Enseignement immersif : A quand la fin de l'offre en entonnoir ?

On compte aujourd’hui 11 000 élèves en immersion dans le fondamental et 7 000 dans le secondaire; 70 pour cent d’élèves en immersion en primaire poursuivent ce type d’études. Il importe de savoir si les 30 pour cent restants ne poursuivent pas ces études par choix ou en raison d’une difficulté sociale. .

La Ministre envisage-t-elle des solutions ? Peut-on motiver des écoles à poursuivre cette expérience en créant des bassins pour l’enseignement en immersion là où on constate un déficit de l’offre ? C'est la question que le député libéral lui a posée ce mardi 28 septembre en Commission de l'Education.

Si la Ministre Simonet reconnaît,dans sa réponse, la carence en places disponibles, elle insiste néanmoins sur le fait que l’organisation d’une filière d’apprentissage en immersion relève de la liberté des pouvoirs organisateurs. Elle confirme,chiffres à l'appui,que le processus d’augmentation de l’offre s’amplifie.

Si Jean-Luc Crucke partage le point de vue développé par la ministre selon lequel le maître-mot en pédagogie est l’adhésion, il importe toutefois de surveiller de près l'évolution de l'offre en seconadire.

Pour le député libéral, Il ne faudrait pas que l'effet entonnoir constaté aujourd'hui en humanités suite à un problème de transports scolaires recrée une inégalité sociale entre les élèves dont les parents sont plus disponibles et peuvent assumer des déplacements supplémentaires et ceux qui ne peuvent se le permettre. Ce serait dramatique. En effet,conclut Jean-luc Crucke, l’enseignement en immersion choisi par les parents représente la façon la plus juste sur le plan social pour que les enfants de toutes les conditions sociales puissent apprendre deux ou plusieurs langues.

>>>>>> Lire l'entierté de l'échange parlementaire

Enseignement supérieur: Comment choisir une filière adaptée aux compétences de l'étudiant ?

Le question est à la mode en ces temps de rentrée scolaire: "Existe-t-il des filières qui préparent mieux que d'autres à l’enseignement supérieur, hautes écoles et universités ? "

La Communauté française dispose-t-elle de statistiques fiables pour analyser avec recul cette problématique ? L’information donnée aux étudiants en fin de secondaire pourrait-elle être mieux ciblée et désamorcer certaines craintes ? Ne pourrait-on améliorer le taux de réussite en première année d’université ou de haute école ?

Ces questions, Jean-Luc Crucke, les a posées Minisre de l'Enseignement supérieur, ce 28 septembre.

>>>>> Dans sa réponse,Jean-Claude Marcourt souligne le côté particulièrement "ouvert" de notre enseignement. C'est un choix dont il est fier mais qui explique en grande partie le taux d’échecs, spécialement en première année de baccalauréat.

>>>>> Les indicateurs de l’Enseignement montrent que le taux de réussite des étudiants de première génération en première année de baccalauréat varie de 40 à 50 %; que les filles obtiennent en moyenne de meilleurs résultats tout comme les étudiants qualifiés de « à l’heure », c’est-à-dire ceux qui n’ont pas redoublé dans l’enseignement obligatoire. Les étudiants issus de l’enseignement général réussissent proportionnellement mieux que les étudiants des autres filières.

>>>> La situation ne s’aggrave pas. Le taux d’échecs des élèves de première génération en premier bac est identique depuis vingt ans malgré la démocratisation de l'Enseignement (de 30 à 40 % ) entre 1987 et 2007. La rentrée 2010 permet de constater que cette amplification se poursuit.

>>>> Le taux d’échecs demeure donc sensiblement pareil malgré cette massification de l’enseignement supérieur et l’ouverture à des publics moins favorisés qui, voici peu, étaient moins enclins à accéder à l’enseignement supérieur.

>>>>> Le Ministre est favorable à un test indicatif, " non pour restreindre l’accès, mais pour informer l’étudiant et sa famille du stade où il se trouve par rapport aux exigences attendues. Cela lui permettrait, à l’aide de la remédiation, d’atteindre les objectifs fixés.

