre: ICI

Libellés : ,

Les sanctions envers les chômeurs ont été multipliées par 5 par rapport à 2004

Au début du mois d'octobre 2008, l'ONEM précisait que le chiffre des sanctions pour insuffisance d'efforts dans la recherche d'un emploi s'élevait à 12.205, en ce compris les exclusions du chômage et les suspensions temporaires d'allocations. Ce chiffre peut paraître important. Pour connaître l'efficacité des mesures d'activation qui ont été prises, il faut comparer les chiffres avec ceux des années précédentes.

Dans la réponse qu'elle m'a apportée, ce mercredi 12 novembre, en Commission des Affaires sociales, la Ministre Joelle Milquet précise -je cite - "pour les six premiers mois de 2008, nous sommes à 12.205 sanctions appliquées par l'ONEM. Par comparaison, pour toute l'année 2004, nous étions à 4.763. Il y a eu 6.645 sanctions en 2005, 12.000 en 2006 et 20.000 en 2007.
Si on considère que six mois en plus, cela fait le double, on serait aux alentours de 24.000, en tout cas, apparemment plus encore que 2007 qui avait été une année record.


Ces chiffres ont pour moi, le mérite d'être clairs.On ne peut jamais se réjouir d'une sanction. C'est un mal indispensable mais lorsque ce mal n'existe pas de manière uniforme dans les Régions, il y a une inégalité parfois très mal vécue par ceux qui font des efforts. Il faut en la matière être efficace.

Lire l'intégral de l'échange parlementaire: ICI

Libellés : , ,

mercredi 12 novembre 2008

Enquête Cowat: quand les cours d'eaux parlent de la consommation des riverains ...

14 Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "les résultats de l'enquête COWAT" (n° 7910)


J'ai pris connaissance d'une recherche scientifique menée à la demande de l'État belge par les universités d'Anvers et de Liège, sur une période de deux ans, appelée COWAT (cocaïne – water) et qui vise à analyser le taux de pénétration de cocaïne dans l'ensemble des cours d'eaux et des stations d'épuration. Je trouve que c'est un procédé assez intéressant car il va peut-être au-delà des statistiques habituelles.
Avez-vous connaissance de cette étude? Quels sont les résultats de l'étude? Amènent-ils à considérer que certains endroits sont plus touchés que d'autres par cette consommation de cocaïne? Quelles conclusions peut-on tirer d'une telle étude? Quelles suites lui ont-elles été réservées? A-t-on communiqué les résultats aux administrations de l'Intérieur et de la Santé publique?
Cela a-t-il permis d'améliorer les recherches en matière de cocaïne?
Peut-on disposer des chiffres de présence de cocaïne par arrondissement?

Depuis que j'ai rédigé la question, j'ai eu une conversation téléphonique avec un des scientifiques qui a collaboré à cette recherche. Pour revenir au Hainaut occidental, dont nous parlions tout à l'heure, il m'a dit que ma région, le pays des Collines, était une des régions les plus touchées par la cocaïne dans les recherches entreprises.

>>>>Lire plus:ici

Libellés : ,

Rapts parentaux: si on passait à la vitesse supérieure ?

Le 13 octobre dernier l'ASBL « SOS rapt parentaux » s'est manifestée devant votre cabinet considérant que la situation ne s'arrangeait pas avec l'opération qu'elle a appelée « changement de vitesse ».
J'étais un peu étonné par rapport à la réponse que le Ministre m'avait donnée lors d'une précédente question . Est-ce que réellement il y a des carences qui sont persistantes ? Pourquoi cette situation ne s'améliore pas ? Quelles sont les mesures qu'il faut réellement prendre pour qu'on puisse avoir de l'efficacité ? Est-ce qu'il n'est pas urgent de définir le rôle des uns et des autres en la matière et d'avoir un calendrier précis ?
Tel était l'objet de ma question au Ministre, ce 05 novembre en commission de la Justice.
Lire l'intégrale de l'échange parlementaire:ici

Libellés :

Divorce: harmonisation de la réglementation en Europe

Quelle est la position de notre pays en matière d'harmonisation de la réglementation ?
Opterons-nous pour une position frileuse et attentiste ou serons-nous dans la locomotive européenne, comme nous l'avons été sur de nombreux dossiers depuis la création de l'Europe.

C'est la question que je me suis posée et que j'ai posée au Ministre après avoir constaté que nous n'étions pas dans les huit premiers pays précurseurs en la matière.
Prudence m'a répondu en substance le Ministre Wathelet. Nous sauterons dans le train quand nous serons sûrs que de nombreux pays nous y rejoindront...

>>>lire le compte-rendu intégral:ici

lundi 10 novembre 2008

Megadancing: le Ministre de la Justice descendra sur les lieux

Semaines après semaines, en ouvrant le journal le lundi matin, systématiquement on découvre des épisodes dramatiques.Une fois de plus, après une opération à Bernissart-Peruwelz, c'est incroyable mais sur 68 automobilistes contrôlés, 21 conduisaient sous l'emprise de l'alcool et de la drogue. On a, en plus, trouvé des battes de base-ball, je passe toutes les catégories de drogues, des armes prohibées,' on vit dans un monde qui n'est plus un monde réel, il n'est même plus virtuel, c'est un monde où la délinquance est à ce point dangereuse qu'elle peut affronter n'importe qui se trouvant sur le trottoir, en conscience et simplement de bonne foi.