>>>>> Dans sa réplique, Jean-Luc Crucke (MR)se réjouit de l'ouverture de notre système d'Enseignement. C' est un élément de démocratisation de l’enseignement supérieur qu’il faut à tout prix défendre. Il regrette toutefois que ce taux d'échec reste assez élevé (entre 60 et 50 % en première année) et rappelle qu'il a un coût social.

>>>>> En conclusion, le député libéral ne s'oppose pas à l’idée d’un test indicatif, mais demande une analyse plus approfondie."S’il s’avérait que ce type de test n’améliore pas le taux de réussite, je plaiderais pour la mise en place d’un test éliminatoire."
>>>>> Lire l'entierté de l'échange parlementaire. ICI

Amiante: tout a-t-il été dit ? Question de JL Crucke au Ministre Nollet

Parlement de la cOmmunauté française; Mardi 28 septembre 2009

Interpellé par un article de la DH du 06 septembre dernier, assez alarmant, le député Jean-Luc Crucke est revenu sur la problématique de l'amiante avec le Ministre Nollet bien que l'échange du 26 mai dernier ait apporté une réponse rassurante, ni alarmante, ni angélique. A l'époque le Ministre disait que tout était "sous contrôle".

>>> Dans sa réponse,ce mardi en Commission des bâtiments scolaires, le Ministre Nollet s'est dit surpris par le début de l'article qui semble pointer un manque de transmission des informations par l'Administration. "Mes services ont donné une réponse, rétorque le Ministre, mais aucune trace de cette réponse sauf celle qui concerne l' école dans l'article.

Selon le co-président de l'Abeva, cité dans l'article de la DH, des professeurs auraient developpé des cancers liés à l'amiante présente dans les écoles ? Qu'en est-il ?
Dans la réponse qu'il a fait à Jean-luc Crucke le Ministre confirme que la situation est sous contrôle et déclare ne disposer d'aucune information étayant les propos rapportés dans l'article de la DH.

Y a-t-il des contentieux juridiques qui opposent la Communauté française à certaines victimes ? interroge Jean-Luc Crucke.
Sur la totalité des procédures en responsabilité, 2 dossiers sur 32 concernent une maladie liée à l'amiante. Ces dossiers sont en rapport avec une situation passée. Les problèmes ont été résolus en deux phases en 2003 et 2007.

Est-il exact vrai que dans certaines écoles, on ait simplement recouvert l'amiante floquée au lieu de désamianter ?
>>> Là aussi l'Administration dément. "C'est toujours solution du désamiantage qui est retenue. L'encapsulage n'est une solution utilisée qu'en attendant la réalisation des travaux complets."

Par rapport sécurité incendie, la responsabilité revient aux PO. Ceux-ci recoivent par les services d'incendie tous les 5 ans et tous les 3 ans pour les internats.

Dans sa réplique, le député Jean-Luc Crucke a salué la réponse charpentée et précise que lui a faite le Ministre. "L'amiante est un brûlot, conclut le député, je n'apprécie pas que l'on joue sur les émotions. Votre réponse remet les pendules à l'heure et c'est tant mieux."

Interview de rentrée du député Jean-Luc Crucke

La Belgique,le parlement wallon, les boules puantes de Bart De Wever, les tensions qui rongent l'Olivier, l'attitude du MR face à la crise..., autant de thèmes abordés par Jean-Luc Crucke dans cet entretien.

P.A.I, plan d'action industrie : Très bien, s'il est réellement appliqué à bref délais

Consensus sur le principe pour le Plan d'action Industrie- dernière trouvaille du Ministre Demotte- mais doute quant à son application sur le terrain. Voilà qui résume l'intervention de Jean-Luc Crucke, ce mercerdi en séance publique du Parlement wallon.

Echeancier, inventaire, timing....

Si le député MR trouve dans le discours du Ministre Demotte des accents différents voir carrément libéraux, le député n’en reste pas moins sur ses gardes quant à la mise en application des belles idées.

Chat échaudé craint l'eau froide: Jean-Luc Crucke a donc demandé au Ministre Président de détailler l’échéancier ainsi que l'inventaire des obstacles à dépasser avant qu'il ne soit une réalité sur le terrain."Est-ce que vous aurez les moyens de votre politique?" demande le bourgmestre de Frasnes. Si l'on raccourcit les delais de paiement des primes aux entreprises et aux particuliers, il faut une trésorerie, on en est quand même, aujourd'hui à un milliard par an de report de paiement ! Y a t-il un business plan du plan wallon industriel ? "


"Le monde de l’ entreprise à besoin d'une administration efficace et non pléthorique: moins de fonctionnaires, plus de polyvalence, moins de charge et d’impôt en tout genre"


Après avoir entendu, Rudy Demotte developper son plan, Jean-Luc Crucke a dit éprouver un sentiment ambivalent: "On sent que vous ne vous manquez de volonté et que vous êtes conscient de l'indispensable necessité de reformer…mais on sent aussi chez vous, l’envie de ménager la chèvre le chou. Les adversaires les plus durs sont au sein de votre majorité- conclut le député. On vous oblige a créer une alchimie qui ne vous permet pas d’aller droit au but.



En conclusion, Jean-luc crucke espère que le "P.A.I" ne fera pas que du bruit. Le groupe libéral sera très vigilant quant au respect des délais annonçés.

>>>>> Voir article dans La Libre: ici
>>>> Voir aticle Vers l'Avenir: ici

Cartographie des sols wallons: action please ! Jean-luc Crucke interpelle les Ministres Furlan et Henry

En juillet 2004, la Wallonie rencontrait sur le territoire de Ghislenghien (Ath) une des plus grandes catastrophes industrielles de son histoire industrielle.

Le défaut de localisation des canalisations qui traversent le sous-sol causera la mort d'ouvriers et de sauveteurs et blessera de nombreux autres hommes qui en portent toujours les stigmates.

Dès le lendemain, les autorités publiques s'engageaient à tout mettre en oeuvre pour que ce type d'accident ne puisse se reproduire. La cartographie des câbles et conduites qui fourmillent sous nos pieds était acquise.

Depuis 2006, d'autres accidents se sont malheureusement produits et firent la une dramatique de nos journaux, sans que cette cartographie ne voit cependant le jour.

La fabuleuse émission de la RTBF « Questions à la une » a eu le mérite de revenir sur cette problématique, le 01 septembre dernier.
Voir l'émission de la RTBF: Questions à la une- RTBF Vidéo

Le constat est édifiant: non seulement l'anarchie souterraine continue à être occultée, le décret du 29 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers n'a pas résolu la difficulté et la prise de risques persiste, mais d'autres pays, nettement plus étendus que la Wallonie, ont mis en place un système performant et numérique à la plus grande satisfaction de tous: citoyens, entrepreneurs, investisseurs, communes,...

Irifo-Excavation au Québec est une association sans but lucratif qui offre aux impétrants et au public en général un guichet unique afin de les informer, avant qu'ils ne creusent le sol, sur la nature et l'emplacement des installations souterraines. Rien que pour l'année 2009, 160.731 demandes de localisation du réseau souterrain furent traitées. Ce service fut fondé et financé par les entreprises propriétaires des canalisations et câbles? Un délai moyen de 3 jours ouvrables suffit pour obtenir, avec précision, l'information, une fois la demande introduite.

Où en est la situation en Wallonie? De quelle cartographie disposent les pouvoirs publics? Quels sont les obstacles rencontrés? Pourquoi les initiatives de l'administration ne se sont pas poursuivies et n'ont-elles pas été encouragées?



Des concertations avec les gestionnaires de réseaux pour obtenir la cartographie des sols et sous-sols sont-elles d'actualité? Les débats ont-ils aboutis? Un financement de celles-ci est-il envisageable? La sécurité des chantiers et des personnes n'exige-t-elle pas ce prix et cet effort? Ce dossier revêt-il un degré d'urgence aux yeux de Messieurs les Ministres?

Pourquoi ce qui est possible au Québec ne l'est ou ne le serait pas en Wallonie? Un déficit d'ambition peut-il être pointé du doigt? Messieurs les Ministres ne considèrent-ils pas être titulaires d'une obligation de résultat?

Le décret du 29 avril 2009 nécessitait la prise d'arrêtés d'exécution. Ces arrêtés ont-ils tous été pris? Quels sont ceux qui doivent encore être approuvés? Quand le seront-ils? Quel est l'échéancier?