Je lisais dans le Morgen de ce matin qu'une opération avait réussi près d'Anvers, avec les autorités hollandaises, où le parquet fédéral était intervenu. Je ne remets pas en cause le travail fait sur le terrain, qui est vraiment bien fait, notamment le procureur du roi de Tournai qui met les moyens quand il peut le faire. Mais je me demande si on ne doit pas aller au-delà et si le parquet fédéral ne devrait pas prendre cette problématique dans son escarcelle également, en collaboration avec le procureur du roi.
Deuxièmement, n'y a-t-il pas d'autres décisions à prendre pour mettre fin à ce que je ne peux appeler autrement qu'une délinquance ?

Troisièmement, a-t-on pu conscientiser les patrons de ces mégadancings ' Je peux comprendre qu'ils veuillent faire de l'argent, mais pas qu'ils en fassent au détriment de jeunes (et de moins jeunes) où la fatigue se mêle à l'alcool et à la drogue et finissent par vivre dans un monde irréel?

Quatrièmement, y a-t-il une concertation entre les Communautés et les régions ? Le ministre de la Justice est compétent pour certaines matières mais pas pour le volet prévention. Y a-t-il des collaborations mises en place, et qui fonctionnent ou pas ?

Enfin, je vous le redemande, et je ne le fais pas à titre personnel, que vous puissiez peut-être un jour vous déplacer sur place, pour à la fois donner un signal à la population qui prendrait plus encore conscience du phénomène, mais surtout encouragerait ceux qui font le travail sur le terrain et qui essayent de limiter la casse. Votre présence serait un plus et montrerait à tous ceux qui tentent de lutter dans ce domaine qu'ils ne le font pas vainement.

>>>lire la réponse de Jo Vandeurzen:ici

Libellés :

lundi 3 novembre 2008

Une nouvelle maladie frappe les accompagnateurs de trains, Jean-Luc Crucke interroge la Ministre

Récemment, un lundi matin, tous les accompagnateurs de train de Welkenraedt ­ 12 au total ­ont été victimes d'une maladie survenue subitement. Cette épidémie trouvait son origine dans un manque d'effectif. Ici, l'effet était radical puisque 12 personnes ne se sont pas présentées au travail.Conséquence: certains trains ne sont jamais arrivés; d'autres ne sont pas partis et les utilisateurs ont du subir les conséquences de ces perturbations. Un service de bus a dû être mis en place. Soit, la situation n'était pas banale et je ne parle pas des conséquences financières, tant pour la société que pour les navetteurs.

Mes questions sont les suivantes:
1. Peut-on imaginer que le manque d'effectif peut être considéré comme une cause de maladie?
2. Un manque d'effectif est-il réellement à déplorer au niveau des accompagnateurs de train, plus particulièrement à Welkenraedt?
3. Une solution structurelle à ce problème peut-elle être envisagée? Je pense ici à un éventuel recrutement de personnel.
4. Des sanctions ont-elles été prises? Si oui, de quel ordre?

>>>> Lire la réponse de la Ministre Vervotte: ici

Libellés :

11 Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "le conseil d'une juge de p

11 Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "le conseil d'une juge de paix de Namur concernant l'argent des personnes sous administration provisoire" (n° 7809)

11.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, la presse a fait écho d'une décision prise par une juge de paix de Namur et qui aurait recommandé dans le cadre de la crise bancaire, via une courrier écrit, aux avocats administrateurs provisoires de retirer l'argent des comptes bancaires des
personnes administrées pour les placer dans des coffres. Cela ne s'invente pas ! C'est une recommandation qui vaut ce qu'elle vaut. Elle peut même peut-être être considérée comme une forme de prudence.
Cependant, elle ne me semble pas être des plus judicieuse d'un point de vue civique.
Mon intention n'est nullement de viser un juge en particulier. C'est plutôt le mécanisme qui m'intéresse.
Monsieur le ministre mes questions sont les suivantes:
1. Avez-vous eu connaissance de cette démarche ? S'agit-il ou non d'un un cas isolé ?
2. Dans le cadre de la gestion, pourrait-on considérer qu'une faute aurait été commise par un avocat qui n'aurait pas pris une telle mesure au détriment d'un civisme selon lequel placer de l'argent dans un coffre ou le laisser sur un compte ne change pas grand chose. En effet, si un jour, des scellés doivent être posés sur
la banque, les coffres seront scellés en même temps que les comptes, si je puis m'exprimer ainsi.
3. Avez-vous émis certaines recommandations particulières ?
Monsieur le ministre, l'objet de ma question est de savoir comment réagir dans un tel cas, en espérant que
cela ne se reproduise plus.
11.02 Jo Vandeurzen, ministre: Madame la présidente, cher collègue, vous vous interrogez sur le bienfondé d'une recommandation qu'un juge de paix aurait faite à des administrateurs provisoires. Par cette recommandation, elle leur aurait conseillé de retirer l'argent des comptes bancaires des personnes administrées.
(…) de tels conseils peuvent mettre en péril notre système financier et bancaire.
La presse a, en effet, relaté ce fait tout en reconnaissant la nécessité que tout citoyen respecte les vertus civiques. Comme, vous l'avez signalé, l'indépendance de la magistrature interdit au ministre de la Justice tout pouvoir d'injonction à l'égard d'un magistrat du siège.
Jusqu'à présent, je n'ai pas encore été informé du fait que des administrateurs provisoires auraient exécuté ce genre de recommandation.
Par ailleurs, vous savez très bien que la priorité de la politique du gouvernement fédéral est de protéger les épargnants. Et selon moi, jusqu'à ce jour, cette stratégie s'est révélée être un succès.
11.03 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je remercie le ministre dont la réponse a le mérite d'être claire. Elle permettra d'éviter que d'autres épisodes de ce genre puissent se reproduire.