>>>>> REPONSE DES MINISTRES FURLAN ET HENRY au Parlement wallon mardi 22 09 2010: ici

Les subventions allouées en 2009 par la DG02

Afin d'optimiser la gestion de la mobilité en Wallonie, la Direction générale de la mobilité (DG02) alloue annuellement un certain nombre de subventions aux cellules de mobilité et associations.

Monsieur le Ministre peut-il détailler l'usage précis et l'utilisation concrète effectués, en 2009, des subsidiations dont furent crédités les organismes suivants: UVCW, UWE, FEC-CEPAG, GAMAH, FEDEMOT, Taxistop, ACTP et la Centrale de mobilité de la basse Meuse? Les conventions signées avec ces organismes peuvent-elles également transmises en copie? Qui vérifie l'usage judicieux des subventions? Comment s'effectuent les contrôles? Des modifications sont-elles intervenues en cours d'année?

Durant la même année 2009, 25 subventions de moins de 5.000 euros furent accordées à diverses associations et/ou administrations communales. Quelles sont-elles, quel était le montant de chacune des subventions et quel était l'objet du financement? Des demandes de subventionnement furent-elles refusées? Lesquelles? Pourquoi?

>>>>>>Réponse du Ministre Henry: ici

Le crédit d'impulsion 2010:les moyens de subside des communes ne seront pas augmentés

Question écrite du député JL Crucke au Ministre Henry et réponse: ICI

La centrale électrique de Marcinelle Energie

Alors que Monsieur le Ministre avait montré son opposition à la délivrance du permis d'urbanisme que sollicitaient Fluxys et Marcinelle pour la construction d'une canalisation devant assurer la connexion en gaz naturel de la future centrale électrique de Marcinelle Energie, il me revient que cette autorisation aurait récemment été délivrée.

Qu'en est-il ? Quand le permis fut-il délivré ?

Quelles sont les sécurités obtenues par Monsieur le Ministre sur le plan juridique et physique ?
>>>>Lire la question de JL CRucke et la réponse du Ministre: ICI

Amiante: le point avec Jean-Luc Crucke.

Amiante dans les bâtiments sportifs de la Region wallonnes, question au Ministre Antoine: ICI

Amiante dans les écoles de la communauté française, interpellation du Ministre Nollet. Mai 2010, ICI


Amiante dans les écoles de la Communauté française, question à Marie-Dominique Simonet: ICI

Amiante, inventaire: Recommandations de l'administration à tous les directeurs d'école: ICI

Travaux de vacances: questions écrites de Jean-Luc Crucke à Paul Furlan et réponses de celui-ci.

"Flandre-Wallonie : des pensions à vitesse différente pour les agents locaux contractuels" (n° 382)


La fusion des Fabriques d'églises N°383

Des domiciliations à l'Hôtel de ville de Chapelle-lez-Herlaimont


la technique innovante pour l'aménagement de voirie (n° 369)

les redevances de stationnement et l'arrêt de la Cour constitutionnelle
(n° 366)

Travaux de vacances de Jean-luc Crucke, questions écrites au Ministre Antoine

la semaine de la mode à Paris (n° 116)
question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 01/10/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon


question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 20/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
la prolongation des aides spéciales au Hainaut (n° 108)


question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 20/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
la transposition des directives européennes (n° 105)

question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 20/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
le subventionnement du Centre national de coopération au développement en soutien de l'opération 11.11.11 (n° 106)

question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 20/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
l'accueil des activités du groupe Delhaize (n° 107)

question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 19/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
la rencontre avec l'ambassadeur de France (n° 82)

question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 08/06/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
la stratégie économique commune de Bruxelles et de la Wallonie (n° 75)

question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 27/05/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
la convergence d'intérêts entre le Hainaut-Cambrésis et le Hainaut belge (n° 45)

Travaux de vacances: questions du député Jean-Luc Crucke au Ministre Antoine

l'ASBL Panathlon Wallonie Bruxelles (n° 364)


Voir la question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 01/10/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
la critique de l'OCDE sur l'exposition du titre Dexia (n° 348)

Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
les difficultés persistantes de la Direction du contentieux (n° 349)
les prix de l'immobilier et les recettes de l'enregistrement (n° 351)
Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports


Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
le chômage chronique (n° 340)

le travail saisonnier (n° 341)
Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 27/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 27/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
un nouveau plan pour les pistes d'athlétisme (n° 342)

Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
les implications du Bid Book pour la Région wallonne (n° 343)

Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
l'insuffisance de la formation continue en sciences et en sciences appliquées (n° 344)


Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
le comptable du contentieux (n° 337)

les recommandations du Conseil supérieur de l'emploi (n° 322)
Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 06/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les travaux de vacances de Jean-Luc Crucke : Questions ecrites de Jean-Luc Crucke au Ministre Nollet

Voir la question Question écrite le 09/09/2010 (échéance : 01/10/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
l'augmentation du prix du gaz (n° 487)

Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables (PANER) (n° 488) Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
le recours insuffisant au Fonds de réduction du coût global de l'énergie par les communes (FRCE) (n° 489)
Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
le programme mobilisateur "Energywall" (n° 490)

Voir la question Question écrite le 30/08/2010 (échéance : 20/09/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
l'appauvrissement des sociétés de logements publics (n° 467)

Voir la question et la réponse Question écrite le 06/08/2010 (échéance : 27/08/2010)de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
le cadastre des logements sociaux (n° 468)

Voir la question et la réponse Question écrite le 06/08/2010 (échéance : 27/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
la gestion des budgets liés au financement public de la recherche (n° 478)

Voir la question et la réponse Question écrite le 06/08/2010 (échéance : 27/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
l'appel à projets relatif à la recherche collective (n° 479)

Voir la question et la réponse Question écrite le 06/08/2010 (échéance : 27/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
la gestion stratégique des aides à la recherche (n° 480)

Voir la question et la réponse Question écrite le 06/08/2010 (échéance : 27/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
le Fonds permanent de soutien des initiatives locales en matière d'énergie (n° 461)

Voir la question et la réponse Question écrite le 29/07/2010 (échéance : 19/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
la prime dans le cadre d'un bail à réhabilitation (n° 462)

Voir la question et la réponse Question écrite le 29/07/2010 (échéance : 19/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
le développement du MIG (protocole de communication) et de la Clearing house (plate-forme informatique) dans le cadre du marché de l'électricité et du gaz (n° 450)

Voir la question et la réponse Question écrite le 15/07/2010 (échéance : 06/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à
NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
la Wallonie dans le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables (n° 447)
Voir la question et la réponse Question écrite le 09/07/2010 (échéance : 02/08/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à
NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
le fonctionnement du Service salubrité-logements (n° 399)

Voir la question
et la réponse Question écrite le 02/06/2010 (échéance : 23/06/2010)
de CRUCKE Jean-Luc
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
le prêt intergénérationnel (n° 380)

Voir la question et la réponse Question écrite le 19/05/2010 (échéance : 10/06/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le financement adéquat des logements publics (n° 347)

Voir la question et la réponse Question écrite le 22/04/2010 (échéance : 14/05/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
la création du Fonds de gestion énergétique immoblière (FGEI) (n° 246)

Voir la question et la réponse Question écrite le 05/03/2010 (échéance : 26/03/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur
la notification officielle de la prolongation des conseillers en énergie (n° 251)

Voir la question et la réponse Question écrite le 03/03/2010 (échéance : 24/03/2010)
de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique.
Evaluation , suivi et bilan de 10 projets pilotes soutenus par la Région wallonne dans le plan solaire photovoltaïque (n° 133)

Voir la question et la réponse Question écrite le 06/01/2010 (échéance : 27/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

FOOTBALL: Le talent sportif s'arrête-t-il aux frontières ?

C'est la question que Jean-Luc Crucke a adressée au Ministre Antoine suite à l'absence de notre équipe nationale lors de la dernière coupe du monde et ce, pour la deuxième fois consécutive.
Dès lors, le député se demande si notre absence n'est pas due à un déficit de culture sportive ? Notre sport n'a-t-il pas besoin d'une révolution mentale ? Les pouvoirs publics mettent-ils vraiment tout en oeuvre pour promotionner les valeurs du sport ?
Quelle analyse le Ministre des Sports porte-t-il sur le fossé qui semble se creuser et nous eloigner encore de nos voisins ?

Volleyball féminin: Istres sort victorieuse du 11 tournoi international Jean Wauters de Frasnes-lez-Anvaing

Ce sont les françaises de Istres qui se sont finalement imposées hier soir à Frasnes-lez-Anvaing face aux gantoises du VDK après un match âprement disputé.
De l'avis de tous, Frasnes-lez-Anvaing s'est aujourd'hui fait un nom dans le calendrier des tournoi de Volleyball de haut niveau.
Jean-Luc Crucke espère accueillir lors de la prochaine édition, non plus 6 mais 10 équipes féminines.
>>>>Photos ICI

11 ème tournoi international de Volleyball féminin à Frasnes-lez-Anvaing.

Que du beau monde ! De longues jambes qui n'en finissent pas, surmontées d'un mental de championnes s'exprimant dans toutes les langues. Voilà ce qui vous attend ce we à Frasnes-lez-Anvaing ! Comme chaque année depuis 11 ans maintenant, septembre à Frasnes rime avec volleyball féminin de haut niveau.

En quelques années, grâce à la volonté de nombreux bénévoles, le tournoi, Jean Wauters est devenu le tournoi le plus important de Communauté française. Un rendez-vous que ne manqueraient pour rien au monde les six équipes de volleyeuses de niveau européen qui rivaliseront durant 4 jours pour la première place en finale, ce dimanche à 17H au hall sportif, (petite finale prévue à 15H)

Au programme cette année, les Dauphines de Charleroi, Gand,Weert,Hambourg,Istres et Frydek.

Match de gala au Skill ce mercredi en la salle Minjean à Tournai: Les Tchèques de Frydek affronteront ainsi Hambourg.
Le jeudi 9 septembre, Charleroi affrontera Weert à 18h et Gand jouera face à Frydek à 20h30.
Le vendredi 10 septembre, Istres sera opposé à Charleroi à 13h, Gand jouera contre Hambourg à 15h.Istres contre Weert à 17H30 et Hambourg clôturera la journée face à Frydek à 20h.
Le samedi, les troisièmes de chaque groupe s’affronteront à 14h. À 16h30 et à 19h, matches entre premiers et deuxièmes.
Le dimanche, à 13h, les troisièmes joueront encore l’un contre l’autre. À 15h,place à la petite finale et à 17h, grande finale.

Bon match !Et ... que les meilleures gagnent.

Nouveau directeur et nouveaux pavillons pour la rentrée en 'immersion à Frasnes-lez- Anvaing

Frasnes-lez-Anvaing fait l'acquisition de 6 nouveaux pavillons pour la rentrée de l'école primaire d'immersion. En contre-partie, la Communauté française accepte de laisser tomber les 150 000 euros de charges et la location réclamés chaque année et ce jusqu'à ce que la nouvelle école d'immersion soit construite.
Résultat: une belle économie annuelle sur le budget ordinaire et de l'espace libéré pour les 70 nouveaux élèves qui rejoignent l'athénée. Parmi ceux-ci 30 suivront l'immersion en néerlandais et 10 l'immersion en anglais.

Un nouveau directeur prend les commandes de l'école primaire d'immersion. Jean-Sébastien Lamborelle, Montroeulois d'origine connaît bien l'école puisqu'il y est instituteur depuis 8 ans.

A part ça, l'enseignement communal fait une bonne rentrée puisqu'il gagne 18 élèves.

Les retards dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

Question écrite de Jean-Luc Crucke au Ministre Lutgen. Août 2010.

La Cour des Comptes a récemment pointé du doigt les retards importants rencontrés dans la mise en ?uvre du réseau Natura 2000. Sur les 240 sites sélectionnés, seuls 8 sites wallons ont fait l'objet d'un arrêté désignation.

Sachant que l'engagement de la Wallonie à l'égard de la Commission européenne impose la désignation en zone spéciale de conservation dans un délai maximal de 6 ans, soit pour le 6 décembre 2010 au plus tard, comment Monsieur le Ministre entend-il respecter cet engagement? Quelles sont les mesures prises pour résorber le retard? Monsieur le Ministre s'estime-t-il encore en mesure de respecter la date du 6 décembre 2010?

Comment justifier un retard aussi important? L'administration n'a-t-elle jamais attiré l'attention de Monsieur le Ministre sur ce retard et sur la nécessité de résorber? Quand l'a-t-elle fait et quelles furent les réponses apportées?

Quelle sanction encourt la Wallonie en cas de non respect du délai?

*Réponse du Ministre Lutgen le 08/09/2010

Conformément à ce qu'exigent les Directives 79/409/CEE (communément appelée Directive « Oiseaux») et 92/43/CEE (communément appelée Directive « Habitats»), la Wallonie a sélectionné 240 sites, soit 220.944 hectares, en vue d'intégrer le réseau Natura 2000. Cette sélection rencontre les exigences de la législation européenne, la Commission ayant avalisé les propositions wallonnes en date du 7 décembre 2004.

En ce qui concerne la désignation des sites, la loi sur la conservation de la nature actuelle, telle que modifiée principalement par le décret du 6 décembre 2001, exige l'adoption pour chaque site d'un arrêté de désignation reprenant notamment les principaux types d'habitats naturels et d'espèces d'intérêt communautaire que le site abrite, la cartographie au 1/10000ème des unités de gestion, l'inventaire des parcelles cadastrales concernées ainsi que l'ensemble des interdictions particulières et des mesures préventives à prendre pour éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles le site est désigné.

L'élaboration des arrêtés de désignation suivant le modèle prescrit par la législation actuelle respecte les exigences européennes mais prend du temps et s'avère complexe à mettre en ?uvre sur le terrain. Ainsi, suite à l'adoption des huit premiers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 en date du 30 avril 2009, bien que ceux-ci faisaient suite à une longue concertation au sein d'un forum que j'avais mis en place en reprenant des représentants environnementalistes, des agriculteurs, des propriétaires forestiers et des communes (IEW, FWA, NTF et UVCW), des voix convergentes issues de ce forum et de l'administration se sont élevées pour demander de simplifier et d'accélérer la mise en ?uvre du processus de désignation.

J'ai alors demandé à mon administration d'élaborer une nouvelle stratégie de désignation de l'ensemble du réseau Natura 2000 afin d'accélérer celle-ci ainsi que d'améliorer la lisibilité du régime juridique applicable aux sites Natura 2000 pour les propriétaires et gestionnaires. Cette nouvelle procédure devrait permettre d'élaborer un régime de protection provisoire des sites pour la fin de cette année et de désigner l'ensemble des sites dans le courant de l'année 2011.

Les textes légaux et réglementaires nécessaires pour la mise en ?uvre de cette réforme du système sont actuellement en préparation au sein de mon administration et concertés avec le Forum. Ils seront très prochainement soumis au Gouvernement wallon et au Parlement.
Cette réforme permettra à la Wallonie de tenir ses engagements et délais vis-à-vis de l'Europe; aucune sanction ne devrait donc lui être appliquée. Il convient de remarquer que la mise en place du réseau Natura 2000 n'est simple dans aucun pays de l'Union européenne et qu'à ce niveau, la Wallonie fait plutôt figure de bonne élève.

CARTOGRAPHIE DES SOLS WALLONS: Action ! Please.

En juillet 2006, la Wallonie rencontrait sur le territoire de Ghislenghien (Ath) une des plus grandes catastrophes industrielles de son histoire industrielle.

Le défaut de localisation des canalisations qui traversent le sous-sol causera la mort d'ouvriers et de sauveteurs et blessera de nombreux autres hommes qui en portent toujours les stigmates.

Dès le lendemain, les autorités publiques s'engageaient à tout mettre en oeuvre pour que ce type d'accident ne puisse se reproduire. La cartographie des câbles et conduites qui fourmillent sous nos pieds était acquise.

Depuis 2006, d'autres accidents se sont malheureusement produits et firent la une dramatique de nos journaux, sans que cette cartographie ne voit cependant le jour.

La fabuleuse émission de la RTBF « Questions à la une » a eu le mérite de revenir sur cette problématique, le 01 septembre dernier. Le constat est édifiant: non seulement l'anarchie souterraine continue à être occultée, le décret du 29 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers n'a pas résolu la difficulté et la prise de risques persiste, mais d'autres pays, nettement plus étendus que la Wallonie, ont mis en place un système performant et numérique à la plus grande satisfaction de tous: citoyens, entrepreneurs, investisseurs, communes,...

Irifo-Excavation au Québec est une association sans but lucratif qui offre aux impétrants et au public en général un guichet unique afin de les informer, avant qu'ils ne creusent le sol, sur la nature et l'emplacement des installations souterraines. Rien que pour l'année 2009, 160.731 demandes de localisation du réseau souterrain furent traitées. Ce service fut fondé et financé par les entreprises propriétaires des canalisations et câbles? Un délai moyen de 3 jours ouvrables suffit pour obtenir, avec précision, l'information, une fois la demande introduite.

Où en est la situation en Wallonie? De quelle cartographie disposent les pouvoirs publics? Quels sont les obstacles rencontrés? Pourquoi les initiatives de l'administration ne se sont pas poursuivies et n'ont-elles pas été encouragées?



Des concertations avec les gestionnaires de réseaux pour obtenir la cartographie des sols et sous-sols sont-elles d'actualité? Les débats ont-ils aboutis? Un financement de celles-ci est-il envisageable? La sécurité des chantiers et des personnes n'exige-t-elle pas ce prix et cet effort? Ce dossier revêt-il un degré d'urgence aux yeux de Messieurs les Ministres?



Pourquoi ce qui est possible au Québec ne l'est ou ne le serait pas en Wallonie? Un déficit d'ambition peut-il être pointé du doigt? Messieurs les Ministres ne considèrent-ils pas être titulaires d'une obligation de résultat?



Le décret du 29 avril 2009 nécessitait la prise d'arrêtés d'exécution. Ces arrêtés ont-ils tous été pris? Quels sont ceux qui doivent encore être approuvés? Quand le seront-ils? Quel est l'échéancier?

Telles sont les questions que je poserai au Ministre Furlan dès la rentrée parlementaire.

>>>>Revoir Questions à la Une du 1er Septembre: ICI

L' appauvrissement des sociétés de logements publics

Question écrite de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;
Août 2010.



En 2008, 16 des 68 sociétés (SLSP) enregistraient un déficit structurel et 22 sociétés, dont celles sus-citées, affichaient une perte au compte courant.

Quelle évolution cette situation a-t-elle connue en 2009?

Pour chacune des SLSP, Monsieur le Ministre peut-il communiquer, pour les cinq derniers exercices, l'évolution des paramètres suivants:

- la situation de trésoreries;
- l'évolution du personnel engagé en ETP;
- le loyer moyen;
- les retards de loyers;
- les charges d'emprunts ?

Quels sont les commentaires qui inspirent Monsieur le Ministre à la lecture des tableaux?

L'appauvrissement des sociétés n'est-elle pas imputable aux modifications réglementaires du système locatif social? En objectivant l'attribution des logements sociaux, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que le système a conduit à augmenter considérablement l'attribution desdits logements à des familles budgétairement défavorisées, ce qui a diminué proportionnellement les recettes de sociétés de logements et fait disparaître la mixité sociale?

Lorsque l'on sait que les logements sociaux ne sont occupés que par 20% d'actifs, une solution pour renforcer la mixité sociale et augmenter les recettes des sociétés de logement ne devrait-elle pas être trouvée dans la limitation du système de priorisation des logements sociaux à 60% du patrimoine des SLSP?

De manière à ne pas exclure de tout logement des personnes plus fragilisées, la mise en place de la procédure sus-citée ne devrait-elle pas s'accompagner de l'attribution de chèques-logement, au moyen d'une partie de l'augmentation de recettes générées par les sociétés?

D'autres solutions sont-elles connues par Monsieur le Ministre? Lesquelles?

Réponse du Ministre Nollet du 01/09/2010

L'évolution de la trésorerie des sociétés de logement est une matière qui mérite la plus grande attention et il me semble indispensable de la suivre de près.

Certaines des informations concernant les situations de trésorerie me sont parvenues mais d'autres me manquent encore pour l'année 2009. Ces informations ne seront porteuses d'enseignement que compulsées dans leur ensemble.

Dès que tous les éléments utiles seront à ma disposition, je ne manquerai pas d'en informer l'honorable Membre.